Universimmo.com - Servitude

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Servitude

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

domnaguer
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2010 : 21:48:01

Bonsoir,

Comment prouver qu'une servitude conventionnelle a été créée pour désenclaver un terrain ?

Merci de vos réponses
Dom

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2010 : 22:49:08

prouver, qu'au moment de la constitution de cette servitude de passage le terrain était enclavé, serait un bon début.

...

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2010 : 00:34:23

et lire l'acte...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2010 : 01:43:04

Bah... si une servitude conventionnelle a été créée, elle a forcément été publiée aux hypothèques pour être opposable aux tiers.
Donc, go go conservatoire des hypothèques.

Sinon : en général on ne prouve pas que quelque chose n'existe pas, on prouve plutôt qu'il existe en postulant que faute de preuve il n'existe pas...

Dit autrement : soit vous trouvez trace de cette convention, et elle existe, soit vous ne trouvez rien (et personne d'autre non plus) et c'est qu'elle n'existe pas .... jusqu'à preuve du contraire :)

Cordialement

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com