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newton
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 Posté - 06 janv. 2010 : 16:50:44
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Bonjour et bonne et heureuse année à tous.
Désireux de porter à l'ODJ de la prochaine AG un projet de résolution, j'ai adressé au syndic un courrier en RAR en lui demandant de joindre ma correspondance à la convocation.
Celui-ci me répond que le projet sera bien mis à l'ODJ mais trouve inutile (par souci d'économie et donc ne le fera pas) de photocopier ma correspondance et de l'adresser à tous les copros lors de la convocation.
je lui ai répondu qu'en procédant ainsi, il prive les copros d'exemple de marche à suivre pour inscrire un projet à l'ODJ d'une assemblée.
Votre savoir SVP :
-Est- ce que mon courrier doit être joint obligatoirement ?
-Est-ce seulement recommandé de le joindre ?
-Est-ce totalement inutile ?
Merci pour l'aide apportée.
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Posté - 06 janv. 2010 : 17:36:49
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donnez nous vite les coordonnées de votre syndic qui a un tel souci d'économies..... 
C'est au syndic d'apprécier s'il doit mettre votre correspondance avec la convocation et OdJ.
Ne connaissant pas l'importance du sujet c'est difficile d'apprécier ... mais à sa place, je les mettrai pour éviter toutes contestations. |
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Gédehem
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Posté - 06 janv. 2010 : 18:34:03
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Tentons d'être le plus précis possible afin de e pas préter le flanc aux critiques voire refus !
Il s'agit de demander l'inscription d'une question précise, éventuellement complétée par u projet de résoution.
Lorsque la question nécessite la présentation d'un dossier (je pense ici à une demande d'autorisation de travaux privatifs sur parties communes) celui-ci doit être joint à la demande, dossier qui dot être notifié par le syndic s'agissant d'une pièce annexe à la convocation.
Il en est de même pour ce qui concerne la présentation des comptes de l'exercice, ou des propositions de contrats ou marchés, ou encore des devis pour travaux.
Même chose lorsqu'il est nécessaire de joindre une note explicative détaillant la question.
La réponse de ce syndic est donc folklo, sauf à ce que votre lettre n'apporte rien compte tenu de la question dont l'inscription est demandée. Voyez s'il n'est pas préférable de rédiger une note, du type "administratif", et non une lettre de correspondance
Type de lettre :
"LRAR
M. le syndic,
Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- autorisation donnée à M. X de réaliser des travaux privatifs sur parties communes (... modifiant l'aspect extérieur) . Dossier technique joint.
- Réalisation de travaux de réfection de l'allée d'accés à l"'immeuble (devis joint).
- Désignation du syndic (une proposition de contrat de mandat jointe)
- etc .....
Avec tous mes remerciements.
Newton." |
Édité par - Gédehem le 06 janv. 2010 18:37:41 |
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Posté - 06 janv. 2010 : 18:34:34
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newton : le syndic doit joindre votre courrier concernant la résolution proposée à l'ODJ. Le syndic facture les copies, cette raison d'économie n'a pas lieu d'être.
Que contient ce courrier qui n'a pas l'air de plaire au syndic ??
Un copropriétaire qui désire fiare des travaux privatifs sur des parties communes DOIT joindre un plan des devis, ... pour ettayer sa demande, le syndic a l'obligation de les joindre. !!
Un autre RAR pour exiger que ce courrier soit joint !!! |
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newton
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Posté - 06 janv. 2010 : 18:48:29
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Personnellement, je suis pour exiger la publication de ma correspondance:
Le sujet: Bien que non obligatoire sur les paliers, je souhaite faire procéder à la pose d'un extincteur supplémentaire tous les 2 paliers. J'ai joint 2 devis d'entreprises différentes, etc..
Cela n'interdit pas d'être prudent .
Bref, j'essaie d'apporter chaque année un plus à la copro et je ne voudrai pas que le syndic récolte les lauriers de la gloire en se proclamant à l'origine de cette initiative.
Même en me défendant en AG, le doute peut subsister chez les copros et notamment les absents.
...je vise une place au CS et peut-être plus car pas grand chose ne bouge dans cette résidence.
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Posté - 06 janv. 2010 : 19:36:06
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je ne suis pas sur que faire faire des dépenses supplémentaires non obligatoires (achat + entretien d'extincteurs) soit le meilleur moyen pour se faire élire au CS |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 06 janv. 2010 : 22:37:36
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newton
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Posté - 07 janv. 2010 : 10:43:56
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C'est en effet une solution...
Je vais essayer d'y penser.
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Gédehem
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Posté - 07 janv. 2010 : 10:57:29
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Proposer d'installer des extincteurs dans les escaliers, qui plus est sans doute en nombre, suppose en plus un contrat d'entretien, ce qui impose un engagement financier certain, n'est pas un bon point pour être élu au CS par des copropriétaires avant tout soucieux de leurs deniers ....
D'autant plus qu'il n'y a là aucune obligation, que des extincteurs pendus à un clou ne sont pas très esthétiques dans un escalier (sauf gaine technique), et que vous aurez des cas de fauche ..., un extincteur étant un très bon bélier pour enfoncer les portes .... 
Des détecteurs de fumée seraient sans doute mieux vus ?
Comme souligné, il n'y a aucun lien entre votre proposition et votre élection ... sauf pour vous desservir :"si on le désigne il va pousser aux dépenses inutiles ... "  ) |
Édité par - Gédehem le 07 janv. 2010 10:58:14 |
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newton
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Posté - 07 janv. 2010 : 11:04:11
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Merci à Gédehem pour sa réponse qui,...
comme d'habitude est très pertinante et fort bien analysée.
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Posté - 07 janv. 2010 : 12:51:19
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newton, vérifier avant que ces détecteurs n'existent pas, car ils ont été rendus obligatoires sur les paliers dans certains immeubles relativement récents... |
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sparte
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 Posté - 03 févr. 2010 : 15:01:57
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D'accord avec Nefer.Dans le cas d'espèce il est inutile de joindre le courrier.Cela fera une clairière en moins dans la forêt...Rien n'empêche le syndic d'indiquer:"A la demande de M x par LR Ar du...,décision à prendre etc...selon devis ci-joints transmis par le demandeur"
En revanche,en cas de demande farfelue ou abracadabrantesque,soyez certain que le syndic joindra le courrier afin de ne pas passer pour un crétin et de montrer qu'il a simplement déférer à ses obligations légales. |
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Gédehem
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Posté - 03 févr. 2010 : 17:44:41
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...Surtout si son auteur est un em ... de première et qu'il est candidat au CS ! |
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