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 Posté - 23 janv. 2010 : 12:48:40
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Notre cher syndic nous facture une vacation de 300 € au titre " sécurité- sanitaire et prévention"
Pouvez vous me donner quelques détails la dessus, texte de loi, obligation du syndic,.....
merci
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Posté - 23 janv. 2010 : 16:47:44
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1- est ce que cela est compris dans son contrat ? NON, refusez de payer
2- cette "ponction" doit être justifiée ! donc pour quoi ?
Ne seriez vous pas avec F..... ? |
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Posté - 23 janv. 2010 : 17:08:55
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ramboouillet : pas F... mais L..y, son frère jumeau maintenant, rapprochement banque-populaire et caisse d'épargne.
Ma question concernait plutôt sur la nature de ce diagnostic - sécurité, sanitaire et prévention.
De plsu il s'agit d'une facture concernant l'Union des syndicats qui ne possède rien et qui gère les parties communes ??? |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 23 janv. 2010 : 18:48:27
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Vous devez demander à quoi cette prestation correspond précisément .Soit elle figure dans le contrat soit elle a été votée en ag.Si vous êtes membre du cs demander la copie de la facture sinon demandez à votre président.Cela dit F et L sont en général assez blindés et prudents.Cette facture même si elle vous paraît curieuse pourra probablement être justifiée. |
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Posté - 24 janv. 2010 : 10:06:53
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sparte : bien évidemment, cela a déjà été demadé lors de la veirf des comptes. Le facture de 300 € ne dit que ses 4 mots " vacation sécurité-sanitaire et prevention.
j'ai réclamé le texte de loi qui oblige ce diagnostic, et le rapport qui aurait du être joint à la facture !!!
sparte : citation: Cela dit F et L sont en général assez blindés et prudents.
Ne soyez pas si sur de cela, les " erreurs" ou " roulage ds la farine" comme le dit gedehem, font partie de leur fond de commerce.  |
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sparte
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Posté - 24 janv. 2010 : 17:03:06
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Avez-vous un employé d'immeuble salarié par le SDC ou un concierge?Dans cette hypothèse, je pense qu'il pourrait s'agir de la mise à jour du"document unique" concernant la prévention des risques liés au travail du salarié(taille de l'escabeau,utilisation de chaussures à semelles anti dérapantes dans la rampe d'accès au poubelles etc...).Il peut également s'agir d'une formation du personnel aux risques sanitaires par un cabinet agrée et qui en principe est PRIS EN CHARGE PAR LES ORGANISMES TYPE FONGECIF AUXQUELS LE SDC COTISE.Le syndic peut éventuellement essayer de prélever sa dime au passage pour ses diligences pour l'organisation de la dite formation.Si c'est le coût de la formation,le syndic n'a pas fait son boulot.Il faut IMPERATIVEMENT savoir à quelle prestation cette facture correspond.Ensuite relire le contrat de syndic.Il n'y a rien dans les PV d'ag? |
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Posté - 24 janv. 2010 : 17:06:59
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sparte : ce n'est pas le document unique sur l'évaluation des risques, nous avons une autre facture pour cela, merci. |
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sparte
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Posté - 24 janv. 2010 : 17:21:04
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Donc votre syndic doit vous répondre sur la nature et la réalité de la prestation correspondant à la facture.Sinon,sur-place!vous n'avancerez pas. |
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Posté - 24 janv. 2010 : 20:25:30
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sparte : naturellement je l'ai demandé.
je désire SURTOUT savoir si d'autres Uinautes connaissent ce diagnostic !!
Sparte : connaissez vous ce diagnostic ? |
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air jordan
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France
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Posté - 24 janv. 2010 : 23:37:15
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mes conferes ne savent plus quoi inventer ........
cela a peut être un rapport avec le grippe A si la copro a des salaries employé d'immeuble gardien concierge : fourniture d'un masque, d'un désinfectant pour se laver les mains et de deux ou trois autres conneries comme ça
abusif et illégal évidemment
il faut refuser cette facture
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océan
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Posté - 24 janv. 2010 : 23:59:04
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AJ m'a devancé sur une explication possible: les syndics ont du faire une note aux gardiens rappelant les mesures de prévention avec la grippe en septembre octobre ... mais cela ne devrait pas excéder le coût d'une circulaire, ou être inclus dans le forfait de frais administratif etc
Un syndic m'en a parlé en septembre-octobre (mais c'était gratuit bien sûr) ceci faisant partie des obligations de l'employeur donc de son représentant le syndic!
Cela peut être aussi une vaccation de RV avec les pompiers, service d'hygiène si vous avez des équipements spéciaux 2 à 3h de vacation se justifient et si c'est sur place devrait se retrouver dans le cahier de conciergerie s'il existe.
+www.unarc.asso.fr/site/bullt...LJUILLN85.pdf un nouveau diagnostic? |
Édité par - océan le 25 janv. 2010 00:18:27 |
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Posté - 25 janv. 2010 : 09:01:37
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300 € de vacations pour la grippe ????? j'espère que le vaccin est compris la-dedans.
Vous allez rigoler : Ce grand syndic nous facture également 170 € de masque et de gel pour UN employé !!!!
Peut on appeler cela de l'arnarque, si cette vacation concerne la santé de ce seul employé ?? à 470 €, certainement ??
Et comme éléments spéciaux, nous avons en effet UN élément commun : 1 local poublelle !!!
J'attends donc avec impatience ce fameux rapport " sécurité-sanitaire et prévention"
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sparte
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Posté - 25 janv. 2010 : 09:36:04
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170 euros!à ce tarif là ce gel doit être un élixir de jouvence qui assurera une vie éternelle à votre employé.Svp quand vous aurez vu le fameux rapport s'il existe et la facture anti-grippe,donnez-nous tous les détails.Je sens que cela va être croustillant et jubilatoire.Merci d'avance.Non Philippe je ne connais pas ce diagnostic.
Quand vous m'aurez répondu j'essaierai d'avoir des précisions du côté de L où je connais du monde.Je ne veux pas leur faire un procès d'intention mais quelle imagination! |
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Posté - 25 janv. 2010 : 10:46:43
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sparte : une tenue NBC est peut-être également facturée !!
tenue NBC : contre les risques Nucléaire, Biologique et Chimique.  |
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sparte
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Posté - 26 janv. 2010 : 00:48:48
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Alors Philippe toujours pas de nouvelles? |
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Posté - 26 janv. 2010 : 12:13:13
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sparte: je viens de demander ce rapport, il serait étonnant que le syndic me réponde si rapidement. Mais je ne manquerai pas de vous en donner des nouvelles. |
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océan
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Posté - 03 févr. 2010 : 13:33:41
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sparte
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Posté - 03 févr. 2010 : 13:54:26
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Il ne serait pas anormal qu'un syndic facturât des honoraires pour des diligences qui sortent du contrat et ou/ qui lui donnent un réel travail supplémentaire.
Mais dans le cas cité par l'ARC ,qu'à titre personnel je ne coucherais pas forcément sur mon testament:),le comportement du groupe qui paraît imposer à ces agences locales de facturer en force et de se débrouiller après avec les clients est inqualifiable; si c'est réellement ce qui s'est passé.
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