| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 08 janv. 2010 : 10:32:43
|
Bonjour,
Peut-on remettre en cause une servitude de passage et d'usage établi en 1890 (pour un immeuble enclavé) pour le copropriétaire du rez-de-chaussée qui maintenant bénéficie d'une entrée depuis l'autre côté de l'immeuble.
Nous voudrions déclasser ce droit de passage et d'usage en servitude de confort et pouvoir donc lui retirer éventuellement.
Merci pour vos avis.
***Modération : sujet déplacé dans forum ad hoc***
|
Édité par - syndicbene69 le 08 janv. 2010 11:24:30 |
|
|
|
1
 Posté - 08 janv. 2010 : 11:40:29
|
soyez plus précis et sachez qu'au sein des copro on parle rarement de servitude de passage... (voir cependant http://www.mon-immeuble.com/Lois/ju...30.06.04.htm )
est-elle vraiment mentionnée comme telle ? l'acte précise-t-il le motif d'instauration ?
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 08 janv. 2010 11:44:31 |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 08 janv. 2010 : 14:16:07
|
|
citation: Peut-on remettre en cause une servitude de passage et d'usage établi en 1890 (pour un immeuble enclavé) pour le copropriétaire du rez-de-chaussée qui maintenant bénéficie d'une entrée depuis l'autre côté de l'immeuble.
Cette servitude établie en 1890 l'a été sur les PARTIES COMMUNES de votre copropriété au bénéfice d'un fonds voisin bâti?
...ou a t'elle été établie sur une partie privative au bénéfice d'une autre partie privative de votre copropriété? |
|
|
|
3
Posté - 08 janv. 2010 : 15:01:53
|
Merci de vous être penché sur ma question ;)
La servitude a en effet été établie sur les parties communes de notre copropriété (couloir, cour et montée d'escalier) au bénéfice d'un immeuble voisin (vraiment enclavé, sans autre voies d'accès).
Le local du rez-de-chaussée bénéficie maintenant d'une entrée sur la rue de l'autre côté, il n'a donc plus besoin de passer par le couloir de notre immeuble (il n'a jamais eu à utiliser la montée d'escalier étant au RDC).
Nous souhaiterions lui retirer le droit de passage et d'usage afin qu'il n'utilise plus nos poubelles (à l'origine de beaucoup de troubles de voisinage) et que ses employés ne fument plus dans la cour.
Mes questions sont donc : peut-on retirer ce droit à un seul copropriétaire, sur quelle base, avec quelle majorité pour un vote en assemblée ?
En vous remerciant d'avance de vos contributions.
|
|
|
|
4
Posté - 08 janv. 2010 : 15:20:00
|
|
comment est rédigé le titre accordant le passage ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 08 janv. 2010 : 16:00:42
|
Comme signalé en introduction, il s'agit de vieux immeubles, et le RC comportent donc un historique des 2 immeubles : il évoque une convention écrite datant des années 1890 entre les 2 anciens propriétaires (à l'époque les 2 immeubles n'étaient pas en copro, on parle de maisons) rédigé au moment de la vente de la maison voisine:
"Pour arriver à la maison vendue, l'acquéreur aura pour lui et pour les siens le droit de passage par l'allée, la cour et l'escalier de la maison de l'avenue ###, restants au vendeur et le droit d'usage de la fosse d'aisances qui se trouve au milieu de ladite cour."
et le RC pour actualiser un peu tout ça précise juste que les conventions ont été respectées et que les occupants de l'immeuble #1# continuent à user du droit de passage par l'allée, la cour et l'escalier de l'immeuble #2# et que la fosse d'aisance a disparu au moment du branchement au tout à l'égout.
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 janv. 2010 : 18:06:35
|
Mais ce droit de passage sur l'immeuble #2# au profit de l'immeuble #1# :
est-il utilisé par tous les copropriétaires de l'immeuble #1#, ou seulement par le copropriétaire d'un lot en rez-de-chaussée? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
