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Gédehem
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 Posté - 15 janv. 2010 : 10:55:21
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"Hier soir en réunion du CS, le bureau de l'assemblée est d'accord pour faire une demande de rectification du PV."
Pardon,mais le "bureau" de l'AG ne demande rien : c'est lui qui FAIT, qui procède à la rectification du PV !
En pratique ici, il faut que les membres du "bureau", sur initiative du pdt de séance qui convoque, se réunissent et décident des rectifications qui conviennent.
Ce n'est pas au secrétaire de séance d'en décider, n'étant que le secrétaire de l'AG (d'autant plus qu'aucun texte ne précise qui rédige le PV ou que le secrétaire en a le monopole : le pdt d'AG peut valablement établir le PV d'AG.)
En pratique, après prise de contact téléphonique pour convenir de la date et de l'heure, le pdt de séance convoque (LRAR) une réunion du "bureau" en précisant sur quels points portent les contestations.
Ici, le témoignage écrit de quelques mandataires précisant l'expression de leur vote pour leur mandant est indispensable, puisque ce sont eux qui sont censés contester. |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2010 10:56:16 |
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Janys
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 42
Posté - 15 janv. 2010 : 11:13:40
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En pratique ici, il faut que les membres du "bureau", sur initiative du pdt de séance
D'accord et je viens d'adresser votre réponse au Président de séance qui va faire le nécessaire.
Cela va sans doute être difficile d'avoir des écrits des personnes représentées qui nous font confiance mais qui en général ne s'intéresse guère à la copropriété ou qui sont sont loin |
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Janys
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43
Posté - 16 janv. 2010 : 14:57:58
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Question pour Gedehem sans doute,
Nous avons eu réunion du CS jeudi, tous (y compris le président) étaient d'accord pour que le bureau de l'AG (président de séance et scrutateurs) fasse une revendication auprès du syndic (secrétaire de séance).
Patatras... le président actuel du CS a été influencé par le syndic pour que cela ne se fasse pas et a pris RV avec le gestionnaire pour calmer le jeu.
Je ne suis pas d'accord du tout ...
Pour le principe il me semble que la revendication doit être faite.
Le président de séance à convoquer les scrutateurs pour cet après-midi.
Ma question : pourquoi le président du CS actuel s'interpose t-il dans la démarche ? Il me semble qu'au moment de l'AG il n'était plus président. ?
Avez-vous une référence à me donner sur ce sujet ?
Merci d'avance |
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Gédehem
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44
Posté - 16 janv. 2010 : 16:14:20
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"Pdt du CS" est une fonction interne au CS !
Celui qui l'exerce ne le peut que par la volonté de la majorité des membres du CS. Même chose pour les démarches qu'il peut entreprendre en qualité de "Pdt du CS", qui sont alors l'expression d'une volonté collective et majoritaire des membres du "collège CS".
Le "pdt du CS" qui entreprendrait une démarche solitaire hors d'une décision ou d'une approbation de la majorité des membres du "collège CS" agit à titre personel, en tant que simple copropriétaire.
Sauf pour les cas particuliers expressément prévus par les textes (convoc AG à près MED sans effet, restitution des fonds et archives), le pdt du CS n'a aucune prérogative particulière.
Il est soumis à la volonté majoritaire des membres du CS.
Ce que vous exposez montre donc un dysfonctionnement du CS, du moins si la majorité de ses membres réprouve la démarche solitaire de ce bonhomme. Cela peut être motif à révocation de sa fonction et désignation d'un autre (il faut 30 à 40 secondes pour décider de tout cela !  )
Sur le fond de votre affaire, seuls les membres du "bureau" d'AG sont concernés, pas le CS, qui peut éventuellement donner son "avis" (après décision collective), mais sans pouvoir interférer sur la démarche en rectification entreprise par le "bureau" d'AG. |
Édité par - Gédehem le 16 janv. 2010 16:19:31 |
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Janys
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45
Posté - 16 janv. 2010 : 17:14:39
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Merci gedehem ,
Mais rebondissement !!! les scrutateurs (membres du CS) se laissent influencer par le président et reviennent sur leur position parce que le président dit "que cela ne changerait rien de faire une demande de rectification"
Or, je suis sure et certaine, et je ne suis pas la seule, que le point sensible portait sur l'approbation des comptes car nous n'étions pas loin de la majorité dans les "contre".
Oui, nous avons bien un CS "potiche" et je n'ai pas l'intention de m'investir comme je l'avais prévu pour être contredite par derrière (franchement j'ai autre chose à faire)
Un membre du CS peut-il demander et obtenir du syndic la liste et adresses des copropriétaires sans pour cela passer par le président.
Cordialement |
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Gédehem
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46
Posté - 16 janv. 2010 : 17:41:45
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La "liste des copropriétaires" non, puisque demandée à titre personnel et non en tant que "CS", mais une copie de la "feuille de présence" de votre dernière AG, certainement, ainsi qu'il est prévu D.art.33.
Notez que les mandats sont des annexes de cette feuille de présence et que cette dernière doit comporter "...les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose ..." ainsi que le précise D.art.14.
"M. le syndic.
Conformément à l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande de me faire parvenir copie, et à mes frais, du PV de notre AG du ......., de sa feuille de présence annéxée conforme à l'art.14 du décret cité, ainsi que copie des mandats annexés à cette feuille de présence.
Remerciements."
LRAR bien entendu .....
Pour le reste, vous faites la triste expérience de ces copropriétaires moutons et membres de CS potiches, incapables de défendre leurs intérets !
Remarquez que les "mouons/potiches", c'est dans l'air du temps .....  |
Édité par - Gédehem le 16 janv. 2010 17:44:49 |
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nefer
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47
Posté - 16 janv. 2010 : 17:46:57
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citation: Initialement posté par JanysPour Gedehem. citation: "Erreur sur le procès-verbal d’assemblée générale.
Demande de rectification.
Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de
l’assemblée.
Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI.
En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa. " Hier soir en réunion du CS, le bureau de l'assemblée est d'accord pour faire une demande de rectification du PV. J'ai essayé de faire une tentative amiable auprès du syndic, pour lui demander comment les représentés des copro ayant voté CONTRE se retrouvaient dans les POUR. Pour lui il n'y a pas d'erreur : 1er argument : on ne peut pas décider à la place des personnes représentées 2ème argument : le PV a été signé après l'AG. Ma réponse : Pourquoi pour Mme x représentée par Mr Z (pouvoir en blanc) on retrouve son vote dans les POUR pour les résolutions 5 et 6 (approbation des comptes et quitus) et on retrouve son vote dans CONTRE pour la résolution 14 (conformité des ascenseurs) Réponse du syndic ce matin : il maintient qu'il n'y a pas d'erreur. Je ne suis pas armée sur le plan juridique mais il y a tout de même un non sens: pourquoi décider de les mettre dans les POUR, en ABSTENTION je pourrais encore comprendre Comment le bureau doit-il présenter sa requête auprès du syndic ? Forme et contenu. J'ai besoin que cela soit bien bordé. Merci car je pense qu'il faut faire vite Un détail, mais à contrôler. En réunion du CS hier nous avons constaté que pour certains les PV ont été envoyé en AR, pour d'autres en lettre simple 
vous oubliez que le mandataire est libre de voter comme il le veut pour son mandant
donc il peut "pour" à une résolution et "contre" à une autre!
il appartient donc à chaque mandataire de s'assurer de la bonne prise en compte de son vote
et ne pas oubliez qu'il peut voter différemment pour ses propres tantièmes que pour ceux de son mandant! |
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Gédehem
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48
Posté - 16 janv. 2010 : 18:36:01
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Bien entendu, Nefer, cela a été relevé plus haut !
Mais il n'appartient pas au secrétaire de séance de modifier le sens du vote des mandants exprimé par leur mandataire au gré du vent ..... |
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Janys
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49
Posté - 16 janv. 2010 : 18:57:35
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Encore merci Gedehem pour le conseil.
Pour Nefer
vous oubliez que le mandataire est libre de voter comme il le veut pour son mandant
c'est justement ce que nous demandons, mais le syndic n'a pas tenu compte du vote des mandataires pour les mandants, puisqu'en l'occurrence les mandants n'avaient donné aucune instruction.
C'est bien là "la faute". |
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Janys
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50
Posté - 16 janv. 2010 : 21:03:49
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Gedehem,
il est préférable que ce soit le président de séance qui écrive la lettre, ou moi membre du conseil. |
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nefer
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51
 Posté - 17 janv. 2010 : 09:06:55
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si ce sont les votes des mandataires qui ont été "mal" comptabilisés, il faut que la demande de rectification émane des mandataires |
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Janys
Contributeur actif
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52
Posté - 17 janv. 2010 : 10:48:09
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Nefer
Vous voulez dire que les mandataires font une lettre commune (genre pétition) ou un lettre individuelle pour demander au syndic que les votes des personnes qu'ils représentaient soient régularisés car mal comptabilisés.
Vous n'auriez pas connaissance d'un texte sur lequel je pourrais m'appuyer, cela m'aiderait bien.
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
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53
Posté - 17 janv. 2010 : 11:54:21
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s'il s'agit d'une erreur matérielle, la demande doit être adressée au président de séance de l'AG |
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Gédehem
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54
Posté - 17 janv. 2010 : 12:24:11
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Janys, laissez tombrer le syndic !
Vous n'avez pas bien lu la jurisprudence rappelée plus haut :
Les demandes de rectification (donc émanant de copropriétaires présents ou représentés) sont à former auprès du "bureau", c'est à dire ici auprès du pdt de séance (LRAR c'est parfait) avec copie aux scrutateurs et secrétaire.
A réception,le pdt de séance convient d'une réunion avec les autres, "bureau" qui décide des mesures (ou non) qui conviennent, mesures notifiées aux demandeurs.
Dans la mesure où la réponse les concernants serait négative, les demandeurs devront recourir au juge (TGI) pour une action en rectification de PV d'AG, possibilité offerte pendant 10 ans ... |
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Louis92
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55
Posté - 17 janv. 2010 : 17:26:13
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Les copropriétaires représentés étaient absents de l'AG et ne peuvent témoigner de ce que leur mandataire a voté. Un mandataire ne vote pas forcément comme demandé par son mandant soit, délibérément (d'après les infos reçues lors de l'AG) soit, à l'insu de son plein gré.
Pour moi, ce sont donc les mandataires qui peuvent demander la rectification, pas les copropriétaires représentés.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 janv. 2010 18:49:35 |
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Gédehem
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56
Posté - 17 janv. 2010 : 18:57:58
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OUi, bien entendu, s'agissant de l'expression des voix portée par mandataire.
C'est à eux de demander la rectification. |
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Janys
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Posté - 20 janv. 2010 : 20:57:19
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Bonsoir,
Notre demande de la feuille de présence est en cours.
Une nouvelle question :
Nous sommes 6 membres élus à la dernière AG mais sans suppléant.
Actuellement un membre est hospitalisé et sera absent à plus de 3 séances.
J'ai l'intention de donner ma démission.
Dans ce cas quelle est la position du CS restant. Il resterait 4 membres sur 6.
Est-ce que la règle du 1/4 est valable dans ce cas ?
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Gédehem
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Posté - 20 janv. 2010 : 22:43:02
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6 membres ont été élus pour occuper 6 sièges de titulaires, si vous démissionnez il restera 5 sièges occupés, les autres les utilisant ou pas !
J'ose espérer que votre intention de démissionner n'a été que fugitive et vous a quitté aussitot formulée !!! On ne démissionne pas d'un mandat pour lequel on a posé sa candidature 
Vous avez ouvert la bouteille, il faut la boire jusqu'au bout : on ne saute pas d'un train en marche, même si c'est cahotique ! |
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Janys
Contributeur actif
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Posté - 21 janv. 2010 : 01:45:37
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oui...oui...Gedehem
Mais si je démissionne et si il y en a un autre qui ne peut plus venir parce qu'il est malade il se passe quoi ?
Il est vrai que j'attends un peu la réponse du syndic pour tirer des conclusions. Mais est-ce que je dois devenir aussi "une potiche" ce n'est pas trop mon gère et c'est un peu mon problème si l'on peut dire.
A+
Janys |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2010 : 09:50:56
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"Mais si je démissionne et si il y en a un autre qui ne peut plus venir parce qu'il est malade il se passe quoi ?"
RIEN, il n'y a pas 25 % du C.S. démissionnaires. Le "malade" est toujours conseiller syndical.
Que se passe-t-il quand un C.S ne fait rien...RIEN, les "potiches" sont en place... |
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