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BCARRE
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 Posté - 11 janv. 2010 : 20:56:12
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Depuis mai 2008 , un couple vivant en concubinage, dans la maison que loue, mais je viens de recevoir une lettre recommandée de preavis de Madame,car le couple ne va plus
elle désire partir dans un delai legal de 3 mois donc le 5 avril 2010.
mais Monsieur n'a pas signé et il n'etait meme pas au courant de ce depart.
Dans le bail de location,il y clause de solidarité et indivivibilité,
comment cela fonctionne
Je vous remercie de vos conseils
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 11 janv. 2010 : 21:00:05
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Bonjour,
Le bail actuel se poursuit aux mĂŞmes conditions.
Le concubin qui s'en va reste solidaire des paiements, jusqu'Ă la fin du bail en cours.
Au renouvellement de celui-ci, la solidarité cesse.
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Numero6
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 2
Posté - 12 janv. 2010 : 17:37:29
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citation: Monsieur n'a pas signé et il n'etait meme pas au courant de ce depart.
Dans le bail de location,il y clause de solidarité et indivivibilité,
Le bail est Ă quel(s) nom(s),Ă celui de Madame, ou des deux ?
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BCARRE
Nouveau Membre
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 Posté - 12 janv. 2010 : 18:56:38
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Le bail est au nom de Monsieur X et Madame Y |
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joulia
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Posté - 12 janv. 2010 : 23:19:44
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dans ce cas, retour a la case "mayoyann" pour la reponse  |
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Numero6
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Posté - 13 janv. 2010 : 08:03:42
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citation: Initialement posté par jouliadans ce cas, retour a la case "mayoyann" pour la reponse
Oui
Les deux locataires avaient ils une caution ils une différente pour chacun d'eux ? car si la dame part, elle va probablement faire des difficultés pour payer après son départ, et il ne sera peut-être pas facile, sans trop de frais , de la retrouver pour la faire payer. |
Édité par - Numero6 le 13 janv. 2010 08:05:35 |
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BCARRE
Nouveau Membre
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6
Posté - 13 janv. 2010 : 18:09:43
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Madame pense partir Ă 800 km dans le sud. Ce couple me doit environ
1360 euros ,Il me paie le loyer partiellement (madame ne paie pas sa part de loyer , car ils reglent celui ci 50 /cent chacun)
J'ai l'assurance PASS GRL , envoie recommandé AR depuis le 19 novembre 2009 et fax de rappelle le 4 janvier . mais cette assurance ne me repond tjrs pas, alors qu'elle a tous les papiers en sa possession ...
Je pensais que cette assurance etait super, mais je doute
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joulia
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Posté - 13 janv. 2010 : 18:36:49
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citation: Initialement posté par Numero6
Les deux locataires avaient ils une caution ils une différente pour chacun d'eux ? car si la dame part, elle va probablement faire des difficultés pour payer après son départ, et il ne sera peut-être pas facile, sans trop de frais , de la retrouver pour la faire payer.
peu importe N6; quelle que soit la personne cuation, elle sera responsable du paiement des impayés pour la durée où elle s#est engagée. peu importe qu'elle soit parente avec celui qui reste ou qui part ...
si la caution signée est dite solidaire, alors le bailleur peut se retourner vers qui il choisit (locataire 1, locataire 2 ou caution 1 ou 2). peu importe. apres ... à eux de s'arranger entre eux. |
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joulia
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Posté - 13 janv. 2010 : 18:38:47
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citation: Initialement posté par BCARRE
[J'ai l'assurance PASS GRL , envoie recommandé AR depuis le 19 novembre 2009 et fax de rappelle le 4 janvier . mais cette assurance ne me repond tjrs pas, alors qu'elle a tous les papiers en sa possession ...
Je pensais que cette assurance etait super, mais je doute
vous avez l'explication donnée par UI quant aux retards de paiements de la GRL (voir autre sujet en parallèle).
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nefer
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Posté - 13 janv. 2010 : 20:03:53
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et concernant le paiement du loyer, vous avez tort
le bailleur est en droit d'exiger le paiement en entier par un seul des colocataires: rien ne l'oblige Ă accepter deux 1/2 loyers par chaque colocataire |
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Posté - 13 janv. 2010 : 20:35:51
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citation: J'ai l'assurance PASS GRL , envoie recommandé AR depuis le 19 novembre 2009 En l'occurence, et comme l'indique fort justement Nefer, il vous faut exiger le paiement des deux parties, et surtout pas la moitié la 'un et la moitié à l'autre. Envoyez DEUX recommandés, un a Madame, un a Monsieur
Tentez d'obtenir de madame sa nouvelle adresse, on ne sait jamais. |
Édité par - ribouldingue le 13 janv. 2010 20:36:18 |
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BCARRE
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Posté - 13 janv. 2010 : 20:54:45
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J'exige le paiement en entier, mais les locataires me font des virements bancaires. Madame ,est vraiment de mauvaise fois , je lui est telephoné
à plusieurs reprises ,et me repond ,qu'elle est etonnée que le virement
de sa part ne soit pas sur mon compte. Elle ment comme ellle respire.
Car cela fait plusieurs mois , est c'est la meme reponse Mais que faire ?
A part PASS GRL , et ce qui est deja fait ..; |
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maoyann
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:04:23
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Bcarre,
Vous n'avez pas répondu au sujet de la caution : en avez-vous une, deux, pas du tout ? |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:07:21
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citation: Initialement posté par jouliacitation: Initialement posté par Numero6
Les deux locataires avaient ils une caution ils une différente pour chacun d'eux ? car si la dame part, elle va probablement faire des difficultés pour payer après son départ, et il ne sera peut-être pas facile, sans trop de frais , de la retrouver pour la faire payer.
peu importe N6; quelle que soit la personne cuation, elle sera responsable du paiement des impayés pour la durée où elle s#est engagée. peu importe qu'elle soit parente avec celui qui reste ou qui part ... si la caution signée est dite solidaire, alors le bailleur peut se retourner vers qui il choisit (locataire 1, locataire 2 ou caution 1 ou 2). peu importe. apres ... à eux de s'arranger entre eux.
"Elle" était la locataire, je sous entendais que si la dame partait loin elle ferait des difficultés pour payer .ce qui à l'air d'être le cas....
C'est sur que la caution devra payer! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 janv. 2010 : 21:44:37
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citation: Initialement posté par BCARRE
J'exige le paiement en entier, mais les locataires me font des virements bancaires. Madame ,est vraiment de mauvaise fois , je lui est telephoné
à plusieurs reprises ,et me repond ,qu'elle est etonnée que le virement
de sa part ne soit pas sur mon compte. Elle ment comme ellle respire.
Car cela fait plusieurs mois , est c'est la meme reponse Mais que faire ?
A part PASS GRL , et ce qui est deja fait ..;
et bien, mettez en demeure l'autre colocataire pour le réglement du loyer!
encore une fois, le bailleur a le choix d'exiger le paiement du loyer de l'un ou de l'autre! |
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yarol
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Posté - 19 janv. 2010 : 16:34:43
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Posté - 19 janv. 2010 : 17:03:40
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Oui, le bail n'est pas automatiquement renouvelé mais tacitement reconduit; Ca revient (presque) au meme, vous me direz. Ce pour Monsieur seul, bien sur.
Si les deux cautions étaient solidaires, les deux cautions restent valides pourvu qu'elles aient été faites pour un bail et au moins un renouvellement ou reconduction, par exemple, ou plus (un bail + 2 ou un bail plus 3)
Si les cautions sont perdues (on n' a pas prévu le renouvellement ou la reconduction), alors le propriétaire peut se retourner vers une assurance, a condition qu'elle accepte;
En cas de départ ultime, il n'existe qu'un seul locataire, c'est donc bien à lui que le bailleur rembourse le DG. |
Édité par - ribouldingue le 19 janv. 2010 17:09:33 |
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 19 janv. 2010 : 18:05:26
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merci pour les précisions ;)
j'ai vu après rédaction de mon message que reconduit et renouvelé n'ont ps la même signification. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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BCARRE
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2010 : 00:23:48
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J'ai une caution solidaire ,de 1 mois |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2010 : 08:05:01
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Bcarre,
citation: J'ai une caution solidaire ,de 1 mois
Attention, vous confondez dépôt de garantie (qui est actuellement de 1 mois pour les logements nus) et caution (qui est habituellement d'au moins un bail soit 3 ans et souvent d'un bail renouvelé une fois ou deux fois) |
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BCARRE
Nouveau Membre
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Posté - 21 janv. 2010 : 22:21:10
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Bonsoir,
C'est vrai que j'ai tendancea mélanger depot de garantie et caution.
Non, je n'ai pas de caution ,mais j'ai pris l'assurance PASS GRL |
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