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Jalene
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 Posté - 14 janv. 2010 : 17:16:44
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J'ai loué un petit appartement de 35 m2 à une femme avec deux petits enfants. Jusqu'à la rien de bien embêtant. Voilà que sa cousine débarque et s'est installé dans l'appartement avec ses 2 enfants. A présent il y a 2 adultes plus 4 enfants et le cousin qui vient de temps a autre soit tous les deux jours. Qu'est que je peux faire pour que la cousine dégage? Quel article puis je invoquer?
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maoyann
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Posté - 14 janv. 2010 : 17:25:00
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Jalène,
citation: Qu'est que je peux faire pour que la cousine dégage?
Vous voulez dire pour que la cousine s'en aille ?
Le locataire est libre d'accueillir qui il veut sans limite de nombre à condition que la surpopulation soit compatible avec la sécurité du logement et ne soit pas associée à des dégradations.
Un exemple de dégradation serait celle qui pourrait être engendrée par une VMC qui serait adaptée à un appartement de cette taille mais qui ne le serait pas si 7 douches étaient prises l'une à la suite de l'autre, ce qui risquerait en cas de mauvaise aération de créer des dégradations liées à l'humidité.
Si cet accueil n'est pas associé à ce genre d'inconvénient, je ne crois pas que vous pussiez l'interdire.
Vous louez en nu ou en meublé ? Si c'est en meublé, et que vous faites payer des charges et non des provisions sur charge, elles vont effectivement probablement être bien supérieures à celles que vous aviez estimées ; si c'est le cas, quelque chose est-il indiqué à ce sujet dans le bail ?
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Jalene
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Posté - 14 janv. 2010 : 18:00:57
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toute est en norme. Mais l'appartement est bien trop petit pour accueillir 6 personnes. Ils dérangent le voisinage par des crient et des saut incessante. Un ces quartes je vais trouver la mairie à ma porte et je vais passer pour un marchant de sommeil.
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 Posté - 14 janv. 2010 : 18:13:06
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Vous ne pouvez rien faire sur le fait de la suroccupation, mais vous pouvez agir sur le trouble au voisinage;
Pour cela, il faut surtout ne pas se fâcher avec les voisins, car vous avez besoins de leurs (avec un S) témoignages.
Si la mairie vient a votre porte, demandez leur des Ă©crits.
Si la situation se gâte, vous devrez aller au tribunal.
Est-ce que votre bail contient un paragraphe concernant la possibilité de résilier le bail pour trouble du voisinage? Cette possibilité est récente, est malheureusement, la quasi-totalité des formulaires de bail ne contiennent pas encore cette 'option', ce qui est regrettable.
CORRECTION de fautes de FRAPPE en rouge |
Édité par - ribouldingue le 14 janv. 2010 18:48:39 |
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Posté - 14 janv. 2010 : 18:20:36
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Commencez donc par demander "au voisinage" de vous adresser leurs récriminations par écrit. S'ils le font, ce sera toujours un début de dossier.
Par la suite, si cela persiste, vous pouvez rappeler à votre locataire que le bail a été souscrit en fonction des critères déclarés à l'entrée dans les lieux et que la suroccupation du logement qui vous a été rapportée par le voisinage, associée à un certain nombre de désagréments, peut à terme être source de problèmes et/ou dégradations dans le logement.
Vous verrez bien ce qui vous est répondu, si réponse il y a, ou ce qui est modifié dans le mode de vie de votre locataire.
Mais comme indiqué précédemment, ce genre de problème est particulièrement difficile à gérer. |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2010 : 22:40:39
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savez vous si votre locataire perçoit une allocation logement ? |
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Jalene
Nouveau Membre
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Posté - 16 janv. 2010 : 23:54:53
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oui mais comme elle a des soucis avec sa carte de séjour bah pour l'instant ils sont gelés.
Je lui ai fais une lettre de rappel en lui rappelant que l'appartement est destiné pour elle et ses deux enfants et que si elle souhaite le renouvellement de son bail de ne pas faire habiter plus de personnes car l'appartement assez grand pour 1 maxi 2 adultes et pas plus. L'équipement (chauffe eau, kitchenette...) est destiné pour ce nombre. ... Je sais que je ne peux pas faire grand chose mais il y en a marre des actes irréfléchi de cette cousine. Elle a transformé la salle de bain en piscine puis pour se debrasser de l'eau elle a jeté cet eau devant la porte du voisin. >>> formation d'une patinoire. Voila une partie des bêtises. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 janv. 2010 : 09:02:53
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citation: Initialement posté par Jalene
oui mais comme elle a des soucis avec sa carte de séjour bah pour l'instant ils sont gelés.
Je lui ai fais une lettre de rappel en lui rappelant que l'appartement est destiné pour elle et ses deux enfants et que si elle souhaite le renouvellement de son bail de ne pas faire habiter plus de personnes car l'appartement assez grand pour 1 maxi 2 adultes et pas plus. L'équipement (chauffe eau, kitchenette...) est destiné pour ce nombre. ... Je sais que je ne peux pas faire grand chose mais il y en a marre des actes irréfléchi de cette cousine. Elle a transformé la salle de bain en piscine puis pour se debrasser de l'eau elle a jeté cet eau devant la porte du voisin. >>> formation d'une patinoire. Voila une partie des bêtises.
attention:
vous devez assumer votre role de bailleur et rester dans la légalité
vous n'avez pas à vous occuper de la vie privée de vos locataires!
vous ne nous avez pas donné la nature de votre bail: est ce un bail loi 89 ? ou meublé ?
si c'est un bail loi 89, le bail fait l'objet d'une tacite reconduction sauf procédure engagée par le bailleur suivant les conditions de forme légales
vous ne pouvez pas imposer de conditions pour le "renouvellement" du bail(qui n'en est pas un, mais une tacite reconduction)
et compte tenue de la situation de votre locataire, vous pourriez ĂŞtre poursuivi sur la base de pratiques discriminatoires! |
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Posté - 17 janv. 2010 : 13:54:56
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Bonjour,
Je me permets d'intervenir.
Vous pourrez informer le service d'hygiène de la ville du lieu du logement, non ?
En insistant sur le fait que surpopulation du logement = risque d'insalubrité par la suite. ça peut vous éviter un jour d'être attaqué par ce service d'hygiène (on ne sait jamais si le logement se dégrade par la suite et que vos locataires vont se plaindre en omettant de dire qu'ils se trouvent à 6 occupants pour cette petite surface car il n'y aucune preuve).
Bon courage ! |
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Jalene
Nouveau Membre
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Posté - 17 janv. 2010 : 13:56:49
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c'est un non meublé. Je m'oqp absolument pas de sa vie privée. Je sais que ce qu'elle me dit pas plus et je ne demande pas plus. Les dégâts des eaux sont assez fréquents donc le restaurant en dessous se plaints car ses faux plafonds sont abimé et les enfants hurlent et sautent toute la journée. Au bout des 3 ans comment puis je faire pour résilier le bail? |
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Posté - 17 janv. 2010 : 20:46:16
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**modération**
Mail désassemblé après les niaiseries de Tartuffe à qui je demande instamment de cesser d'adopter un comportement infantile et trollesque. |
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Posté - 18 janv. 2010 : 08:33:47
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citation: Initialement posté par Jalene
c'est un non meublé. Je m'oqp absolument pas de sa vie privée. Je sais que ce qu'elle me dit pas plus et je ne demande pas plus. Les dégâts des eaux sont assez fréquents donc le restaurant en dessous se plaints car ses faux plafonds sont abimé et les enfants hurlent et sautent toute la journée. Au bout des 3 ans comment puis je faire pour résilier le bail?
Prenons les choses par la base:
Aujourd'hui, à lire ce que vous écrivez, vous ne subissez aucun trouble. Vous n'avez pas capacité à agir.
Ce pourrait être différent si:
1/ Vous aviez reçu PLUS d'UNE plainte de un ou plusieurs voisins concernant le bruit et les vibrations.
Notez qu'il ne s'agit la pas de fait lié à la suroccupation.
2/ Vous aillez subi plus d'un dégat des eaux (je dirais même plus de trois, parce que deux dégats des eaux, ca arrive..) dont la cause identifiée n'est pas la vétusté ni le manque d'entretien de la part du bailleur.
Notez encore que ceci n'est en rien lié à la suroccupation.
3/ Vous ayez en votre possession ou vous puissiez aisément avoir en possession un rapport d'expertise concluant sur des désagréments, voire sinistres en rapport avec la suroccupation.
4/ Vous aillez reçu de la part des voisins, de la copropriété, de un ou plusieurs copropriétaires des plaintes ou/et des mises en demeure concernant l'utilisation abusive de services communs ou de parties communes.
En outre, et à mon avis, il faut également que sur les trois annnées passées en question, pour lesquelles vous indiquez qu'il y a eu abus, vous ayez adressé au moins DEUX courriers recommandés ou actes d'huissier spécifiant particulièrement certaines de ces plaintes.
Qu'avez-vous parmi ces différents documents?
Il est évident qu'on ne peut pas 'expulser' comme ca sur un coup de tête un jour ou on 'en a marre', et qu'il faut que la mise en garde soit JUSTIFIEE, GRDUEE, INDISCUTABLE et SPECIFIEE (on indique des déagréments et des conséquences précises et non contestables, la suroccupation en elle-même ne regarde que les occupants du local).
citation: Quel article puis je invoquer? Aucun a priori sans plus d'information.
citation: il y en a marre des actes irréfléchi de cette cousine. Elle a transformé la salle de bain en piscine puis pour se debrasser de l'eau elle a jeté cet eau devant la porte du voisin. >>> formation d'une patinoire. Sans docuement écrit, il n'y a aucune chance que vosu convainquiez un juge que ceci soit arrivé.
Si vous avez une preuve écrite que cela est arrivé une fois, cela ne le convaincra pas non plus, tout le monde a le droit a faire une bêtise pourvu qu'il répare ou même qu'on lui donne la possibilité future de réparer.
La relation d'une bĂŞtise ne sert donc malheureusement a rien.
Il faut qu'il y ait plainte, document écrit, rapport d'expertise, sommation du syndicat, mise en demeure d'un voisin, bref un courrier écrit indiscutable relatant des faits et surtout des INCONVENIENTS ou des TROUBELS en résultant. |
Édité par - ribouldingue le 18 janv. 2010 08:39:34 |
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yarol
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Posté - 19 janv. 2010 : 17:05:53
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Pour la venue irrégulière du cousin, Jalène ne peut rien.
Mais si la cousine et ses enfants a établi son domicile chez le locataire de Jalène, cela signifie qu'il y a 6 personnes établis dans un appartement de 35 m² alors qu'il en faut au minimum 54 m².
Il n'est pas possible d'agir via la contrainte du "minimum de 9m² par personne" ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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Posté - 19 janv. 2010 : 23:01:03
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non.
Ou y'a t'i une loi interdisant d'occuper mons de 9m2 par personne? |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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Posté - 20 janv. 2010 : 00:23:49
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j'avais cru lire qu'il fallait au moins 9 m² par personne. il me semblais d'ailleurs avoir lu une discussion sur un calcul complexe de surface et de volume sur ce forum.
Mais je n'ai jamais poussé mes recherches plus loin parce que je n'imagine pas être confronté à ce cas personnellement.
excusez moi pour la fausse piste. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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océan
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Posté - 20 janv. 2010 : 01:21:47
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sur le site http://www.logement.gouv.fr/rubriqu...rubrique=327 du Ministère du Logement 
....pour les allocations et la définition d'un logement décent 
FI104 - Les caractéristiques du logement pour bénéficier de l’AL
Les caractéristiques du logement pour bénéficier de l’AL
Pour avoir droit à l’A.L., le logement du demandeur doit répondre à des normes de superficie et de décence.
Normes de superficie :
Le logement doit être au minimum d’une superficie habitable de :
- 9 m2 pour une personne seule,
- 16 m2 pour deux personnes,
- 9 m2 supplémentaires par personne,
- 70 m2 pour huit personnes et plus (en A.L. familiale exclusivement)
Des dérogations à ces normes d’occupation sont possibles pour une durée de deux ans renouvelables
Normes de décence :
Les caractéristiques de la décence ont été définies par décret en Conseil d’Etat (décret du 30.01.2002 JO du 31.01.2002)
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Édité par - océan le 20 janv. 2010 01:27:05 |
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Ankou
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Posté - 20 janv. 2010 : 05:50:25
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citation: Initialement posté par yarol
j'avais cru lire qu'il fallait au moins 9 m² par personne. il me semblais d'ailleurs avoir lu une discussion sur un calcul complexe de surface et de volume sur ce forum.
Peut-ĂŞtre ici?: http://universimmo.fr/forum_univers...OPIC_ID=3546
Mais ce n'est pas complexe! |
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Posté - 20 janv. 2010 : 07:56:31
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Je repose ma question DANS LE BUT de REPONDRE au fil en COURS  .
Inutile de faire 'google' et '9m2' et de sortir tout ce qui sort  .
Pour avoir droit à l’A.L., <=== Désolé, mais il ne s'agit nullement ici d'avoir le droit aux Allocations logement, de disposer d'un droit à prêt, d'une mesure quelconque de défiscalisation, ou de toute cette autre sorte de chose .
Ou est-il marqué dans un texte de loi que les occupants (je parle des occupants) d'un logement doivent disposer chacun plus de 9m2?
La question s'entend comme par exemple applicable Ă la situation suivante:
Par exemple: Madame et Monsieur DUPONT louent un 40 m2 et invitent la famille Ă leur anniversaire.
Question: Combien d'invités possible?
citation: j'avais cru lire qu'il fallait au moins 9 m² par personne. il me semblais d'ailleurs avoir lu une discussion Javaicru et IlmesemblaiKe ne sont pas de bonnes sources, croyez moi....
citation: pour les allocations et la définition d'un logement décent Un occupant n'est pas un allocataire...
citation: Normes de décence :
Les caractéristiques de la décence ont été définies par décret en Conseil d’Etat En quoi la décende, caractère que vous ajoutez à la discussion, est un critère pertinent, par exemple? |
Édité par - ribouldingue le 20 janv. 2010 08:02:39 |
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océan
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Posté - 20 janv. 2010 : 10:39:01
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"sa cousine débarque et s'est installé dans l'appartement avec ses 2 enfants. A présent il y a 2 adultes plus 4 enfants et le cousin qui vient de temps a autre soit tous les deux jours"
La question est bien lĂ et ce n'est pas une invitation Ă un anniversaire!
Notre facteur renvoie les courriers Caf de personnes inconnues sur les bĂ l vous connaissez les abus Ă ce sujet, mais lĂ , n'est pas la question!
Dans ces situations les occupants sont bien des allocataires puisque Jalène précise " oui mais comme elle a des soucis avec sa carte de séjour bah pour l'instant ils sont gelés." il ya de grandes chances que la cousine ce soit pareil!
Oui la sur-occupation pose des problèmes possibles en copropriété :de calme, d'usage, de consommation d'eau.
Les voisins ou le syndic se sont-ils manifestés auprès de Jalène propriétaire? |
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Posté - 20 janv. 2010 : 11:17:18
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citation: Oui la sur-occupation pose des problèmes possibles en copropriété :de calme, d'usage, de consommation d'eau. Absolument pas.
Un problème de bruit est un problème de trouble du voisinage, pas de suroccupation.
La consommation d'eau ne peut pâs etre calculée sur l'occupation.
Merci de ne pas tout mélanger, et de ne pas revenir toutes les trois heures avec des angles d'approche différents deja répondus sur ce fil, et qui n'ajoutent rien....
citation: et le cousin qui vient de temps a autre soit tous les deux jours"
La question est bien là Je trouve pour le moins curieux que quelqu'un puisse répondre que le fait qu'un cousin vienne tous le sdeux jours regarde le bailleur, ou qui que ce soit.
On ne peut pas, que l'on soit bailleur, voisin, ou qui que ce soit d'ailleurs, interdire Ă quiconque en France, et c'est bien heureux, de voir qui que ce soit.
Merci de ne pas raconter n'importe quoi... |
Édité par - ribouldingue le 20 janv. 2010 11:27:09 |
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océan
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Posté - 20 janv. 2010 : 12:02:16
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Si vous ne faites pas la liaison suroccupation et troubles possibles de voisinage...
"Merci de ne pas tout mélanger, et de ne pas revenir toutes les trois heures avec des angles d'approche différents deja répondus sur ce fil, et qui n'ajoutent rien.... "
qu'est-ce qu'apporte votre exemple sur l'invitation à un anniversaire qui n'a rien à voir avec la situation de Jalène?
il n'y a plusieurs points de vue possibles, accepter ceux des autres sans les rembarrer systématiquement ni les juger est le début d'un forum... (yc dans la cour de récré)...
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