Universimmo.com - Quel I.R.L pour le 1er 2010 ?

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Quel I.R.L pour le 1er 2010 ?

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Auteur

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Loca
Contributeur actif

France
294 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2010 : 23:30:52

Bonsoir,

Date anniversaire de la location le 1er février 2010,

Quel I.R.L appliqué ?

3èTr. 2009 117,41 ou 2èTr 2009 117,59 ?

Merci d'avance pour votre aide

Signature de Loca

Loca

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2010 : 23:44:21

Celui qui correspond au trimestre de référence inscrit sur le bail !

A défaut le dernier connu à la date anniversaire du bail soit celui du 4ème trimsestre 2009 soit 117,47.

http://www.insee.fr/fr/themes/info-...ate=20100114

Mais vous n'êtes pas forcément tenu de "baisser" le loyer... cela dépend de la rédaction de votre bail, voir brève d'UI
http://www.universimmo.com/brev/uni...ev_Code=1749

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 20 janv. 2010 23:45:38

Loca
Contributeur actif

France
294 message(s)
Statut:

Posté - 22 janv. 2010 : 20:42:59

Bonsoir quelboulot,

C'est le 3èTr. 06 = 106,36 - augmentation chaque année sur le bail.

Merci pour la réponse et bonne soirée

Signature de Loca

Loca

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