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JEAN6
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221
 Posté - 05 mars 2010 : 14:49:23
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Emmanuel Wormser a raison
Ce n'est parce que le PPrif autorise des travaux sur l'existant en zone rouge, plus exactement ne les interdit pas, qu'il autorise Ă passer outre aux dispositions du PLU
Un vrai bon conseil au vu de l'exposé des faits et de leur complexité, consultez un avocat spécialisé. |
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JEAN6
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Posté - 05 mars 2010 : 14:49:23
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Emmanuel Wormser a raison
Ce n'est parce que le PPrif autorise des travaux sur l'existant en zone rouge, plus exactement ne les interdit pas, qu'il autorise Ă passer outre aux dispositions du PLU
Un vrai bon conseil au vu de l'exposé des faits et de leur complexité, consultez un avocat spécialisé. |
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Posté - 05 mars 2010 : 14:49:23
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Emmanuel Wormser a raison
Ce n'est parce que le PPrif autorise des travaux sur l'existant en zone rouge, plus exactement ne les interdit pas, qu'il autorise Ă passer outre aux dispositions du PLU
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Posté - 05 mars 2010 : 14:49:23
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Emmanuel Wormser a raison
Ce n'est parce que le PPrif autorise des travaux sur l'existant en zone rouge, plus exactement ne les interdit pas, qu'il autorise Ă passer outre aux dispositions du PLU
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