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 Posté - 29 sept. 2010 : 12:52:54
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Ă propros de ce panneau "travaux", il faut noter deux choses :
1- pourquoi le metter si tôt ? puisque de toute façon, il faudra que la personne attende le délai de recours avant d'effectuer sereinement les travaux. 
2- vous pourrez expliquer à l'AG, que la pose de ce panneau permet à chacun de s'interroger avant l'AG et d'obtenir tous les détails pour prendre leur décision en AG en conniassance de cause  |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s)
Statut:
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Posté - 30 sept. 2010 : 13:25:23
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Il faut savoir qu'il est obligatoire de poser "immédiatement" les panneaux après l'autorisation donnée par la mairie, sous peine d'un "rappel à l'ordre".
Il y a quelques années, on avait "droit" à une forte amende si panneau absent.
Et la mairie vient vérifier la présence du panneau qui doit être obligatoirement visible depuis la voie publique.
Pas question de le mettre dans une arrière-cour (à l'endroit où les travaux doivent se faire par exemple).
Suite au cafouillage de l'AG de mars 2010, et suite au fait que les demandes n'ont pas été déposées simultanément, nous avons maintenant 2 panneaux qui "décorent" notre façade. Et ils devront y rester jusqu'à la fin des travaux.
Et pour ceux qui ne le sauraient pas : il y a une dizaine d'années encore, il était obligatoire de joindre le PV de l'AG ayant autorisé les travaux, à la demande d'autorisation auprès de la mairie.
Les choses ont été simplifiées : la mairie donne son accord, à charge ensuite pour le copropriétaire d'obtenir l'autorisation en AG. De plus, l'autorisation de la mairie est valable 2 ans. Il me semble qu'auparavant, c'était seulement 1 an. |
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 Posté - 30 sept. 2010 : 13:29:08
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Il me semble nettement plus conforme que le demandeur dûment habilite a déposer avnt de formuler sa demande! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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