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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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morvan
Nouveau Membre
7 message(s)
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 Posté - 17 janv. 2010 : 14:48:34
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Je pense que mon cas est peu fréquent, merci de m'aider si possible:
Juillet dernier , lassé des derniers abus de mon voisn ( coupes d'arbres excessives et chez moi pour finir, empiètement, rehaussement de terrain en limite,écoulement des eaux vers mon terrain, creusement pour passage de tuyaux à mon insu).LR avec AR
Immédiatement il contacte le maire et demande qu'on se rencontre en sa présence , contacté , j'accepte.
Lors du Rv , le voisin et ses enfants déclarent qu'ils vont faire un bornage à leur frais, confirmé par courrier au maire et confirmé dans le courrier que j'ai reçu du géomètre qu'il a choisi.
Début septembre je fournis au géomètre tous les éléments en ma possession ( notamment un plan de bornage non contradictoire établi en 1970 par un autre géo chez qui il obtient copie- ce géo confirme cependant avoir bien posé des bornes en béton armé), les relevés sont effectués le 16 septembre, principalement sur mon terrain , mon voisin n'ayant aucun document.
On m'indique que le plan me sera proposé sous quinzaine.
A partir le la 5e semaine j'ai commencé à douter , appels sans réponse, vers la 8e , le géo m'indique avoir quelques soucis avec son client, d'être patient, de ne pas s'énerver, m'indique cependant "avoir retrouvé parfaitement les cotes établies en 1970 par le confrère".
Début décembre , l'Ordre régional me conseille d'écrire au GE et sans réponse de les recontacter ultérieurement.
Le GE me répond alors rapidement que "le bornage est interrompu à la demande de ..)"(mes voisins)
...et m'invite à contacter un GE si je veux voir le bornage aboutir!
J'avais anticipé et demandé conseil à mon GE habituel qui me dit qu'il ne servirait à rien car mon voisn peut refuser!
Mais interruption de signifie pas abandon, étrange ,surtout que mon voisin a (probablement) eu connaissance des limites courant novembre car il a nettoyé l'extérieur de son terrain et s'est bizarrement arrêté entre 2 et 3 mètres avant le dernier plant planté par lui , donc sur mon terrain!! le GE aurait dû me faire connaitre les limites séparatives comme il s'y était engagé le 16 septembre, sa mission a-t-elle été correctement remplie et désormais que peut-il se passer?
le plus cocasse serait que je lui demande de faire le bornage pour mon compte!
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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1
Posté - 17 janv. 2010 : 15:13:28
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Votre cas démontre que les "attentes" eu égard à un bornage sont disproportionnées par rapport à ce qu'il est convenu, en droit, d'en attendre.
Votre terrain est borné, un plan de bornage date de 1970.
==> si le voisin s'en tape comme d'une guigne, il faut agir contre ces "empiètements".
Le cours de cette action passe vraisemblablement par la nomination d'un expert en charge de dire au tribunal si les bornes sont dépassées ...
mais cela permet d'espérer une décision contraignante...
qui ne peut pas être prononcée lors d'un bornage, même judiciaire |
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 2
 Posté - 17 janv. 2010 : 15:22:48
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non, le terrain n'est pas borné actuellement car en 1970, la procédure a été insuffisante faute de contradiction...
tous les GE vous proposent donc de le faire puisque le voisin a finalement renoncé à la faire à ses frais...
c'est quand ce sera fait que vous pourrez obtenir la suppression des empiètements... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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morvan
Nouveau Membre
7 message(s)
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3
Posté - 17 janv. 2010 : 16:51:36
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merci pour vos réponses, j'ai lu quelque part sur un forum que même si le bornage n'est pas contradictoire, si des bornes ont été posées , le voisin est sensé en avoir été averti . s'il estime que les bornes ne sont pas à la bonne place c'est à lui de le prouver , est-ce vrai?
Dans ce cas comme il n'a aucun plan!
Mais je ne désespère pas de le contraindre à reprendre le bornage que j'estime en effet primordial et essentiel pour la suite. |
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4
Posté - 17 janv. 2010 : 16:54:24
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