Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Changement de destination ou non ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

thunderbird
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: thunderbird est déconnecté

PostĂ© - 17 janv. 2010 :  21:28:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Chers experts.

J'ai en vu dans ma commune à dijon de me porter acquéreur d'une maison d'habitation sur 3 niveau d'environ 140m² de shon située sur une parcelle de 180m², zone UD du POS actuel, COS de 0,6 , construction début 1900.

Un nouverau PLU est prévu en fin d'année, et dans le nouveau zonage la construction sera UG voire UGc

Le fait de vouloir au Rdc de cette maison d'habitation exercer une activité professionelle libérale, et utiliser les R+1 et R+2 à usage d'habitation, pour la même personne que celle exerçant en libéral est il nécéssite t'il de faire une demande de modification de destination ??

Sachant que celà ne nécessitera aucun travaux sur les stuctures porteuses de cette maison

A vous lire
Signature de thunderbird 
bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 janv. 2010 :  22:11:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, changement de destination vers destination mixte... bureau et habitation

pas de travaux lourds donc DP.. et contrôle, notamment, du respect des règles de stationnement si le changement accroit le besoin.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

thunderbird
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: thunderbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 janv. 2010 :  22:18:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de votre Ă©clairage, et milles excuses pour les erreurs de syntaxes de mon fil initial
Signature de thunderbird 
bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous