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JPM
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 Posté - 06 juin 2009 : 09:26:30
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Il faut revenir au bon sens et à la saine logique qui, en l'espèce, sont en phase avec les textes.
Avec la majorité de l'article 25, la question primordiale est de savoir si le projet de résolution obtient au moins 501 voix / 1000 ou 5001 voix /10000.
On additionne donc en premier lieu les voix POUR et on les vérifie soigneusement. S'il y en a 506, l'essentiel est dit : la résolution est adoptée.
Il est néanmoins essentiel de décompter soigneusement
- les voix contre, dont les titulaires auront le droit de contester la décision
- les voix des abstentionnistes
- s'il y a lieu les voix de ceux qui ont refusé de participer au vote
puis de calculer (voix POUR + voix CONTRE + voix abstentions + voix refus de voter + voix des absents non représentés) pour vérifier que le total est bien 1000.
Ce détail est reporté au PV.
Dans le cas de la majorité de l'article 26 : même mécanisme mais on commence par le décompte par têtes (majorité des membres du syndicat). S'il y a 24 copropriétaires, il faut que 13 au moins aient voté POUR. S'il n'y en a que 10, il est inutile de compter les voix. Même si les 10 détiennent 670 voix la résolution n'est pas adoptée.
Il suffit donc de décompter ensuite
Nombre de copropriétaires CONTRE
Nombre de copropriétaires abstentionnistes
Nombre de copropriétaires ayant refusé de voter
Nombre de copropriétaires absents non représentés
et de vérifier qu'avec les POUR le total est bien 24.
On reporte le décompte au PV.
Si le nombre de têtes POUR a été > 12, on fait le décompte des voix comme dans le cas de l'article 25 pour vérifier si le nombre des voix POUR représente au moins les deux tiers des voix.
On reporte le décompte au PV
A noter que le report du décompte par têtes est souvent omis dans les PV.
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niko
Nouveau Membre
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Posté - 06 juin 2009 : 10:13:58
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citation: On additionne donc en premier lieu les voix POUR et on les vérifie soigneusement. S'il y en a 506, l'essentiel est dit : la résolution est adoptée.
LĂ est la question ! Dans toutes les AG, autant que je sache, on commence par demander qui est "contre".
Les pour se déterminent donc comme le démontre Rambouillet, ce qui aboutit en fait à ma 2ème solution, mais en plus explicite.
Alors j'abuse  Que se passe-t-il s'il y a des refus de vote?
Merci Ă tous et bonne fin de semaine, comme aurait dit le professeur Etiemble.
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Posté - 06 juin 2009 : 10:44:11
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il ne sont pas comptabilisé POUR. Donc si on vote par différence, il font partie de tous ceux qui ne sont pas POUR  |
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 06 juin 2009 : 13:29:17
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Le décompte détaillé des votes et sa reproduction dans le procès-verbal ont plusieurs raisons d'être :
1) Il s'agit d'abord de déterminer que la résolution a été adoptée ou qu'elle n'a pas été adoptée
2) Il s'agit ensuite d'établir que la décision a été prise régulièrement
3) Il s'agit encore de lister les copropriétaires opposants ou défaillants qui disposent du droit de contester et auxquels il faudra notifier les décisions pour faire courir le délai de deux mois pour contester.
Il est vrai que la pratique est souvent de lister les votes CONTRE et de considérer que les autres votent POUR.
Le risque d'erreur est grand puisqu'on fait ainsi voter des gens partis sans prévenir voire des abstentionnistes qui n'ont pas compris le déroulement des opérations.
Dans la plupart des cas, l'irrégularité reste sans conséquence. C'est la raison pour laquelle on continue avec cette pratique.
Dans quelques cas les victimes se rebiffent et on arrive à des annulations d'autant plus stupides qu'il s'avère souvent qu'en procédant régulièrement le vote aurait été acquis.
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Posté - 06 juin 2009 : 13:48:08
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Dans la mesure ou les absents sont listé en début de séance et réactualisé au fur et à mesure des départ et arrivée, si tant est qu'ils se signalent au bureau,La pratique est de lister les contres et les abstentions pour 24 et 25, d'ou on déduit les pours, et les pours, les contres et les abstentions pour 26, ne serait ce que pour événtuellement voter lors d'une seconde AG à la "majorité absolue relative" Majo en nom, 2/3 des voix des présents et représentés pour les travaux d'amélioration. |
Édité par - Stéphane Marin le 06 juin 2009 13:50:08 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 juin 2009 : 15:07:46
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Aucun texte ne précise les modalités de vote.
Il faut simplement que les opposants et les abstentions soient nominativement identifiés.
D'où la pratique généralement admise de commencer par les voix "contre" et ensuite les "abstentions" afin de les préciser au PV, les "pour" étant le reste des présents et représentés.
L'assemblée n'a pas à tenir compte de ceux partis avant la fin, du moins si'ils ne l'ont pas expressément indiqués. Ne votant pas "contre" une proposition ils l'auront approuvé.
Idem pour les "refus de vote" Ă©ventuels.
Reste à savoir ce qu'est leur postion, les textes ne prévoyant plus cette possibilité.
Ayant émargé la feuille de présence ils sont "présents", n'ayant pas voté "contre" ils ne sont pas "opposants" ..
Refus de vote impossible ? Je le pense. |
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Posté - 06 juin 2009 : 16:08:12
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les personnes qui sont partis avant la fin sans consignes, n'ont pas votĂ© CONTRE, c'est sur, puisqu'ils ne sont pas lĂ
mais sur le mĂŞme principe il n'ont pas votĂ© POUR, non plus, puisqu'ils ne sont pas lĂ
on devrait les comptabiliser en refus de vote, car en partant ils ont ainsi refusé de voter. CQFD 
mais c'est tellement mieux de les compter dans les POUR... au moins ceux la ne pourront aller au tribunal |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 juin 2009 : 18:59:03
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**** Edition pour correction d'un mot ***
Gedehem : citation: Aucun texte ne précise les modalités de vote.
L'article 24 en particulier, parle de la majorité des voix exprimées.
Si vous décomptez par différence, et si des copropriétaires sont partis sans se signaler, vous décomptez des votes POUR qui n'ont pas été exprimés
Compte tenu de cette modification la recommandation n° 4 recommande au président de vérifier à la fois le nom des votants et leur nombre de voix
et que le texte du procès-verbal mentionne le nom des présents et celui des absents ainsi que le nombre de leurs voix ;
La modification du texte rend caduque la jurisprudence de la Cour de cassation qui consistait à intégrer les voix des copropriétaires ayant quitté l'assemblée furtivement dans les voix POUR ce qui était déjà critiquable avant cette réforme ponctuellé résultant de la loi SRU.
Le vote par appel nominal ou par bulletins est le seul remède possible.
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Édité par - JPM le 06 juin 2009 22:54:34 |
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