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ncetko
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France
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 Posté - 20 janv. 2010 : 16:39:03
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Bonjour,
J'ai un cas précis qui me pose souci: je m'intéresse à un bien - grand maison sur cour intérieure - que je souhaitais acheter pour restructurer en plusieurs appartements.
Les tâches à faire: aménagement intérieur, distribution électriques et eau, cloisonnement, les portes d'accès existent sur la cour intérieure donc rien à faire de ce côtélà , rien en facade extérieure coté rue ou en facade si ce n'est la refection du toit.
Après renseignement ce matin à la mairie, on me dit que le bien est en "zone historique" et que toute demande d'autorisation ou de permis nécessitera l'aval des architectes des batiments de France...
quelqu'un a t-il connu un tel cas ? savez vous la complexité ajoutée au dossier par rapport à une demande normale ? problème de délais éventuels ?
En fait mon dossier était en deux parties:
- dans la première une restructuration intérieure qui ne nécessite en visible extérieur qu'une refection de toit (là j'aurais surement des contraintes!)
- une seconde étape , un aggrandissement (le COS le permet largement) et là ca risque peut être de bloquer avec l'A.B.F si le projet ne respecte pas de multiples contraintes que je n'imagine pas clairement...
Dans le cadre de la première étape, je crains la complexité à faire valider l'autorisation de travaux requise... Voire pire à avoir un gars (l'architecte) qui vienne ensuite mettre son nez dans le chantier et contester tel ou tel aspect de la réalisation...
Si quelqu'un a des expériences vécues sur le sujet ou des conseils je suis preneur car je me tate sur le dossier du coup...
Merci
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 20 janv. 2010 : 16:44:14
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Renseignez-vous mieux sur "la zone historique" : en mairie.
Ce terme peut recouvrir plusieurs situations.
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 Posté - 20 janv. 2010 : 16:47:47
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le périmètre MH impose la consultation de l'ABF.
le seul effet est une prolongation du délai d'instruction, ce qui ne signifie pas systématiquement que l'instruction sera plus longue évidemment.
les ABF ne sont pas tous des pénibles, loin s'en faut :
*pour la toiture, si vous respectez l'existant, le risque de prescriptions complémentaires émises par l'ABF est faible...
*pour l'agrandissement, soyez plus précis : s'agit il d'une extension de batiment ou d'un simple changement d'affectation des surfaces intérieures ?
il peut être utile de se rapprocher du CAUE de votre département : il connait les dadas et lubies éventuelles de l'ABF local  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 janv. 2010 16:48:38 |
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ncetko
Nouveau Membre
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3
Posté - 20 janv. 2010 : 16:48:59
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Helàs on n'a pas pu m'apporter plus de précisions (car je sors de la mairie) si ce n'est que la zone comporte quelques maisons d'avant guerre (la maison date de 1890 je crois) et que "la zone est donc protégée comme zone historique"... et pas la maison spécifiquement qui n'est pas "classé" si c'est le sens de la question... Du coup... perplexe !
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ncetko
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 20 janv. 2010 : 16:52:10
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L'agrandissement serait avec une démolition partielle d'une aile intérieure de la maison en facade et avancée sur la cour... Là je pense que j'aurais forcément discussion étendue mais c'est une seconde étape.
J'hésite en effet car on m'a présenté la validation ABF comme un chemin de croix pouvant devenir pénible si procéduriere... D'où ma question car souvent entre l'esprit de la loi et la réalité...
Merci en tout cas pour vos réponses |
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Posté - 20 janv. 2010 : 16:58:04
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l'ABF ne vous mangera pas : préparez votre dossier -avec un archi ou le CAUE- et n'hésitez pas à le rencontrer...avant de déposer la demande. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ncetko
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Posté - 20 janv. 2010 : 17:35:51
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:) Merci pour le conseil
Non en fait mon souci était d'estimer avant le risque car je dois lancer une acqusition sur ce bien - le compromis de vente devait être signé vendredi matin... et le proprio ne m'avait pas informé de l'issue.
Or , j'emprunte lourdement pour le bien et les travaux... et si cela capotait et que je ne puis mener le projet, je serais "bien embêté" comme on dit ! D'où ma question... |
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ncetko
Nouveau Membre
France
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7
Posté - 20 janv. 2010 : 17:36:59
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Remarquez, une question: y a t-il un moyen de savoir quel architecte est consulté et eventuellement de les rencontrer ? Je pourrais aussi bien prendre le temps d'aller lui poser la question du coup. |
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8
Posté - 20 janv. 2010 : 17:47:39
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l'architecte des batiments de france est rattaché au SDAP de votre département, à la DDT...
cherchez dans un annuaire. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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9
Posté - 20 janv. 2010 : 17:47:52
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Vous téléphonez au SDAP .. (..pour le numéro de votre département)
Chemin de croix : c'est probablement exégéré
Mais obligations relatives aux matériaux affectant l'extérieur de la maison, par exemple, qui peuvent augmenter le coût
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ncetko
Nouveau Membre
France
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10
Posté - 20 janv. 2010 : 17:52:30
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Merci pour vos réponses... |
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11
Posté - 20 janv. 2010 : 18:34:14
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au fait , un passant me demande si vous avez pensé aux obligations de stationnement .... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ncetko
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Posté - 20 janv. 2010 : 18:38:25
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Oui ca c'est vu ! 0,7 par appartement crée dans le secteur, je "cree" les places nécessaires... dans la cour :) Sinon c'était je crois une pénalité... |
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Posté - 20 janv. 2010 : 18:51:06
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pas une pénalité, une participation à la réalisation de parcs publics exigible au titre de la non réalisation d'aires de stationnement... mais si vous avez tout prévu, c'est parfait. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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