| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 janv. 2010 : 17:37:32
|
bonjour
tout d.abord merci pour votre site qui nous aide beaucoup pour la recherche urbanisme et cicil.merci pour votre travail.
voici mon probleme.
mon voisin a realise un mur de soutenement limite propriete.hauteur 1.2 metres a 1.8 metres.contre ce mur il a remblaye pour niveler son terrain.il a appose un grillage sur le mur de soutenement hauteur 1.5 metres.longueur du mur 30 metres.
-1-
si j.ai bien compris par rapport a votre forum ce mur est un mur de cloture et non pas un un mur de soutenement vu qu.il a remblaye?
-2-
la vue qu.il a cree est illegale?
-3-
la hauteur de ce mur ne doit pas etre limitee cars il n.y a pas de plu?
-4-
le mur est bien un mur de cloture cars limite propriete et remblais sup a 40 cm?
-5-
faut-il se referer a l.article 663 du code civil.hauteur minimum 2..6 metres vu qu.il n.y a pas de PLU?
-6-
l.article 663 parle de mur.est-ce une obligation pour lui de faire un mur ou peut-il faire comme il a fait mur+grillage?
est ce qu.il a des obligation par rapport aux materiaux du mur?
-7-
ce mur a ete realise il y a 2 ans il n.y a plus aucun recours a part l.article 678 du code penal?
MERCI D.AVANCE A VOUS POUR LES REPONSES APPORTEES.
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 23 janv. 2010 : 17:52:54
|
Je vous lis difficilement : pas d'accent, pas d'apostrophe, pas d'usage normal de la ponctuation.
Vous ne devez pas confondre les règles d'urbanisme applicables dans votre commune et les règles du code civil.
Les droits et obligation qui en découlent pour vous comme pour votre voisin ne sont pas du même ordre. |
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 23 janv. 2010 : 18:55:19
|
je ne les melange pas.le soucis est que j.ai peur que par rapport a l.urbanisme il n.y aie aucune solution.je veux seulement m.en assurer.desole pour l.ecriture l.ordinateur n.est pas mon outil favori.je voulais seulement confirmation de mes dires et savoir le point important pour moi par rapport a la nature du mur.doit-il etre un mur plein ou a-t-il le droit de juste apposer un grillage sur le mur car l.article 663 du code civil parle d.un mur et non d.un mur plus grillage
|
|
|
|
3
Posté - 23 janv. 2010 : 20:29:31
|
|
citation: Initialement posté par asterix
bonjour
tout d.abord merci pour votre site qui nous aide beaucoup pour la recherche urbanisme et cicil.merci pour votre travail.
voici mon probleme.
mon voisin a realise un mur de soutenement limite propriete.hauteur 1.2 metres a 1.8 metres.contre ce mur il a remblaye pour niveler son terrain.il a appose un grillage sur le mur de soutenement hauteur 1.5 metres.longueur du mur 30 metres.
-1-
si j.ai bien compris par rapport a votre forum ce mur est un mur de cloture et non pas un un mur de soutenement vu qu.il a remblaye?
oui : cloture pour toute la partie au dessus du terrain naturel avant remblaicitation: -2-
la vue qu.il a cree est illegale? oui, s'il n'a pas installé de pare-vue ou mis en oeuvre un moyen d'interdire l'accès aux 19 derniers décimètres de son terraincitation:
-3-
la hauteur de ce mur ne doit pas etre limitee cars il n.y a pas de plu?
ni PLU ni plan d'occupation des sols ni règlement de lotissement ni cahier des charges de lotissement ?citation: -4-
le mur est bien un mur de cloture cars limite propriete et remblais sup a 40 cm? non : de cloture car tout simplement implanté en limite et n'étant pas réalisé pour retenir les terres au niveau du terrain naturelcitation:
-5-
faut-il se referer a l.article 663 du code civil.hauteur minimum 2..6 metres vu qu.il n.y a pas de PLU?
hum, en ville et ni PLU ni POS ???citation: -6-
l.article 663 parle de mur.est-ce une obligation pour lui de faire un mur ou peut-il faire comme il a fait mur+grillage?
est ce qu.il a des obligation par rapport aux materiaux du mur?
-7-
ce mur a ete realise il y a 2 ans il n.y a plus aucun recours a part l.article 678 du code penal?
MERCI D.AVANCE A VOUS POUR LES REPONSES APPORTEES.
le 663 ne s'applique qu'en ville... et les villes sans PLU ni POS sont maintenant assez rares.
il y a en outre certainement des usages locaux relatifs aux hauteurs de clotures...
que voulez vous précisément ? quel est votre objectif par rapport à cette limite de propriété ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 janv. 2010 : 01:47:27
|
J'abonde dans le sens de Mout quant Ă la lecture. Un petit effort serait bienvenu.
--> mettez les accents,
--> arrĂŞtez de mettre des points Ă la place des apostrophes,
--> après un point terminant une phrase, on place un espace et on démarre avec une majuscule.
Si vous avez un clavier normal (de type AZERTY en France), l'apostrophe est fort loin du point. Pas d'erreur possible. Dans ce cas, pourquoi voulez-vous nous imposer une telle révision (forcément volontaire) du français. Pourquoi faire exprès d'écrire mal quand il est si simple d'écrire correctement :)
Merci pour nous tous, et désolé d'être un peu sévère sur ce sujet. |
Édité par - gloran le 24 janv. 2010 01:48:23 |
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 24 janv. 2010 : 13:16:03
|
|
je réside dans un village hors lotissement. je voulais savoir si l,article 663 s,appliquait bien pour moi. Je pensais à la hauteur 2.60 métres. Ma question se porte sur le terme 2.60 au moins et sur le fait que se soit un mur et non pas mur+grillage cars je prefererais un mur plein a ce mur+grillage.puis-je l.obliger a faire ce mur plein qui supprimerais dejà un peu les vues qu,il a aggravé sur moi.quelle peut etre la nature de ce mur de 2.60 mètres.il n,y a pas de PLU. |
|
|
|
6
Posté - 24 janv. 2010 : 15:42:07
|
dans un village, le 663 ne s'applique pas.
oubliez le.
en revanche, le 678 s'applique pleinement, y compris aux terrassements.... et vous pouvez imposer un pare-vue de 1,8m. de haut au dessus du remblais, à charge du voisin de choisir s'il préfeère des canisses ou un mur. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 24 janv. 2010 : 18:14:28
|
Merci pour le point sur l,article 663,je l'avais mal interprété. Mais alors sans PLU quelles sont les regles pour l,installation d,une cloture?
Hauteur,materiaux? Il n'y en a pas?On peut faire ce que l'on veut? |
|
|
|
8
Posté - 24 janv. 2010 : 18:23:56
|
|
oui, hors PLU ou zone protégée,on fait ce qu'on veut dans la limite de la gêne excessive de voisinage |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 24 janv. 2010 : 18:36:38
|
Que peut-on appeler gène excessive? Si je fais pauser des pare-vue ou monter un mur pour cacher la vue,je me retrouve avec une hauteur de 1.8+1.9= 3.7 metres celà ne sera pas tres joli au milieu de la campagne? Je n'ai aucun autre recours?
Les 1.9 metres de retrait ou de pare-vue est-ce le proprietaire qui choisit? |
|
|
|
10
Posté - 24 janv. 2010 : 18:41:06
|
|
oui, c'est lui dès lors que vous l'avez mis en demeure de mettre fin à la vue irrégulière qu'il a créée... mais rien n'empêhce de discuter, même si cela peut heurter la sensibilité hautement juridictionnelle de certains membres du forum... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 janv. 2010 18:52:33 |
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 24 janv. 2010 : 19:23:27
|
|
ok.Merci pour ces reponses si rapides et si claires. Je ne sais pas qui ferme le sujet? Toutes les reponses que j'attendais m'ont ete donnees.Encore un grand merci à vous pour ce forum tres complet et pour le temps que vous passez a nous répondre.MERCI BEAUCOUP. |
|
|
|
asterix
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 24 janv. 2010 : 19:54:38
|
juste une derniere question que j,avais oubliée,si il y avait une reglementation par rapport aux clotures ce serait PLU ou POS?Le reglement pourrait se situer sur un des deux? Est-ce courant qu,il n'y aie aucune reglementation?
Merci a vous et bonne continuation. |
|
|
|
13
Posté - 24 janv. 2010 : 19:57:36
|
|
Les POS sont les ancĂŞtres des PLU : ils subsistent encore, mais il ne peut pas y avoir les deux sur la mĂŞme commune. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
