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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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21
 Posté - 24 janv. 2010 : 18:59:17
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citation: Le voisin de PEYVEY n'a pas du tout pensé à nuire à PEYVEY...
Il savait pas que ç'était pas beau et que ça faisait du bruit...
PEYVEY, mon message 10 était à prendre au deuxième degré...
Nous pouvons tous constater que les "résidents" qui décident d'installer un "groupe extérieur" ne choisissent qu'exceptionnellement un endroit où ce groupe ne trouble pas le voisinage, vue et bruit.
POURQUOI? parce qu'ils ne veulent pas POUR EUX de la gêne occasionnée!
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PEYVEY64
Contributeur débutant
53 message(s)
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 22
 Posté - 24 janv. 2010 : 19:09:48
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Pas encore habitué réponse avec citation.
Le bruit généré par une clim est un bruit de comportement ,lié a un équipement fixe dont le oarticulier à la responsabilité.Il n'y a pas besoin d'un constat sonométrique pour mesurer l'émergence .L'infraction ce constate par l'intensité ou la répetition ou la durée,une seule de ces 3 conditions suffit pour caractériser l'infraction( article R1334.31 du CSP.Pour donner une idée la doc constructeur de la pompe à chleur du voisin donne 55DBA à 1m si on prend la formule de zouboff pour le ramener la mesure du bruit en limite de propriété( le caisson est à 40cm de la limite) on trouve 61dba ,ce qui est le niveau de bruit d'une conversation de personnes.
Ce qui est inacceptable.Récent ou pas ça fait du bruit et placé comme il est ,ce serait à moi de le prévenir qd une maintenance devrait ce faire qd bruit anormal en plus du bruit de fonctionnement.
Les constructions sans permis ont été regularisé 2 ans aprés .La dde n'ayant jamais fait passer le dossier au procureur de la république(le voisin avait 1mois pour régulariser).Donc construction depuis plus d'1an ,même si jamais de certificat d'attestation d'achèvement de trvx ,pas de possibilité d'attaquer le pc au TA . |
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23
Posté - 24 janv. 2010 : 19:18:41
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Posté - 24 janv. 2010 : 19:56:09
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la qtion du bruit n'entre pas en compte dans la légalité de l'autorisation d'urbanisme.
mettez le maire en demeure de constater, dans le cadre de ses pouvoirs de police, que la nuisance sonore dépasse les seuils autorisés et de transmettre son constat au procureur...
ça n'a aucun rapport avec l'urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Pégase
Contributeur débutant
79 message(s)
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25
Posté - 25 janv. 2010 : 08:31:05
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Une petite parentèse dans cette discussion pour faire observer qu'outre leurs pietres performances, voila encore une raison supplémentaire de ne pas installers des PAC aérothermiques.
Vive le silence de la géothermie!
Pégase |
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PEYVEY64
Contributeur débutant
53 message(s)
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26
Posté - 25 janv. 2010 : 14:35:51
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la qtion du bruit n'entre pas en compte dans la légalité de l'autorisation d'urbanisme.
mettez le maire en demeure de constater, dans le cadre de ses pouvoirs de police, que la nuisance sonore dépasse les seuils autorisés et de transmettre son constat au procureur...
ça n'a aucun rapport avec l'urbanisme.
Le bruit généré par une clim est un bruit de comportement ,lié a un équipement fixe dont le oarticulier à la responsabilité.Il n'y a pas besoin d'un constat sonométrique pour mesurer l'émergence .Le maire constate l(infraction soit par l'intensité ou la répetition ou la durée,une seule de ces 3 conditions suffit pour caractériser l'infraction( article R1334.31 du CSP).
voir le "guide du maire" édition mars 2009 édité par le centre du bruit en colaboration avec le ministère de la santé.
Par contre un bruit d'activité=constat sonométrique.
ART 1331.31 Ã 1331.37 |
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Posté - 25 janv. 2010 : 17:45:08
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et ça n'a toujours aucun rapport avec la légalité/régularité de l'autorisation d'urbanisme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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PEYVEY64
Contributeur débutant
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Posté - 25 janv. 2010 : 18:34:01
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Je suis d'accord,c'est bien clair ...
J'évoquais seulement le type de constat que doit réaliser le maire en fonction du type de bruit que défini la directive BRUIT. |
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, tout simplement. 
