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akcirtap
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: akcirtap est déconnecté

Posté - 26 janv. 2010 :  17:10:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Actuellement ma fille loue un appartement à un propriétaire privé et elle a un emplacement de parking qui est loué avec.
Des automobilistes extèrieurs viennent s'y garer frèquemment étant donné que la résidence ne dispose pas de barrière ou de plots pour les en empecher.
Et malgré des mots mis sur les pare-brises,les conducteurs passent outre.
Ma question:"étant donné que c'est une propriété privée,est-ce-que la police peut dresser une amende pour ce stationnement génant qui oblige ma fille a aller se garer deux ou trois rues plus loin?"
Merci, au revoir.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 26 janv. 2010 :  17:15:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non...

qu'elle s'en plaigne à son propriétaire dans la mesure où elle ne peut pas jouir paisiblement du bien loué.

lui devra voir avec ses copropriétaires si des mesures de protection sont possibles.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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