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Sujet  |
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ivon
Contributeur actif
162 message(s) Statut:
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Posté - 28 janv. 2010 : 00:09:22
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Dans une offre de prêt, le Crédit M.t..l insère un paragraphe obligeant à domicilier ses revenus pendant toute la durée du prêt sous peine de voir augmenter de 2 points le taux du prêt.
Il y a un jugement sur le site AFUB Cour d'Appel de Rennes 17 décembre 2000 ref : AFUB - CA - 001217A qui indique que celà serait illégal.
- Quelqu'un a-t-il réussi à négocier le retrait de cette clause avec cette banque? ou est ce une clause "en dur" que le responsable d'agence ne peut pas retirer de son propre chef?
- Si je décide, au cours du remboursement du prêt de ne plus domicilier mes revenus, faut il attendre attendre un litige pour faire valoir que la clause n'est pas légale et entamer une procédure si nécessaire?
- Si je conteste cette clause pendant les 11 jours, il me semble que l'offre devient caduque Un paragraphe indique "Elle devient caduque dans son ensemble si l'une quelconque des conditions ou modalités n'était pas respectée ou acceptée"
Bien sûr, l'idéal serait d'avoir une autre offre pour -soit choisir une autre offre sans cette clause -soit tenter de négocier le retrait de la clause.
Mais lorsque l'on analse en détail les offres, il y a du plus et du moins dans chacune
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philippe30
Contributeur vétéran

1515 message(s) Statut:
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1
Posté - 28 janv. 2010 : 18:33:02
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Bonjour,
Si le taux de la banque est intéressant , tu domicilies tes revenus et tout les mois tu sors l'argent que tu verses sur un autre compte.
Les banques me sortent par les yeux avec les conditions , il faut venir quasiment "à poil" ( tu apportes tout ) et tu leur demandes gentiment de te prêter de l'argent qui normalement est le cœur de leur métier mais non il y a toujours quelque chose qui ne va pas .
J'ai eu droit :
"Il faut amener vos autres revenus car nous ne gagnons rien sur les credits"
"Nous ne faisons pas de credits secs"
Aucun espoir au credit mutuel "Nous ne prenons pas en compte les revenus locatif dans vos revenus "
Le top du top ....à la societe generale " Nous ne sommes pas là pour vous aider à vous enrichir "
La solution que j'ai adopté , je passe par un courtier en banque qui m'a trouvé des financements sans problème.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné" Dorothy Parker Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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