Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Prêt immo:Légalité clause de domiciliation revenus
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut: ivon est déconnecté

Posté - 28 janv. 2010 :  00:09:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans une offre de prêt, le Crédit M.t..l insère un paragraphe obligeant à domicilier ses revenus pendant toute la durée du prêt sous peine de voir augmenter de 2 points le taux du prêt.

Il y a un jugement sur le site AFUB
Cour d'Appel de Rennes 17 décembre 2000 ref : AFUB - CA - 001217A
qui indique que celà serait illégal.

- Quelqu'un a-t-il réussi à négocier le retrait de cette clause avec cette banque? ou est ce une clause "en dur" que le responsable d'agence ne peut pas retirer de son propre chef?

- Si je décide, au cours du remboursement du prêt de ne plus domicilier mes revenus, faut il attendre attendre un litige pour faire valoir que la clause n'est pas légale et entamer une procédure si nécessaire?


- Si je conteste cette clause pendant les 11 jours, il me semble que l'offre devient caduque
Un paragraphe indique "Elle devient caduque dans son ensemble si l'une quelconque des conditions ou modalités n'était pas respectée ou acceptée"

Bien sûr, l'idéal serait d'avoir une autre offre pour
-soit choisir une autre offre sans cette clause
-soit tenter de négocier le retrait de la clause.

Mais lorsque l'on analse en détail les offres, il y a du plus et du moins dans chacune

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 28 janv. 2010 :  18:33:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si le taux de la banque est intéressant , tu domicilies tes revenus et tout les mois tu sors l'argent que tu verses sur un autre compte.

Les banques me sortent par les yeux avec les conditions , il faut venir quasiment "à poil" ( tu apportes tout ) et tu leur demandes gentiment de te prêter de l'argent qui normalement est le cœur de leur métier mais non il y a toujours quelque chose qui ne va pas .

J'ai eu droit :

"Il faut amener vos autres revenus car nous ne gagnons rien sur les credits"

"Nous ne faisons pas de credits secs"

Aucun espoir au credit mutuel
"Nous ne prenons pas en compte les revenus locatif dans vos revenus "

Le top du top ....à la societe generale
" Nous ne sommes pas là pour vous aider à vous enrichir "

La solution que j'ai adopté , je passe par un courtier en banque qui m'a trouvé des financements sans problème.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous