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 Posté - 28 janv. 2010 : 17:03:03
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Bonjour, je voudrais vous soumettrent mon problème; voici les faits :
J'ai acheté par acte notarié en 1998 un bien immobilier composé de 3 lots, mais une personne à toujours revendiqué 1 de ces lot, que je n'ai jamais occupé faute de ne pouvoir y accéder. j'ai saisie la justice en apportant mon acte notarié, une expertise d'un géometre expert et même un constat d'huissier, malgré cela la justice a estimé que la personne qui occupe mon lot, grace à des témoignages de complaisance et à une lettre de la personne qui m'a vendu les lots, ou il est écrit qu'elle céde ce lot en échange d'une dette en était propriétaire.
La personne qui occupe ce lot a fait établir en 2005 une création de titre que j'ai contesté par AR.
J'ai été débouté par le tribunal, qui lui reconnu la prescription trentennaire, mais j'ai aussi fourni une déclaration sur l'honneur de la personne qui m'a vendu disant qu'elle n'avait jamais vendu ou cédé ce lot. Je ne savais rien de toute cette magouille avant mon achat.
Autrement que de faire appel du jugement pour recupérer mon "lot manquant" , comment mettre en cause la personne qui m'a vendu ces lots. Car dans l'histoire j'ai payé ces lots et je ne peux pas en profité, et même condamné à payer en plus.
***Modération : Message mis dans forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 28 janv. 2010 17:11:03 |
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