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MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
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 Posté - 29 janv. 2010 : 17:04:51
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Bonjour,
mon voisin nous faisant sans cesse des procèdures abusives, nous voudrions savoir si en l'attanquant au civil pour dénociation calomnieuses, nous sommes obligés de prendre un avocat,
et si ce genre de procèdure à des chances d'aboutir.
Il y a également eu une médiation ordonnée par le procureur mais qui n'a pas abouti, comment pouvons nous faire pour obtenir la copie du compte rendu du médiateur et des pv d'auditions sans être obligé de repasser par un avocat.
Merci
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1
 Posté - 29 janv. 2010 : 17:14:23
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des dénonciations... mais sont-elles suivies de procédures ?
oui, on peut attaquer sans avocat pour dénonciation calomnieuse, par un simple dépot de plainte en gendarmerie : la calomnie est visée à l'article 226-10 du code pénal...
pour le médiateur, l'avez vous appelé ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 17:15:03 |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 29 janv. 2010 : 17:21:32
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oui nous avons déjà déposé au pénal, c'est pour cela que le procureur avait demandé une médiation, et à la suite de cette médiation qui n'a abouti sur rien (mis a part que pendant ce temps là notre voisin est resté tranquille et ne nous a pas fait d'autres procédures) et le procureur à classé notre plainte sans suite.
Aujourd'hui depuis le classement de cette plainte notre voisin recommence les procédures abusives, c'est pour cela que nous souhaitons l'attaquer au civil et avoir le compte rendu du médiateur qui avait été nommé par le procureur. |
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Posté - 29 janv. 2010 : 17:22:55
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alors dépot de plainte avec constitution de partie civile : la plainte ne sera pas classée... et puisque vous signalerez l'existence d'une médiation antérieure, le proc' ira rechercher l'ancien dossier de lui même ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 janv. 2010 17:23:32 |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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4
Posté - 29 janv. 2010 : 18:05:24
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citation: mon voisin nous faisant sans cesse des procèdures abusives
citation: Aujourd'hui depuis le classement de cette plainte notre voisin recommence les procédures abusives
Pourriez-vous donner un exemple?
Qu'appelez-vous "procédures abusives"?
Etes-vous assignés au tribunal?
citation: Il y a également eu une médiation ordonnée par le procureur
Etes-vous certaine que "médiation" soit le bon terme?
Vous dites que vous aviez déposé une plainte au procureur : elle a donc été suivie d'une enquête de police? et le procureur vous a écrit en disant qu'il classait sans suite?
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Posté - 29 janv. 2010 : 18:09:44
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Mout, médiation pénale : article 41-1 du code de procédure pénale
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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