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yocool
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 03 juin 2009 : 21:35:51

Bonsoir à tous voilà ce qui m'amène. Je suis logé dans un logement de fonction à titre gratuit. Avec ma femme on désir acheter un appartement soit pour l'habiter. Mais voilà ma question est ce que cette acquisition sera considérer comme notre résidence principale ou comme résidence secondaire lors de la revente comme ça va se passer on sera taxé sur la plus value ou pas merci de votre aide mon centre des impôts reste assez vagues sur le sujet

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2009 : 12:18:35

citation:

Initialement posté par yocool

Bonsoir à tous voilà ce qui m'amène. Je suis logé dans un logement de fonction à titre gratuit. Avec ma femme on désir acheter un appartement soit pour l'habiter. Mais voilà ma question est ce que cette acquisition sera considérer comme notre résidence principale ou comme résidence secondaire lors de la revente comme ça va se passer on sera taxé sur la plus value ou pas merci de votre aide mon centre des impôts reste assez vagues sur le sujet

Cela dépend du lieu où séjourne votre famille. (inscription école etc...)
Il faut pouvoir justifier d'une occupation régulière avec factures edf, eau, téléphone à l'appui.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2009 : 14:19:11

citation:

Il s'agit d'un sujet épineux.
D'une part,vous avez l'obligation ( statutairement ) d'occuper ce logement de fonction;
-d'autre part, vous avez la possibilité de loger votre famille dans votre logement personnel afin qu'il ait la qualification de "résidence principale" bénéficiant de l'exonération de l'impôt sur la plus-value en cas de revente.
Dans ses instructions l'Administration en admet le principe.
Le seul "hic" étant de le prouver, il vous est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec A.R.au centre des impôts dont vous dépendez en signalant cette situation.
Ensuite, bien que vous soyez statutairement domicilié dans votre logement de fonction, déposez malgré tout vos déclarations de revenus annuelles auprès du centre des impôts dont dépend votre logement personnel abritant votre famille et constituant, en réalité, la résidence principale de votre foyer fiscal.
Cette situation sera confirmée par d'autres aspects tels que le lieu de fréquentation de l'école de vos enfants, éventuellement le lieu de travail de votre conjoint qui fera rédiger ses bulletins de salaire à cette adresse, votre inscription à la Sécurité Sociale, et bien d'autres paramètres tendant à prouver qu'il s'agit bien de votre "résidence principale".

mon centre des impôts reste assez vagues sur le sujet
Dans l'Administration, comme ailleurs, vous n'avez pas toujours affaire avec un fonctionnaire possédant le sujet.

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut:

Posté - 04 juin 2009 : 14:33:39

Un article intéressant à ce sujet

http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_...article=2059

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