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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 févr. 2010 : 20:35:06
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rambouillet : c'est un 1032. Si les travaux ne sont pas identifiés (recherche qui reste à faire), il me semble qu'il est possible de récupérer sans attendre l'AG, non ? |
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Posté - 08 févr. 2010 : 08:14:06
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aucun on est donc bien sur de l'avance pour travaux votés par une AG.
quant à le récupérer tout de suite : qui va décider ??????
9720fm le seul pouvoir de décision en copro est l'AG !!!
Donc, pour la restitution aux copros de cette avance c'est l'AG qui décide, et il n'est pas utile de rechercher à quoi cette avance était prévu.
Effectivement vous devez vous dire que cette avance était prévue pour des travaux à faire dans les 3 ans ; et les 3 ans sont passés ! mais les textes ne disent rien quant à ce dépassement du délai, et pas de restitution obligatoire et immédiate.
Donc une AG ! |
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23
Posté - 08 févr. 2010 : 08:14:06
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aucun on est donc bien sur de l'avance pour travaux votés par une AG.
quant à le récupérer tout de suite : qui va décider ??????
9720fm le seul pouvoir de décision en copro est l'AG !!!
Donc, pour la restitution aux copros de cette avance c'est l'AG qui décide, et il n'est pas utile de rechercher à quoi cette avance était prévu.
Effectivement vous devez vous dire que cette avance était prévue pour des travaux à faire dans les 3 ans ; et les 3 ans sont passés ! mais les textes ne disent rien quant à ce dépassement du délai, et pas de restitution obligatoire et immédiate.
Donc une AG ! |
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Posté - 08 févr. 2010 : 08:14:06
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aucun on est donc bien sur de l'avance pour travaux votés par une AG.
quant à le récupérer tout de suite : qui va décider ??????
9720fm le seul pouvoir de décision en copro est l'AG !!!
Donc, pour la restitution aux copros de cette avance c'est l'AG qui décide, et il n'est pas utile de rechercher à quoi cette avance était prévu.
Effectivement vous devez vous dire que cette avance était prévue pour des travaux à faire dans les 3 ans ; et les 3 ans sont passés ! mais les textes ne disent rien quant à ce dépassement du délai, et pas de restitution obligatoire et immédiate.
Donc une AG ! |
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