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aldo
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 Posté - 08 févr. 2010 : 17:03:55
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bonjour ,
j'ai lu avec intérêt ce qui a changé en 2007 , dans votre rubrique droits de l'urbanisme , vous citez ceci :
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# Article R421-17, alinéa g)
Les travaux ayant pour effet de transformer plus de dix mètres carrés de surface hors oeuvre brute en surface hors oeuvre nette
Et enfin la dernière révolution, la prise en compte d'un changement entre SHOB et SHON !
Ainsi, pour transformer plus de 10m2 de son garage ou de sa cave en séjour ou en chambre, c'est DP obligatoire !
Idem pour les travaux en combles .
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Mon objet concerne les combles .. puis- je avoir des précisions .
1 ) j'ai un plancher au grenier , avec accés de l'extérieur par échelle classique, mobile ( petite porte ) , donc shob existante dans tous le grenier qui prend toute la surface de la maison
Si par exemple , dans ce grenier , j'aménage une petite piéce de " moins ou égale à 10 m2, " dans la shon donc, sans aucune ouverture extérieure , ( pas même la porte d'accès extérieur ) avec un escalier intérieur pour y accéder , me faut il faire une déclaration préalable ? ( est ce que la trémie , qui va être necessaire pour mettre l'escalier, compte dans les 10 m2 ) ?
bref un petit carré de 10 m2 ( sans la trémie ) avec 3 faces donnant sur le grenier , et accolée au pignon de maison, ( 4 eme face ) sans ouverture , autre que l'escalier intérieur , et éventuellement une porte d'accés intérieure donnant dans le grenier .
Dit autrement , je crée à peu prés un cube un peu tronqué , à cause des pentes du toit , sans ouverture extérieures , de 10 m2 au sol , d'au moins + de 1,80 de haut à l'endroit des pentes ( maxi 2,30 m ou çà peut être horizontal au plafond ) dans mon grenier..( enfermé donc dans le grenier ).. la seule ouverture étant la trémie au plancher . ( éventuellement une porte d'accés pour éviter d'aller dans le grenier, sans passer par l'ouverture extérieure , pas commode ) .. déclaration préalable ? .. ( c'est moins de 10m2 de shon au plancher je ne compte pas la trémie de l'escalier , sinon, çà fait plus )
2) isoler simplement avec de la laine de verrre , tout le reste du grenier qui reste donc grenier , et qui continuera de contenir la petite porte existante extérieure , nécessite il une déclaration préalable ?...
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 Posté - 08 févr. 2010 : 17:18:59
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merci de ne pas multiposter
l'autre message de meme tenuer est supprimé
vous ne créez aucune SHON en aménageant une surface déjà aménageable.
vos travaux ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme préalable.
lisez ce fil de Laurent :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 08 févr. 2010 : 17:18:59
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merci de ne pas multiposter
l'autre message de meme tenuer est supprimé
vous ne créez aucune SHON en aménageant une surface déjà aménageable.
vos travaux ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme préalable.
lisez ce fil de Laurent :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 |
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Posté - 08 févr. 2010 : 17:18:59
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merci de ne pas multiposter
l'autre message de meme tenuer est supprimé
vous ne créez aucune SHON en aménageant une surface déjà aménageable.
vos travaux ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme préalable.
lisez ce fil de Laurent :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 |
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4
Posté - 08 févr. 2010 : 17:18:59
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merci de ne pas multiposter
l'autre message de meme tenuer est supprimé
vous ne créez aucune SHON en aménageant une surface déjà aménageable.
vos travaux ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme préalable.
lisez ce fil de Laurent :
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aldo
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5
Posté - 08 févr. 2010 : 20:39:29
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A Emmanuel
Merci, j'ai bien lu votre lien de Laurent http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 çà me semble clair.. mais
mais j'ai tiqué sur les 10 m2 d'un autre article que je vous cite dans mon premier post qui m'a semblé être contradictoire ( ou vous dites idem pour les travaux en comble ) .. j'ai compris qu'ils s'interessaient maintenant à l'intérieur , au métrage de la piéce.. même sans vélux.. et qu'au delà de 10 M2 de shob-shon aménagé autrement qu'en grenier , c'était DP
A la limite si je me référe au lien de Laurent , je peux donc aller plus que les 10m2 , du moment que je ne crée pas d'ouverture au toit , et que je m'arrange pour que l'ouverture d'accés existante ( celle ou l'on accéde vers l'extérieur, par une échelle ) , ne soit pas comprise dans la piéce , et reste donc à l'état de grenier , ( ce qui necessiterait un changement de chassis , d'ou modification de facade )... En fait , l'intérieur du grenier , sans ouverture extérieure , du moment que c'est déjà une shob et shon ( au dessus de 1,80 m) ..j'en fais ce que je veux , sans faire de déclaration préalable ? .. même si çà fait 20 m2
Je vous dis çà, parce que dans mon projet au départ , j'avais fait une DP, car je comptais y mettre un vélux et la faire plus grande que les 10 m2 ...... et ils me demandent des renseignements de l'intérieur de type : cadre 5 surface shon de l'existant , et surface shon de la nouvelle construction ...et des photos à l'en plus finir DP7 DP8 Et DP6 graphique avec le croquis du projet , en photo montage .. soit la piéce en question synthétisée .. et çà çà me dépasse , et je renonce , devant telles formalités.. c'est trop compliqué
Or si je lis bien votre lien de Laurent .. du moment que Shob, et shon existent déjà .. c'est en effet ridicule de me demander autant de truc sur ma piéce , je ne crée rien comme vous dites ... ils s'interessent au delà du vélux , à l'intérieur de chez moi .. c'est marqué çà dans les piéces manquantes :
cadre 5 du projet de construction : il faut compléter les infos suivantes : dans destination des constructions et tableau des surfaces nous indiquer la shon de l'existant , et la shon de la nouvelle construction ...
En résumé , j'aménage jusqu'à 20 m2 , dans un grenier avec plancher ( vu que vous me redonnez le lien de Laurent, et que çà me fait changer d'avis sur le métrage ) .. avec un escalier intérieur ( à mettre ) , sans aucune ouverture extérieure , qui change mes facades , ou le toit ... pas besoin de déclaration préalable ? ...juste à signaler aux impôts .
Et j'y pense, si je fais un trou au plancher du grenier , ( trémie d'éscalier=2m2 ) çà modifie la shob du grenier , non ? çà en enléve
Et pour l'isolation en laine de verre du reste du grenier ..je suppose qu'il ne faut rien demander ..je ne crée rien en surface , je modifie pas l'extérieur , c'est comme si je tapissais .
Merci d'avance .
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aldo
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6
Posté - 08 févr. 2010 : 20:39:29
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A Emmanuel
Merci, j'ai bien lu votre lien de Laurent http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 çà me semble clair.. mais
mais j'ai tiqué sur les 10 m2 d'un autre article que je vous cite dans mon premier post qui m'a semblé être contradictoire ( ou vous dites idem pour les travaux en comble ) .. j'ai compris qu'ils s'interessaient maintenant à l'intérieur , au métrage de la piéce.. même sans vélux.. et qu'au delà de 10 M2 de shob-shon aménagé autrement qu'en grenier , c'était DP
A la limite si je me référe au lien de Laurent , je peux donc aller plus que les 10m2 , du moment que je ne crée pas d'ouverture au toit , et que je m'arrange pour que l'ouverture d'accés existante ( celle ou l'on accéde vers l'extérieur, par une échelle ) , ne soit pas comprise dans la piéce , et reste donc à l'état de grenier , ( ce qui necessiterait un changement de chassis , d'ou modification de facade )... En fait , l'intérieur du grenier , sans ouverture extérieure , du moment que c'est déjà une shob et shon ( au dessus de 1,80 m) ..j'en fais ce que je veux , sans faire de déclaration préalable ? .. même si çà fait 20 m2
Je vous dis çà, parce que dans mon projet au départ , j'avais fait une DP, car je comptais y mettre un vélux et la faire plus grande que les 10 m2 ...... et ils me demandent des renseignements de l'intérieur de type : cadre 5 surface shon de l'existant , et surface shon de la nouvelle construction ...et des photos à l'en plus finir DP7 DP8 Et DP6 graphique avec le croquis du projet , en photo montage .. soit la piéce en question synthétisée .. et çà çà me dépasse , et je renonce , devant telles formalités.. c'est trop compliqué
Or si je lis bien votre lien de Laurent .. du moment que Shob, et shon existent déjà .. c'est en effet ridicule de me demander autant de truc sur ma piéce , je ne crée rien comme vous dites ... ils s'interessent au delà du vélux , à l'intérieur de chez moi .. c'est marqué çà dans les piéces manquantes :
cadre 5 du projet de construction : il faut compléter les infos suivantes : dans destination des constructions et tableau des surfaces nous indiquer la shon de l'existant , et la shon de la nouvelle construction ...
En résumé , j'aménage jusqu'à 20 m2 , dans un grenier avec plancher ( vu que vous me redonnez le lien de Laurent, et que çà me fait changer d'avis sur le métrage ) .. avec un escalier intérieur ( à mettre ) , sans aucune ouverture extérieure , qui change mes facades , ou le toit ... pas besoin de déclaration préalable ? ...juste à signaler aux impôts .
Et j'y pense, si je fais un trou au plancher du grenier , ( trémie d'éscalier=2m2 ) çà modifie la shob du grenier , non ? çà en enléve
Et pour l'isolation en laine de verre du reste du grenier ..je suppose qu'il ne faut rien demander ..je ne crée rien en surface , je modifie pas l'extérieur , c'est comme si je tapissais .
Merci d'avance .
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Posté - 08 févr. 2010 : 20:39:29
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A Emmanuel
Merci, j'ai bien lu votre lien de Laurent http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 çà me semble clair.. mais
mais j'ai tiqué sur les 10 m2 d'un autre article que je vous cite dans mon premier post qui m'a semblé être contradictoire ( ou vous dites idem pour les travaux en comble ) .. j'ai compris qu'ils s'interessaient maintenant à l'intérieur , au métrage de la piéce.. même sans vélux.. et qu'au delà de 10 M2 de shob-shon aménagé autrement qu'en grenier , c'était DP
A la limite si je me référe au lien de Laurent , je peux donc aller plus que les 10m2 , du moment que je ne crée pas d'ouverture au toit , et que je m'arrange pour que l'ouverture d'accés existante ( celle ou l'on accéde vers l'extérieur, par une échelle ) , ne soit pas comprise dans la piéce , et reste donc à l'état de grenier , ( ce qui necessiterait un changement de chassis , d'ou modification de facade )... En fait , l'intérieur du grenier , sans ouverture extérieure , du moment que c'est déjà une shob et shon ( au dessus de 1,80 m) ..j'en fais ce que je veux , sans faire de déclaration préalable ? .. même si çà fait 20 m2
Je vous dis çà, parce que dans mon projet au départ , j'avais fait une DP, car je comptais y mettre un vélux et la faire plus grande que les 10 m2 ...... et ils me demandent des renseignements de l'intérieur de type : cadre 5 surface shon de l'existant , et surface shon de la nouvelle construction ...et des photos à l'en plus finir DP7 DP8 Et DP6 graphique avec le croquis du projet , en photo montage .. soit la piéce en question synthétisée .. et çà çà me dépasse , et je renonce , devant telles formalités.. c'est trop compliqué
Or si je lis bien votre lien de Laurent .. du moment que Shob, et shon existent déjà .. c'est en effet ridicule de me demander autant de truc sur ma piéce , je ne crée rien comme vous dites ... ils s'interessent au delà du vélux , à l'intérieur de chez moi .. c'est marqué çà dans les piéces manquantes :
cadre 5 du projet de construction : il faut compléter les infos suivantes : dans destination des constructions et tableau des surfaces nous indiquer la shon de l'existant , et la shon de la nouvelle construction ...
En résumé , j'aménage jusqu'à 20 m2 , dans un grenier avec plancher ( vu que vous me redonnez le lien de Laurent, et que çà me fait changer d'avis sur le métrage ) .. avec un escalier intérieur ( à mettre ) , sans aucune ouverture extérieure , qui change mes facades , ou le toit ... pas besoin de déclaration préalable ? ...juste à signaler aux impôts .
Et j'y pense, si je fais un trou au plancher du grenier , ( trémie d'éscalier=2m2 ) çà modifie la shob du grenier , non ? çà en enléve
Et pour l'isolation en laine de verre du reste du grenier ..je suppose qu'il ne faut rien demander ..je ne crée rien en surface , je modifie pas l'extérieur , c'est comme si je tapissais .
Merci d'avance .
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8
Posté - 08 févr. 2010 : 20:39:29
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A Emmanuel
Merci, j'ai bien lu votre lien de Laurent http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=21 çà me semble clair.. mais
mais j'ai tiqué sur les 10 m2 d'un autre article que je vous cite dans mon premier post qui m'a semblé être contradictoire ( ou vous dites idem pour les travaux en comble ) .. j'ai compris qu'ils s'interessaient maintenant à l'intérieur , au métrage de la piéce.. même sans vélux.. et qu'au delà de 10 M2 de shob-shon aménagé autrement qu'en grenier , c'était DP
A la limite si je me référe au lien de Laurent , je peux donc aller plus que les 10m2 , du moment que je ne crée pas d'ouverture au toit , et que je m'arrange pour que l'ouverture d'accés existante ( celle ou l'on accéde vers l'extérieur, par une échelle ) , ne soit pas comprise dans la piéce , et reste donc à l'état de grenier , ( ce qui necessiterait un changement de chassis , d'ou modification de facade )... En fait , l'intérieur du grenier , sans ouverture extérieure , du moment que c'est déjà une shob et shon ( au dessus de 1,80 m) ..j'en fais ce que je veux , sans faire de déclaration préalable ? .. même si çà fait 20 m2
Je vous dis çà, parce que dans mon projet au départ , j'avais fait une DP, car je comptais y mettre un vélux et la faire plus grande que les 10 m2 ...... et ils me demandent des renseignements de l'intérieur de type : cadre 5 surface shon de l'existant , et surface shon de la nouvelle construction ...et des photos à l'en plus finir DP7 DP8 Et DP6 graphique avec le croquis du projet , en photo montage .. soit la piéce en question synthétisée .. et çà çà me dépasse , et je renonce , devant telles formalités.. c'est trop compliqué
Or si je lis bien votre lien de Laurent .. du moment que Shob, et shon existent déjà .. c'est en effet ridicule de me demander autant de truc sur ma piéce , je ne crée rien comme vous dites ... ils s'interessent au delà du vélux , à l'intérieur de chez moi .. c'est marqué çà dans les piéces manquantes :
cadre 5 du projet de construction : il faut compléter les infos suivantes : dans destination des constructions et tableau des surfaces nous indiquer la shon de l'existant , et la shon de la nouvelle construction ...
En résumé , j'aménage jusqu'à 20 m2 , dans un grenier avec plancher ( vu que vous me redonnez le lien de Laurent, et que çà me fait changer d'avis sur le métrage ) .. avec un escalier intérieur ( à mettre ) , sans aucune ouverture extérieure , qui change mes facades , ou le toit ... pas besoin de déclaration préalable ? ...juste à signaler aux impôts .
Et j'y pense, si je fais un trou au plancher du grenier , ( trémie d'éscalier=2m2 ) çà modifie la shob du grenier , non ? çà en enléve
Et pour l'isolation en laine de verre du reste du grenier ..je suppose qu'il ne faut rien demander ..je ne crée rien en surface , je modifie pas l'extérieur , c'est comme si je tapissais .
Merci d'avance .
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aldo
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:02:34
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PS ... sur le lien de Laurent , que vous me communiquez , il y a une partie barrée
" Ensuite, un peu plus sérieusement, certains pensent qu'aménager un grenier constitue un changement de destination. Ceci est également faux. Les dépendances d'une habitation ont pour destination l'habitation. La destination "grenier" n'existe pas et n'a jamais existé. Aménager son grenier n'est pas plus un changement de destination que de transformer son salon en chambre à coucher.
Pourquoi ? çà avait l'air en cohérence , avec ce qu'il dit au dessus et que j'ai bien compris ...car ma piéce en question sans ouverture extérieure , va passer de piéce impec en placo ( salle de jeu ou chambre d'amis ) , au lieu de grenier , c'est évident ..
Il barre pourquoi ?
10 M2 , dans les conditions que je dis , vous me dites pas de DP. ok, c'est déjà çà 
si je lis votre lien de Laurent , 20 m2 non plus , puisque pas d'ouvertures extérieures et shob et shon déjà existante, c'est çà les conditions essentielles je pense ... par contre le projet va à l'évidence , changer de destination , sinon, je laisserais tout à l'état de grenier..
pourquoi, ce barré qui me semble mettre un bé-mol au reste . .. même la jurisprudence est barrée ..
Merci de votre patience , j'ai 65 ans  et plus l'esprit vif |
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aldo
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:02:34
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PS ... sur le lien de Laurent , que vous me communiquez , il y a une partie barrée
" Ensuite, un peu plus sérieusement, certains pensent qu'aménager un grenier constitue un changement de destination. Ceci est également faux. Les dépendances d'une habitation ont pour destination l'habitation. La destination "grenier" n'existe pas et n'a jamais existé. Aménager son grenier n'est pas plus un changement de destination que de transformer son salon en chambre à coucher.
Pourquoi ? çà avait l'air en cohérence , avec ce qu'il dit au dessus et que j'ai bien compris ...car ma piéce en question sans ouverture extérieure , va passer de piéce impec en placo ( salle de jeu ou chambre d'amis ) , au lieu de grenier , c'est évident ..
Il barre pourquoi ?
10 M2 , dans les conditions que je dis , vous me dites pas de DP. ok, c'est déjà çà
si je lis votre lien de Laurent , 20 m2 non plus , puisque pas d'ouvertures extérieures et shob et shon déjà existante, c'est çà les conditions essentielles je pense ... par contre le projet va à l'évidence , changer de destination , sinon, je laisserais tout à l'état de grenier..
pourquoi, ce barré qui me semble mettre un bé-mol au reste . .. même la jurisprudence est barrée ..
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:02:34
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PS ... sur le lien de Laurent , que vous me communiquez , il y a une partie barrée
" Ensuite, un peu plus sérieusement, certains pensent qu'aménager un grenier constitue un changement de destination. Ceci est également faux. Les dépendances d'une habitation ont pour destination l'habitation. La destination "grenier" n'existe pas et n'a jamais existé. Aménager son grenier n'est pas plus un changement de destination que de transformer son salon en chambre à coucher.
Pourquoi ? çà avait l'air en cohérence , avec ce qu'il dit au dessus et que j'ai bien compris ...car ma piéce en question sans ouverture extérieure , va passer de piéce impec en placo ( salle de jeu ou chambre d'amis ) , au lieu de grenier , c'est évident ..
Il barre pourquoi ?
10 M2 , dans les conditions que je dis , vous me dites pas de DP. ok, c'est déjà çà
si je lis votre lien de Laurent , 20 m2 non plus , puisque pas d'ouvertures extérieures et shob et shon déjà existante, c'est çà les conditions essentielles je pense ... par contre le projet va à l'évidence , changer de destination , sinon, je laisserais tout à l'état de grenier..
pourquoi, ce barré qui me semble mettre un bé-mol au reste . .. même la jurisprudence est barrée ..
Merci de votre patience , j'ai 65 ans et plus l'esprit vif |
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aldo
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:02:34
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PS ... sur le lien de Laurent , que vous me communiquez , il y a une partie barrée
" Ensuite, un peu plus sérieusement, certains pensent qu'aménager un grenier constitue un changement de destination. Ceci est également faux. Les dépendances d'une habitation ont pour destination l'habitation. La destination "grenier" n'existe pas et n'a jamais existé. Aménager son grenier n'est pas plus un changement de destination que de transformer son salon en chambre à coucher.
Pourquoi ? çà avait l'air en cohérence , avec ce qu'il dit au dessus et que j'ai bien compris ...car ma piéce en question sans ouverture extérieure , va passer de piéce impec en placo ( salle de jeu ou chambre d'amis ) , au lieu de grenier , c'est évident ..
Il barre pourquoi ?
10 M2 , dans les conditions que je dis , vous me dites pas de DP. ok, c'est déjà çà
si je lis votre lien de Laurent , 20 m2 non plus , puisque pas d'ouvertures extérieures et shob et shon déjà existante, c'est çà les conditions essentielles je pense ... par contre le projet va à l'évidence , changer de destination , sinon, je laisserais tout à l'état de grenier..
pourquoi, ce barré qui me semble mettre un bé-mol au reste . .. même la jurisprudence est barrée ..
Merci de votre patience , j'ai 65 ans et plus l'esprit vif |
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:08:49
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il barre parce que depuis la réforme du 1/10/07, la question des destinations est tranchées par la rédction rénovée du code de l'urba, et que là où il fallait argumenter, il suffit maintenant de brandir le code pour montrer qu'on a raison, dans le même sens.
j'avais 180m2 de greniers (et oui !)
j'ai aménagé cette surface en 120m2 habités (suppression d'un demi niveau..., isolation, placo...), le tout sans autorisation du'rbanisme et le plus légalement du monde...
en revanche, j'ai bien sur déclaré tout ça aux impots. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 févr. 2010 23:11:12 |
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:08:49
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il barre parce que depuis la réforme du 1/10/07, la question des destinations est tranchées par la rédction rénovée du code de l'urba, et que là où il fallait argumenter, il suffit maintenant de brandir le code pour montrer qu'on a raison, dans le même sens.
j'avais 180m2 de greniers (et oui !)
j'ai aménagé cette surface en 120m2 habités (suppression d'un demi niveau..., isolation, placo...), le tout sans autorisation du'rbanisme et le plus légalement du monde...
en revanche, j'ai bien sur déclaré tout ça aux impots. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 févr. 2010 23:11:12 |
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:08:49
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il barre parce que depuis la réforme du 1/10/07, la question des destinations est tranchées par la rédction rénovée du code de l'urba, et que là où il fallait argumenter, il suffit maintenant de brandir le code pour montrer qu'on a raison, dans le même sens.
j'avais 180m2 de greniers (et oui !)
j'ai aménagé cette surface en 120m2 habités (suppression d'un demi niveau..., isolation, placo...), le tout sans autorisation du'rbanisme et le plus légalement du monde...
en revanche, j'ai bien sur déclaré tout ça aux impots. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 févr. 2010 23:11:12 |
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:08:49
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il barre parce que depuis la réforme du 1/10/07, la question des destinations est tranchées par la rédction rénovée du code de l'urba, et que là où il fallait argumenter, il suffit maintenant de brandir le code pour montrer qu'on a raison, dans le même sens.
j'avais 180m2 de greniers (et oui !)
j'ai aménagé cette surface en 120m2 habités (suppression d'un demi niveau..., isolation, placo...), le tout sans autorisation du'rbanisme et le plus légalement du monde...
en revanche, j'ai bien sur déclaré tout ça aux impots. |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 févr. 2010 23:11:12 |
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aldo
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:11:22
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bonsoir ,
120 m2 ? Et je me fais de l'orticaire pour quelques m2
Voilà , ce que je vais faire , je laisse tomber ma DP en cours , parce que j'avais prévu un vélux ,et ou ils me demandent plus de saint que j'ai d'esprit .des piéces complémentaires ...çà me dépasse .. ( shon avant , shon après .. des tas de photos et shéma de synthése ) ..elle deviendra caduque dans 3 mois , comme c'est marqué ( opposition tacite , si je renvois pas les documents )
et j'aménage tranquillement mes combles à 20 m2 environ , sans aucune création d'ouverture vers l'extérieur , en plus que c'est marqué clairement sur l'acte notarial : " grenier aménageable au dessus avec accès extérieur ." donc shob et shon existante ....
et donc pas de DP nécessaire , juste signaler aux impots quand c'est habitable , ou en mesure d'être habité .
j'ai bon ? ... J'ai bien compris ? ..
Merci d'avance . |
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aldo
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France
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18
Posté - 09 févr. 2010 : 19:11:22
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bonsoir ,
120 m2 ? Et je me fais de l'orticaire pour quelques m2
Voilà , ce que je vais faire , je laisse tomber ma DP en cours , parce que j'avais prévu un vélux ,et ou ils me demandent plus de saint que j'ai d'esprit .des piéces complémentaires ...çà me dépasse .. ( shon avant , shon après .. des tas de photos et shéma de synthése ) ..elle deviendra caduque dans 3 mois , comme c'est marqué ( opposition tacite , si je renvois pas les documents )
et j'aménage tranquillement mes combles à 20 m2 environ , sans aucune création d'ouverture vers l'extérieur , en plus que c'est marqué clairement sur l'acte notarial : " grenier aménageable au dessus avec accès extérieur ." donc shob et shon existante ....
et donc pas de DP nécessaire , juste signaler aux impots quand c'est habitable , ou en mesure d'être habité .
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aldo
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:11:22
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Voilà , ce que je vais faire , je laisse tomber ma DP en cours , parce que j'avais prévu un vélux ,et ou ils me demandent plus de saint que j'ai d'esprit .des piéces complémentaires ...çà me dépasse .. ( shon avant , shon après .. des tas de photos et shéma de synthése ) ..elle deviendra caduque dans 3 mois , comme c'est marqué ( opposition tacite , si je renvois pas les documents )
et j'aménage tranquillement mes combles à 20 m2 environ , sans aucune création d'ouverture vers l'extérieur , en plus que c'est marqué clairement sur l'acte notarial : " grenier aménageable au dessus avec accès extérieur ." donc shob et shon existante ....
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Posté - 09 févr. 2010 : 19:11:22
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Voilà , ce que je vais faire , je laisse tomber ma DP en cours , parce que j'avais prévu un vélux ,et ou ils me demandent plus de saint que j'ai d'esprit .des piéces complémentaires ...çà me dépasse .. ( shon avant , shon après .. des tas de photos et shéma de synthése ) ..elle deviendra caduque dans 3 mois , comme c'est marqué ( opposition tacite , si je renvois pas les documents )
et j'aménage tranquillement mes combles à 20 m2 environ , sans aucune création d'ouverture vers l'extérieur , en plus que c'est marqué clairement sur l'acte notarial : " grenier aménageable au dessus avec accès extérieur ." donc shob et shon existante ....
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