| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
21
 Posté - 09 févr. 2010 : 19:34:00
|
|
oui |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 22
Posté - 09 févr. 2010 : 19:34:00
|
|
oui |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
23
Posté - 09 févr. 2010 : 19:34:00
|
|
oui |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24
Posté - 09 févr. 2010 : 19:34:00
|
|
oui |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
25
 Posté - 12 févr. 2010 : 19:10:50
|
ok ...Merci .
Dés que c'est fini, je remplis donc un formulaire H1 ( disponible sur le net ) ? ...avec une lettre d'accompagnement du type :
" je viens de procéder à une augmentation de surface habitable , dans une shon existante ( combles aménageables ), de X m2 , veuillez donc trouver ci joint la H1 de ma situation actualisée . "
Ou pas de lettre d'accompagnement ? .. juste la H1 sans explication ?
C'est pour savoir la procédure aux impots .., du fait que c'est de ma propre initiative , compte tenu que y'a pas de DP ..( car si c'était le cas , ce sont eux qui vous le rappellent avec une H1 jointe , avec le délai de 90 jours après finition des travaux , si on l'a oublié )
merci d'avance .
PS . je vais conseiller votre site à mes connaissances , il est d'utilité publique pour les non connaisseurs , comme moi, c'est qu'on en apprend !  |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 12 févr. 2010 : 19:10:50
|
ok ...Merci .
Dés que c'est fini, je remplis donc un formulaire H1 ( disponible sur le net ) ? ...avec une lettre d'accompagnement du type :
" je viens de procéder à une augmentation de surface habitable , dans une shon existante ( combles aménageables ), de X m2 , veuillez donc trouver ci joint la H1 de ma situation actualisée . "
Ou pas de lettre d'accompagnement ? .. juste la H1 sans explication ?
C'est pour savoir la procédure aux impots .., du fait que c'est de ma propre initiative , compte tenu que y'a pas de DP ..( car si c'était le cas , ce sont eux qui vous le rappellent avec une H1 jointe , avec le délai de 90 jours après finition des travaux , si on l'a oublié )
merci d'avance .
PS . je vais conseiller votre site à mes connaissances , il est d'utilité publique pour les non connaisseurs , comme moi, c'est qu'on en apprend ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 12 févr. 2010 : 19:10:50
|
ok ...Merci .
Dés que c'est fini, je remplis donc un formulaire H1 ( disponible sur le net ) ? ...avec une lettre d'accompagnement du type :
" je viens de procéder à une augmentation de surface habitable , dans une shon existante ( combles aménageables ), de X m2 , veuillez donc trouver ci joint la H1 de ma situation actualisée . "
Ou pas de lettre d'accompagnement ? .. juste la H1 sans explication ?
C'est pour savoir la procédure aux impots .., du fait que c'est de ma propre initiative , compte tenu que y'a pas de DP ..( car si c'était le cas , ce sont eux qui vous le rappellent avec une H1 jointe , avec le délai de 90 jours après finition des travaux , si on l'a oublié )
merci d'avance .
PS . je vais conseiller votre site à mes connaissances , il est d'utilité publique pour les non connaisseurs , comme moi, c'est qu'on en apprend ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 12 févr. 2010 : 19:10:50
|
ok ...Merci .
Dés que c'est fini, je remplis donc un formulaire H1 ( disponible sur le net ) ? ...avec une lettre d'accompagnement du type :
" je viens de procéder à une augmentation de surface habitable , dans une shon existante ( combles aménageables ), de X m2 , veuillez donc trouver ci joint la H1 de ma situation actualisée . "
Ou pas de lettre d'accompagnement ? .. juste la H1 sans explication ?
C'est pour savoir la procédure aux impots .., du fait que c'est de ma propre initiative , compte tenu que y'a pas de DP ..( car si c'était le cas , ce sont eux qui vous le rappellent avec une H1 jointe , avec le délai de 90 jours après finition des travaux , si on l'a oublié )
merci d'avance .
PS . je vais conseiller votre site à mes connaissances , il est d'utilité publique pour les non connaisseurs , comme moi, c'est qu'on en apprend ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 12 févr. 2010 : 19:31:30
|
PS je viens de voir une H1 sur le net, il faut mettre la surface au plancher , même si c'est inférieur à 1, 80 m ( c'est pas la loi Carrez ) .. donc , je dois dire augmentation de shob , et non shon , dans la lettre d'accompagnement au cas ou il faut en faire une ( parce que j'ai des endroits ou ca sera en dessous des 1,80 m ) ..
ah que c'est compliqué ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 12 févr. 2010 : 19:31:30
|
PS je viens de voir une H1 sur le net, il faut mettre la surface au plancher , même si c'est inférieur à 1, 80 m ( c'est pas la loi Carrez ) .. donc , je dois dire augmentation de shob , et non shon , dans la lettre d'accompagnement au cas ou il faut en faire une ( parce que j'ai des endroits ou ca sera en dessous des 1,80 m ) ..
ah que c'est compliqué ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 12 févr. 2010 : 19:31:30
|
PS je viens de voir une H1 sur le net, il faut mettre la surface au plancher , même si c'est inférieur à 1, 80 m ( c'est pas la loi Carrez ) .. donc , je dois dire augmentation de shob , et non shon , dans la lettre d'accompagnement au cas ou il faut en faire une ( parce que j'ai des endroits ou ca sera en dessous des 1,80 m ) ..
ah que c'est compliqué ! |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 12 févr. 2010 : 19:31:30
|
PS je viens de voir une H1 sur le net, il faut mettre la surface au plancher , même si c'est inférieur à 1, 80 m ( c'est pas la loi Carrez ) .. donc , je dois dire augmentation de shob , et non shon , dans la lettre d'accompagnement au cas ou il faut en faire une ( parce que j'ai des endroits ou ca sera en dessous des 1,80 m ) ..
ah que c'est compliqué ! |
|
|
|
33
Posté - 12 févr. 2010 : 20:26:33
|
l'idée de la lettre d'accompagnement est bonne ; je l'avais aussi jointe, ce qui m'a permis d'éviter certains démélés avec ma commune quand elle a découvert mes travaux.
la surface habitable n'est pas la SHON ni la SHOB : c'est la surface habitable... En plus de la SHON, il faut ajouter les surfaces de moins de 1,8m. de haut, en moins de la SHOB... l'épaisseur des murs extérieurs ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34
Posté - 12 févr. 2010 : 20:26:33
|
l'idée de la lettre d'accompagnement est bonne ; je l'avais aussi jointe, ce qui m'a permis d'éviter certains démélés avec ma commune quand elle a découvert mes travaux.
la surface habitable n'est pas la SHON ni la SHOB : c'est la surface habitable... En plus de la SHON, il faut ajouter les surfaces de moins de 1,8m. de haut, en moins de la SHOB... l'épaisseur des murs extérieurs ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35
Posté - 12 févr. 2010 : 20:26:33
|
l'idée de la lettre d'accompagnement est bonne ; je l'avais aussi jointe, ce qui m'a permis d'éviter certains démélés avec ma commune quand elle a découvert mes travaux.
la surface habitable n'est pas la SHON ni la SHOB : c'est la surface habitable... En plus de la SHON, il faut ajouter les surfaces de moins de 1,8m. de haut, en moins de la SHOB... l'épaisseur des murs extérieurs ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36
Posté - 12 févr. 2010 : 20:26:33
|
l'idée de la lettre d'accompagnement est bonne ; je l'avais aussi jointe, ce qui m'a permis d'éviter certains démélés avec ma commune quand elle a découvert mes travaux.
la surface habitable n'est pas la SHON ni la SHOB : c'est la surface habitable... En plus de la SHON, il faut ajouter les surfaces de moins de 1,8m. de haut, en moins de la SHOB... l'épaisseur des murs extérieurs ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 12 févr. 2010 : 21:06:58
|
Ok
shob = surface au plancher du grenier , même si c'est inférieur par endroit à 1,80 m de haut
shon = tout ce qui est dans la même surface , mais + de 1,80 m .
Dans la lettre d'accompagnement , je dis ceci :
" je viens de procéder à une augmentation de surface en mesure d'être habitée de X m2 , dans mon grenier aménageable ... ( shob existante ) par conséquent , veuillez trouver ci joint une H1 mise à jour . "
bien entendu les X m2 , ce sera ma surface au plancher interieur placo quelque soit la hauteur .. puisque pour eux, c'est pas la loi Carrez .. ( je précise shob existante au cas ou ils penseraient qu'il faut une DP. et que la shob n'existe pas . )
Ou alors si vous avez un modéle de lettre à me proposer , si c'est pas correct , ma lettre d'accompagnement , je vous en serai très reconnaissant.
et pourquoi on aurait des démélés avec la commune ? .. En quoi çà les regarde ? ... Puisqu'il faut pas de DP ...
Remarquez, j'en avais fait une parce que j'avais prévu vélux , mais comme je le dis plus haut , je laisse tomber vu tout ce qu'on me demande en piéces complémentaires et qui me dépasse ..çà deviendra caduc ..je mets pas de vélux , point final .
merci de votre patience . |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 12 févr. 2010 : 21:06:58
|
Ok
shob = surface au plancher du grenier , même si c'est inférieur par endroit à 1,80 m de haut
shon = tout ce qui est dans la même surface , mais + de 1,80 m .
Dans la lettre d'accompagnement , je dis ceci :
" je viens de procéder à une augmentation de surface en mesure d'être habitée de X m2 , dans mon grenier aménageable ... ( shob existante ) par conséquent , veuillez trouver ci joint une H1 mise à jour . "
bien entendu les X m2 , ce sera ma surface au plancher interieur placo quelque soit la hauteur .. puisque pour eux, c'est pas la loi Carrez .. ( je précise shob existante au cas ou ils penseraient qu'il faut une DP. et que la shob n'existe pas . )
Ou alors si vous avez un modéle de lettre à me proposer , si c'est pas correct , ma lettre d'accompagnement , je vous en serai très reconnaissant.
et pourquoi on aurait des démélés avec la commune ? .. En quoi çà les regarde ? ... Puisqu'il faut pas de DP ...
Remarquez, j'en avais fait une parce que j'avais prévu vélux , mais comme je le dis plus haut , je laisse tomber vu tout ce qu'on me demande en piéces complémentaires et qui me dépasse ..çà deviendra caduc ..je mets pas de vélux , point final .
merci de votre patience . |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 12 févr. 2010 : 21:06:58
|
Ok
shob = surface au plancher du grenier , même si c'est inférieur par endroit à 1,80 m de haut
shon = tout ce qui est dans la même surface , mais + de 1,80 m .
Dans la lettre d'accompagnement , je dis ceci :
" je viens de procéder à une augmentation de surface en mesure d'être habitée de X m2 , dans mon grenier aménageable ... ( shob existante ) par conséquent , veuillez trouver ci joint une H1 mise à jour . "
bien entendu les X m2 , ce sera ma surface au plancher interieur placo quelque soit la hauteur .. puisque pour eux, c'est pas la loi Carrez .. ( je précise shob existante au cas ou ils penseraient qu'il faut une DP. et que la shob n'existe pas . )
Ou alors si vous avez un modéle de lettre à me proposer , si c'est pas correct , ma lettre d'accompagnement , je vous en serai très reconnaissant.
et pourquoi on aurait des démélés avec la commune ? .. En quoi çà les regarde ? ... Puisqu'il faut pas de DP ...
Remarquez, j'en avais fait une parce que j'avais prévu vélux , mais comme je le dis plus haut , je laisse tomber vu tout ce qu'on me demande en piéces complémentaires et qui me dépasse ..çà deviendra caduc ..je mets pas de vélux , point final .
merci de votre patience . |
|
|
|
aldo
Nouveau Membre
France
13 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 12 févr. 2010 : 21:06:58
|
Ok
shob = surface au plancher du grenier , même si c'est inférieur par endroit à 1,80 m de haut
shon = tout ce qui est dans la même surface , mais + de 1,80 m .
Dans la lettre d'accompagnement , je dis ceci :
" je viens de procéder à une augmentation de surface en mesure d'être habitée de X m2 , dans mon grenier aménageable ... ( shob existante ) par conséquent , veuillez trouver ci joint une H1 mise à jour . "
bien entendu les X m2 , ce sera ma surface au plancher interieur placo quelque soit la hauteur .. puisque pour eux, c'est pas la loi Carrez .. ( je précise shob existante au cas ou ils penseraient qu'il faut une DP. et que la shob n'existe pas . )
Ou alors si vous avez un modéle de lettre à me proposer , si c'est pas correct , ma lettre d'accompagnement , je vous en serai très reconnaissant.
et pourquoi on aurait des démélés avec la commune ? .. En quoi çà les regarde ? ... Puisqu'il faut pas de DP ...
Remarquez, j'en avais fait une parce que j'avais prévu vélux , mais comme je le dis plus haut , je laisse tomber vu tout ce qu'on me demande en piéces complémentaires et qui me dépasse ..çà deviendra caduc ..je mets pas de vélux , point final .
merci de votre patience . |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
