J’accuse réception de votre courrier du 20 Janvier 2010, en réponse à ma réclamation concernant les frais de transfert (ou de création de compte) lié à l’achat de l’appartement situé ......
Je me permets de contester ces frais, qui contrairement à vos explications, ne sont nullement prévu au contrat de syndic. ]Dans le cas contraire, merci de communiquer avec exactitude l’endroit où ces frais sont stipulés. Et Même si le contrat de syndic contient une clause prévoyant des frais pour l’acheteur, le contrat de syndic,non voté par l’acheteur, lui est sur ce point totalement inopposable (charges privatives), détail que vous devez parfaitement connaître. Dans le cas contraire, certaines décisions de justice font jurisprudence sur la question.
De ce fait, je demande que la somme que j’ai réglé dans l’attente d’éclaircir cette affaire me soit créditée sous deux semaines, ou bien que vous justifiez ces frais par un texte juridique.
Restant convaincu de votre intégrité et qu’il ne s’agit là que d’une malencontreuse erreur de votre part, je vous prie de bien vouloir clarifier cette situation au plus vite. Si toutefois, malgré ces arguments, vous restiez sur votre position première, bafouant ainsi ouvertement les lois en vigueur et le contrat passé entre vous et le syndicat des copropriétaires, je me verrai malheureusement dans l’obligation de déposer aux greffes et de requérir à votre encontre des dommages et intérêts pour résistance abusive.
Espérant ne pas avoir à en arriver à de pareilles extrémités, je vous prie d’agréer, monsieur, mes salutations respectueuses.

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.