Auteur |
Sujet |
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s) Statut:
|
|
Posté - 11 févr. 2010 : 16:06:08
|
Bonjour,
Je voudrais savoir si le frère d'un syndic bénévole peut être président de séance d'une assemblée générale ?
Merci
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
|
|
1
Posté - 11 févr. 2010 : 16:12:36
|
Bonjour,
Ce frère sera-t-il le représentant de ce copropriétaire syndic bénévole à cet AG en l'absence de celui-ci ?
L'article 22 dit :
citation: Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire. |
|
Édité par - maoyann le 11 févr. 2010 16:18:16 |
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 11 févr. 2010 : 16:31:05
|
Non Cette personne, qui depuis plusieurs assemblées est élue président de séance, est le frère du syndic bénévole !
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
|
|
3
Posté - 11 févr. 2010 : 16:35:11
|
Soit cette personne est elle-même copropriétaire, alors oui elle peut présider. Soit cette personne est mandatée par un copropriétaire, alors oui elle peut présider. Sinon à quel titre participe-t-elle à votre AG ? |
|
|
|
GBLG
Contributeur actif
113 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 11 févr. 2010 : 16:38:42
|
maoyann, les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux. |
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
|
|
5
Posté - 11 févr. 2010 : 16:43:44
|
GBLG,
citation: les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux. Alors ou est le problème ? Relisez l'article 22. Le frère n'est ni le conjoint, ni le préposé du syndic bénévole.
La prochaine fois, ayez la gentillesse d'être plus précis dans votre premier message. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
|
|
6
Posté - 11 févr. 2010 : 20:34:05
|
citation: Initialement posté par GBLG
maoyann, les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux.
copropriétaires d'un même lot ?
ou chacun d'un lot différent ? |
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
|
|
7
Posté - 12 févr. 2010 : 09:48:01
|
citation: copropriétaires d'un même lot ?
ou chacun d'un lot différent ?
Bien vu Nefer. J'avais imaginé propriétaire d'un autre lot, mais nous le saurons peut-être dans le 4ème message de GBLG. |
|
|
|
|
8
Posté - 12 févr. 2010 : 11:30:09
|
gblg dites nous quel est le statut de ce frère vis à vis de la copro : proprio à part entière, en indivision avec qui, etc.... |
|
|
nefer
Modérateur
14620 message(s) Statut:
|
|
9
Posté - 12 févr. 2010 : 11:49:44
|
citation: Initialement posté par maoyanncitation: copropriétaires d'un même lot ?
ou chacun d'un lot différent ? Bien vu Nefer. J'avais imaginé propriétaire d'un autre lot, mais nous le saurons peut-être dans le 4ème message de GBLG.
Peut être qu'après 3 pages de messages, on connaitra la situation juridique exacte de ces 2 personnes..........
|
|
|
Sujet |
|
|