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GBLG
Contributeur actif

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Posté - 11 févr. 2010 :  16:06:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je voudrais savoir si le frère d'un syndic bénévole peut être président de séance d'une assemblée générale ?

Merci


maoyann
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 11 févr. 2010 :  16:12:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ce frère sera-t-il le représentant de ce copropriétaire syndic bénévole à cet AG en l'absence de celui-ci ?

L'article 22 dit :

citation:
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 11 févr. 2010 16:18:16

GBLG
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 févr. 2010 :  16:31:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non Cette personne, qui depuis plusieurs assemblées est élue président de séance, est le frère du syndic bénévole !


maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 févr. 2010 :  16:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Soit cette personne est elle-même copropriétaire, alors oui elle peut présider.
Soit cette personne est mandatée par un copropriétaire, alors oui elle peut présider.
Sinon à quel titre participe-t-elle à votre AG ?
Signature de maoyann 
Yann

GBLG
Contributeur actif

113 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 févr. 2010 :  16:38:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
maoyann, les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux.

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 févr. 2010 :  16:43:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
GBLG,

citation:
les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux.

Alors ou est le problème ?
Relisez l'article 22.
Le frère n'est ni le conjoint, ni le préposé du syndic bénévole.

La prochaine fois, ayez la gentillesse d'être plus précis dans votre premier message.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 févr. 2010 :  20:34:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par GBLG

maoyann, les deux frères sont tout simplement copropriétaires tous les deux.


copropriétaires d'un même lot ?

ou chacun d'un lot différent ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 févr. 2010 :  09:48:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
copropriétaires d'un même lot ?

ou chacun d'un lot différent ?


Bien vu Nefer.
J'avais imaginé propriétaire d'un autre lot, mais nous le saurons peut-être dans le 4ème message de GBLG.
Signature de maoyann 
Yann

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 févr. 2010 :  11:30:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gblg dites nous quel est le statut de ce frère vis à vis de la copro : proprio à part entière, en indivision avec qui, etc....

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 févr. 2010 :  11:49:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

citation:
copropriétaires d'un même lot ?

ou chacun d'un lot différent ?


Bien vu Nefer.
J'avais imaginé propriétaire d'un autre lot, mais nous le saurons peut-être dans le 4ème message de GBLG.


Peut être qu'après 3 pages de messages, on connaitra la situation juridique exacte de ces 2 personnes..........


 
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