Universimmo.com - Avis sur le terme "assemblée générale spéciale"

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Avis sur le terme "assemblée générale spéciale"

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ivon
Contributeur actif

162 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 18:27:46

Parmi les assemblées de copropriétaires,
il me semble que seulement 2 types existent:
-les générales
-les spéciales

Lorsqu'un syndic écrit sur une convocation et un PV "assemblée générale spéciale"
(tous les copropriétaires ont été convoqués),
le terme est ambigu

Encourt il la nullité pour l'utilisation de ce terme?

Il ne s'agit
ni d'une assemblée liée à un syndicat secondaire,
ni d'une assemblée pour une scission de copropriété
ni de reconstruction
ni de vente de droit de surélever

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 18:36:43

Une AG est une AG !
Une AS (assemblée spéciale) n'existe que lorsque certains copropriétaires sont convoqués, car seuls concernés par la/les décisions à prendre.

Sans doute que ce syndic a utilisé bêtement le terme de "spécial" pour préciser qu'il s'agit d'une AG "supplémentaire", distincte de l'AG annuelle, obligatoire ?
Pourquoi pas "assemblée générale restreinte" ???

Tout ceci n'a que peu d'importance s'agissant d'une A Générale où tous sont convoqués.
Ce n'est pas du tout un motif de contestation.

Édité par - Gédehem le 12 févr. 2010 18:38:59

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 18:44:17

les syndics sont aussi des petits malins qui regardent leur Chiffre d'affaires, n'est cepas gedehem ?

ivon : jetez un coup d'oeil sur le contrat de syndic : ne serait-il pas écrit sous une forme ou une autre que les AG spéciales ou supplémentaires sont "payantes" !

sinon, il n'existe qu'une forme d'AG... ensuite le mot en plus n'entraine pas de cause de nullité....

est ce une AG qu'un proprio aurait demandé en acceptant de la payer ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2010 : 19:01:17

ivon : quelles sont les résolutions de cette AG supplémentaire ?? Y a 'il des travaux urgent à voter ?? un copropriétaire a t'il fait convoquer cette AG à ses frais ??

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