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 Sujet  |
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GOLDWING13
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 févr. 2010 : 05:32:44
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Mon voisin suite à un éboulement chez lui a récupéré toute la terre 8m3 environ. Il a étalé celle-ci sur son terrain qui touche mon mur maintement.
Je viens de m’apercevoir qu’il est arrivé à 20cm de la limite de la hauteur du mur. Les arbres qui existaient ont disparus et il a une vue directement sur ma piscine de son talus. . En enjambant il peut passer chez moi sans aucune difficulté. Comment retrouver son intimité? De plus, en regardant de plus près hier, j’ai constaté une fente le long du mur, et il c’est déjà très légèrement incliné, mais cela ne fait que cinq mois qu’il a fait ces travaux. Comment retrouver mon intimité.
La partie d’arbres qu’il a laissés est arrivée à la hauteur de la cheminée de mon barbecue qui est adossé à mon mur. Quand la végétation va repartir cette cheminée sera au milieu du feuillage de ses arbres. Ces arbres sont plantés chez lui à une vingtaine de centimètres de mon mur. Je crois savoir qu’il y a une limite pour planter des arbres de plus de deux mètres de haut et qu’il ne l’a respecte pas. Je voudrais pouvoir me servir de mon barbecue cet été et j’aimerais connaitre la marche à suivre pour remédier à ces désordres.
Le mur m’appartient.
Merci de vos réponses
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 Posté - 15 févr. 2010 : 07:47:40
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le plus simple est d'engager sa responsabilité au titre des désordre occasionnés dans la maçonnerie qui n'avait pas été concue pour assurer un soutènement... Passez par votre assurance qui devrait vous permettre de faire faire un constat par le "bon" expert et mettez en demeure par LRAR le voisin de faire cesser le désordre. Sans action de sa part, la suite se passe au TI.
vous pouvez aussi préférer engager une action ppur les arbres et la vue créée : vous mettez en demeurepar LRAR de faire cesser ces gênes qui contreviennent aux dispositions des articles 678 -pour la vue- et 671 -pour les arbres- du code civil. Sans action de sa part, la suite se passe au TGI avec avocat. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 févr. 2010 : 07:47:40
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le plus simple est d'engager sa responsabilité au titre des désordre occasionnés dans la maçonnerie qui n'avait pas été concue pour assurer un soutènement... Passez par votre assurance qui devrait vous permettre de faire faire un constat par le "bon" expert et mettez en demeure par LRAR le voisin de faire cesser le désordre. Sans action de sa part, la suite se passe au TI.
vous pouvez aussi préférer engager une action ppur les arbres et la vue créée : vous mettez en demeurepar LRAR de faire cesser ces gênes qui contreviennent aux dispositions des articles 678 -pour la vue- et 671 -pour les arbres- du code civil. Sans action de sa part, la suite se passe au TGI avec avocat. |
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Posté - 15 févr. 2010 : 07:47:40
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le plus simple est d'engager sa responsabilité au titre des désordre occasionnés dans la maçonnerie qui n'avait pas été concue pour assurer un soutènement... Passez par votre assurance qui devrait vous permettre de faire faire un constat par le "bon" expert et mettez en demeure par LRAR le voisin de faire cesser le désordre. Sans action de sa part, la suite se passe au TI.
vous pouvez aussi préférer engager une action ppur les arbres et la vue créée : vous mettez en demeurepar LRAR de faire cesser ces gênes qui contreviennent aux dispositions des articles 678 -pour la vue- et 671 -pour les arbres- du code civil. Sans action de sa part, la suite se passe au TGI avec avocat. |
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Posté - 15 févr. 2010 : 07:47:40
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le plus simple est d'engager sa responsabilité au titre des désordre occasionnés dans la maçonnerie qui n'avait pas été concue pour assurer un soutènement... Passez par votre assurance qui devrait vous permettre de faire faire un constat par le "bon" expert et mettez en demeure par LRAR le voisin de faire cesser le désordre. Sans action de sa part, la suite se passe au TI.
vous pouvez aussi préférer engager une action ppur les arbres et la vue créée : vous mettez en demeurepar LRAR de faire cesser ces gênes qui contreviennent aux dispositions des articles 678 -pour la vue- et 671 -pour les arbres- du code civil. Sans action de sa part, la suite se passe au TGI avec avocat. |
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