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 Posté - 21 févr. 2010 : 14:42:57
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citation: bouzoukis Posté - 20 févr. 2010 : 17:47:57
Et c'est peut-être pour ça qu'un membre du CS, sans doute acoquiné avec le syndic, me ressort cette vieille résolution pour m'empêcher de "nuire" car je SUIS en retard de paiement.
citation: bouzoukis Posté - 21 févr. 2010 : 10:02:26
En l'occurrence, je partage totalement l'analyse de GDM !
Donc, si je vous suis correctement Bouzoukis, dépêchez-vous de régulariser votre situation financière auprès du syndicat ! 
Quant à votre intervention Gédéhemcitation: On voit mal un conseiller lui-même en retard signer un papier rappelant "à l'ordre" un copropriétaire en retard !
Même avec le , elle me surprend beaucoup. Depuis quand avec-vous vu un membre du CS "signer un papier rappelant "à l'ordre" un copropriétaire en retard !" ?
Je sais bien que la perfection est en ce bas monde et qu'aucun dirigeant (politique, économique, religieux etc...), n'a jamais été pris la main dans le "pot de confiture".
Mais assortir un jugement personnel global sur un individu sur le seul fait qu'il a toujours payé ses charges en temps et en heure, ou au contraire qu'il a eu un retard de paiement... me paraît quelque peu hâtif et biaisé.
Le rôle et l'action du CS et de ses membres se constate, il ne se présume pas. Et lors du constat si erreur de casting il y a , c'est au CS d'avoir le courage de présenter en AG une résolution concernant l'un de ses membres... et pas au RFCS qui ne doit être "qu'un instrument" et pas "un juge".. |
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Posté - 21 févr. 2010 : 16:54:01
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gedehem : citation: retard ce paiements que le CS est chargé de controler !
On voit mal un conseiller lui-même en retard signer un papier rappelant "à l'ordre" un copropriétaire en retard !
gedehem : citation: La question est interessant et mérite qu'on s'y arrete un peu sans émotion et donc sans réponse à l'emporte pièce !
gedehem : Un conseiller syndical ou un président de CS qui m'enverrait une mise en demeure pour un retard de paiement de mes charges prendriat une grosse responsabilité qu'il n'a pas !!! une belle réponse un peu ,beaucoup à l'" emporte pièce" !!!
Vous nous parlez beaucoup de décisions" que le CS peut prendre, MAIS celle ci est totalement hors mission du CS, " maitre" gedehem !!! Une peitie lecture de la loi de 1965 s'imposerait cette fin de semaine !!! a bon entendeur , salut !!!
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Gédehem
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23
Posté - 28 févr. 2010 : 10:51:43
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Comme hélas bien souvent, il y a ici une confusion qui entraine des interventions surprenante !
Prenons un autre exemple : l'école est (en théorie) obligatoire jusqu'à 16 ans.
On ne peut donc interdire à un enfant de 12 ans d'aller à l'école sous quelque prétexte que ce soit.... comme on ne peut interdire à un copropriétaire de postuler au CS, sous quelque prétexte que ce soit !
En revanche, cet élève peut être sanctionné ensuite sur la base du règlement intérieur de l'école, mettons par une exclusion de qques jours .... Comme peut être sanctionné un conseiller syndical en vertu d'une clause du règlement "intérieur" au CS décidé par une AG ! L'un parce qu'il a giflé son prof ... l'autre parce qu'il n'a pas payé ses charges, violé le RDC ou autre .....
Je suis surpris que certains ici soient prêts à sortir le fusil au moindre faux pas du syndic ou d'un "simple" copropriétaire qui ne paye pas ses charges, contrevient aux clauses du RDC .....mais deviennent laxistes pour un conseiller qui serait hors des clous !
Bien entendu que le RFCS peut prévoir des clauses qui "sanctionnent" les conseillers en cas de manquements ! |
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Posté - 28 févr. 2010 : 11:23:28
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gedehem : encore une de vos belle démonstartion pour prouver que vous avez raison.
Vous nous avez donné l'exemple d'un conseiller syndical mettant en demeure un mauvais payeur , ce qui est une grossière erreur de votre part, il faut le reconnaitre, gedehem, et non pas nous donner un autre exemple qui n'a rien à voir avec un RFCS !!!
pas bien "maitre gedehem !!!! relisez donc la loi de 1965 !!! et assumez vos erreurs !!!  |
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2010 : 11:23:25
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Philippe, le problème avec vous c'est que vous êtes toujours situé dans une vision à courte vue niveau "Combat de coqs", dans lequel il faut que l'un ai raison et l'autre succombe, ici combat de "personnes" !
Quand donc pourrez vous enfin réfléchir "en droit" sur des points qui ici nécessitent d'être un peu au dessus des paquerettes ?
Vous n'en serez peut-être que plus crédible, en particulier pour conseiller aux autres de lire la loi de 65 !
Quant au conseiller syndical en charge de suivre, au sein du CS, en particulier les impayés, je le vois effectivement très mal venir rencontrer le débiteur pour voir avec lui ce qu'il en est pour qu'il paye alors que lui même est en retard de paiement !
Mais bon, .... chacun sa vision et surtout sa conpréhension des choses !
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Posté - 02 mars 2010 : 11:40:41
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gedehem : citation: Quand donc pourrez vous enfin réfléchir "en droit" sur des points qui ici nécessitent d'être un peu au dessus des paquerettes ?
Vous n'en serez peut-être que plus crédible, en particulier pour conseiller aux autres de lire la loi de 65 !
Quant au conseiller syndical en charge de suivre, au sein du CS, en particulier les impayés, je le vois effectivement très mal venir rencontrer le débiteur pour voir avec lui ce qu'il en est pour qu'il paye alors que lui même est en retard de paiement !
C'est bien sur le droit que l'on parle ici. Vous ne parliez pas d'une visite du CS aux voisinx mauvais payeurx, mais vous parliez d'un rappel à l'ordre signé par un CS ou président de CS, en droit cela est très différent gedehem !!!
D'ailleurs, la mission du CS est de controler que le syndic gère bien les impayés, et rencontre peut-être les copros.
D'ailleurs, quel pourrait l'attitude de ce CS mauvais payeur ou d'un président de CS bon payeur ??? Il ne peut faire de mise en demeure, il ne peut décider d'accorder des délais de paiement, il ne peut engager une action au tribunal, il ne peut menacer ce voisin, il n'est pas assistante sociale, ......
Ce n'est pas dans la mission d'un CS de faire cela. Bon ou mauvais payeur !!! Mais dites moi si je me trompe !! quels textes de loi pourrait confirmer cela ??
gedehem : Vous voulez toujours imposé votre vision de la copropriété, mais vous n'êtes certainement pas infaillible, reconnaissez vos " petites erreurs " . D'ailleurs je ne fus pas le seul à la relever.
Vous désirez limiter ce forum aux pros du droit; mais vous pouvez remarquer que les problèmes évoqués sur UI ne peuvent pas TOUS, ou à 98%, comme vous le dites, être résolu par le droit.
Vous n'êtes pas juriste, comme la majorité des intervenants.
***Modération : correction de balises***
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Édité par - maoyann le 02 mars 2010 13:52:35 |
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Gédehem
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Posté - 02 mars 2010 : 12:23:02
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Sur un impayé : rien n'empeche un CS de pondre une note de rappel adressée aux copropriétaires en retard de paiements (ou débiteurs) !
Cela fait partie de la rubrique : "Le CS donne avis à l'assemblée générale" , compris comme "à chacun des copropriétaires ou à certains seulement !
Vous même abordez cet aspect dans d'autres sujets : le CS est dans sa fonction lorsqu'il fait un "rappel au règlement", s'agissant par exemple de manquements au RDC !
On ne peut pas avoir une approche variable selon son humeur : le CS peut ou doit intervenir ici, mais ne le pourrait pas là ??
AUCUN des points qui concernent le fonctionnement du syndicat n'échappe au CS, que ce soit sur le controle qu'il peut en faire ou pour les avis qu'il peut en donner !
Les impayés/retards de paiements sont la première des plaies de la copropriété. Le CS doit être particulièrement vigilant non seulement pour les suivre mais aussi pour les résorber, ici en étant très présent aux cotés du syndic en charge du recouvrement !
Il y a donc une incompatibilité, au moins une incohérence, à vouloir accepter qu'un membre du CS puisse être en même temps en retard depaiement et chargé de suivre (traquer ? ) ceux qui sont en retard de paiement.
D'où la clause du RFCS adoptée par l'AG qui suspendrait de fonction le conseiller fautif qui ne paie pas ses charges.
Autant le RDC ne peut ajouter une condition restrictive à celles prévues par la loi, ici L.art.21 ce que rappelle la jurisprudence, autant le RFCS peut adopter des règles qui encadrent, limitent ou sanctionnent les conseillers.
Ce n'est pas "ma" vision de la copropriété, c'est la simple traduction de règles générales du droit que chacun peut faire, sous réserve d'en avoir quelques notions !
Encore une fois (une dernière ?) ne faites pas une affaire personnelle d'une opinion émise ici ! Si vous la contestez, apportez des arguments contraire étayés, ici juridiquement. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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28
Posté - 02 mars 2010 : 16:33:19
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Gédehem a écrit citation: Sur un impayé : rien n'empeche un CS de pondre une note de rappel adressée aux copropriétaires en retard de paiements (ou débiteurs) !
100% d'accord et mieux : ça allie empathie et efficacité. Quand un conseiller syndical sait que le syndic s'apprête à envoyer une LRAR avec un délai de 10 jours :
- c'est quand même bien sympa de prévenir par un courriel les voisins concernés (surtout celui qui n'est pas à son domicile dans la période),
- quand on connaît les délais des syndics pour faire quelque chose qui n'est pas de 1ère urgence, ça donne du temps aux retardataires pour s'organiser avant que le délai 10 jours ne courre et si ça permet d'avoir une situation claire le jour de l'AG, c'est mieux pour tout le monde.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 03 mars 2010 : 16:01:46
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Gédehem
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Posté - 03 mars 2010 : 17:49:31
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" mais vous pronez pour un CS et un président " dictateur ", ...."
Polémique encore une fois stérile, élucubration sans fondement, attaque personnelle dont vous êtes coutumier :
- merci de bien vouloir préciser où et quand je prônerais " un CS et un président " dictateur ". ! 
Pour le reste, vous avez, comme tout le monde, le droit d'avoir une opinion différente !
Mais une opinion différente n'implique pas une attaque personnelle !
Pour ma part j'ai démontré que des clauses restrictives d'un RFCS n'avaient rien d'illicites, qu'elles étaient qui plus est cohérentes au regard de la mission et de la place particulières des conseillers syndicaux.
Exposez nous les arguments (s'il y en a plusieurs) qui démontreraient l'irrégularité de clauses restrictives du réglement intérieur du CS, voire de clauses sanctionnant des manquements ou des faits interdits.
Ou pour le moins la cohérence de vos propres arguments, en particulier lorsque par ailleurs vous condamnez fermement ces copropriétaires qui ne payent pas, et poursuivez de votre hargne les syndics passifs face à ces dérives préjudiciables au syndicat.
Il faut poursuivre le copropriétaire débiteur mais laisser à sa place le conseiller syndical qui le serait .??? (lequel, par exemple, serait chargé auprès du syndic du suivi des dossiers de recouvrement ???? )
Merci ! |
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Posté - 03 mars 2010 : 18:52:28
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gedehem : citation: Ou pour le moins la cohérence de vos propres arguments, en particulier lorsque par ailleurs vous condamnez fermement ces copropriétaires qui ne payent pas, et poursuivez de votre hargne les syndics passifs face à ces dérives préjudiciables au syndicat.
Ce que vous écrivez n'est donc pas une attaque personnelle !!! VOUS relancez sans arrêt cette polémique sur notre SDC que vous ne connaissez pas.
Je suis président de CS et je vérifie très sérieusement et sans hargne, comme la votre contre les " mauvais payeurs, les comptes et la gestion; Mission que je pense exécuter parfaitement puisque l'AG continue à voter pour moi au CS !!!!
Si vous relisez certains de mes posts sur les impayés de charges, que notre CS suit de très près, j'ai souvent souligné des différences entre les " mauvais payeurs" que vous avez l'air de détester.
Vous avez certainement la GRANDE chance de ne pas avoir de problèmes financiers monsieur le professeur !!! , mais vous semblez ignorer que la crise a touché beaucoup de monde, du simple salarié au patron de PME. Un problème de retard de charges peut arriver à des gens très très biens, gedehem !! et qui sont au CS depuis des années !!!
Aucun membre ou président de CS ne peuvent juger et condamner ces " mauvais payeurs ", comme vous le faites si durement. un Cs n'a pas le pouvoir de juger.
Nous avons eu des " mauvais payeurs" de mauvaise foi, qui n'ont jamais désiré payer une euros à la copropriété, alors OUI il faut les poursuivre, et c'est au syndic de la faire.
Mais dans la vrai vie, gedehem, et pas dans votre pays des bisounours ou tout le monde il est beau, ou tout le monde il est riche, mais ou la personne qui a la moindre faiblesse sera bannie, ce genre de mauvais payeurs ne se présente pas au CS, il ne viennent jamais aux AG !!!
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Gédehem
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Posté - 04 mars 2010 : 01:35:47
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Philippe, vous êtes vraiment extraordinaire, et je vous en félicite !
Car vraiment, j'ai beau chercher, je ne vois pas dans mes propos plus haut OU et QUAND j'aurais parlé de votre syndicat, de votre CS !!!!
(cf : "VOUS relancez sans arrêt cette polémique sur notre SDC que vous ne connaissez pas. ")
Vous avez soit une imagination débordante, soit un complexe de persécution !
Sauf que vous contournez l'obstacle pour ne pas argumenter, en engageant la polémique, en vous livrant à des attaques personnelles hors sujet.
D'autant plus en inventant des propos que j'aurais tenu :
- merci de bien vouloir préciser où et quand je prônerais " un CS et un président " dictateur ". !
- merci de bien vouloir préciser où et quand je parlerais de votre SDC et de votre CS ???
Je ne vous attaque pas, je ne suis pas votre ennemi, vous n'êtes pas le mien, personne ne vous veut du mal.
Merci de rester sur les sujets abordés sans dériver par des attaques sur les personnes et des grands mots comme vous le faites systématiquement lorsque les arguments ou opinions des uns ou des autres ne vous conviennent pas, les miens en particulier !
Restez zen, la vraie vie est courte ....... 
Ajout :
"Aucun membre ou président de CS ne peuvent juger et condamner ces " mauvais payeurs ", comme vous le faites si durement. un Cs n'a pas le pouvoir de juger. "
Encore une fois QUI a parlé ici de cela ????????
Nous parlons de clauses du RFCS adoptées par l'AG qui encadreraient les conseillers, éventuellement en interdisant à un conseiller débiteur la possibilité de siéger le temps de sa régularisation !
N'inventez pas autre chose encore une fois !!!!
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Édité par - Gédehem le 04 mars 2010 01:44:43 |
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