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lossam
Contributeur actif
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 Posté - 10 mars 2010 : 18:38:52
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Bonjour a tous
Je viens vers vous pour un probléme qui a peut-être été posé mais je me lance tout de même.
Tout d'abord je suis président d'un CS.
Mon probléme est que lorsque je souhaite réunir le CS et que je demande une salle a la mairie celle-ci me réponds que je ne suis pas associatif.
Avant que je prenne la présidence, le CS se réunissait dans le bureau du syndic en sa présence .
Ce procédé ne me plaisant pas car a débattre ,il vaut mieux débattre entre copropriétaire membre du Cs et ensuite s'il y a probléme ou demande de renseignements suplémentaire le voir avec le syndic.
Ceci etant dit puisque effectivement on n'est pas reconnu comme association loi 1901 quelqu'un a-t-il une solution pour être reconnu?
faut-il créer une association?
Voila je viens voir si ce probléme a été débattu ou bien si quelqu'un a résolu ce probléme et alors avec quelle solution ?
Merci de vos lumiéres
cordialement
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 mars 2010 : 19:55:01
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pourquoi voulez vous vous réunir à la mairie ?
n'est ce pas possible chez un membre du CS ?
ou dans un bistrot ? |
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 2
Posté - 10 mars 2010 : 19:57:46
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une mairie a la possibbilité de refuser une salle pour un CS, car celui ci n'est pas reconnu et n'a pas d'assurance multirisque habitation, etc..
En général par contre, les mairies prêtent une salle pour des AG.
Réunissez vous chez un membre du CS à tour de rôle... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2010 : 00:27:21
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La mairie ne "prete" pas : elle loue ! 
C'est vrai que les communes ont surtout du mal à gérer les salles entre les diverses demandes d'assoces pour ne pas y ajouter les CS ......
Sauf à être 25, la réunion du CS peut se faire chez l'un ou l'autre ! |
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Posté - 11 mars 2010 : 07:26:48
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si la mairie ne fait pas payer et ne fait pas signer de convention d'utilisation sans cout (ca existe...), elle "prête".
mais c'est vrai que c'est très rare pour des CS ou alors il faut être "copain" du maire dans une très petite commune ...
Allez au bistrot, vous ferez marcher un commerce. 
Mais ma remarque est sans effet sur la discussion, c'est pour la boutade avec gedehem : les 4 heures de décalage c'est avant ou après nous |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 11 mars 2010 : 08:59:36
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Lossam,votre association devrait avoir un objet social et les statuts déposés en préfecture.
La "gestion"d'une copropriété particulière n'entre pas dans le cadre de la loi.Si en plus seuls les membres du cs ont le droit d'en être membre :)
Mission impossible.Pas d'association/Cs envisageable.
Vous êtes combien dans votre cs pour ne pas pouvoir vous réunir par roulement les uns chez les autres autour de quelques bonnes bouteilles? |
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Posté - 11 mars 2010 : 09:13:13
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Notre Mairie a voté en Mairie l'interdiction de prêter ( gedehem, gratuit dans notre commune )une salle aux syndicats de copropriété pour leur AG, et ceci exclusivement pour notre seule résidence ( 5 syndicats ), la seule qui souhaite une salle.
L'argument donné par l'adjoint au Maire, une copropriété n'est pas un syndicat !!! Nous avons donc réagi imméditament auprès du maire qui nous a confirmé que les copropriétaires étaient bien des habitants de la commune, et qu'il ne pouvait appliquer une telle décision si " idiote".
Les copropriétaires représentent au moins 10% des inscrits sur les listes électorales !!! |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 11 mars 2010 : 09:33:12
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Ceci explique donc bien cela :)
on est à la limite de l'abus de bien social... |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 11 mars 2010 : 09:37:21
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Posté - 11 mars 2010 : 16:38:47
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à partir dumoment où vous etes deux vous pouvez créer une association : association des enfileurs de perles laconiques de la résidence RR (par exemple).
Il vous faut déposer des statuts en préfecture, prévoir un objet (réflexion sur la gestion de la résidence RR par ex), définir les membres (le hic... car vous serez obligé de filtrer et cela n'est pas bien vu par les municipalités), avoir une assurance responsabilité civile, prévoir un autofinancement sous forme de cotisation... Ensuite vous serez une association comme une autre.
En fait cela existe, mais en général c'est une association qui peut exister pour tous les copros, voir les locataires dans une grande résidence pour faire parfois un contrepouvoir...
Mais, le CS qui va le convoquer ? si nécessaire, comment prouverez vous qu'il s'est réuni ?
Non, l'arrière salle d'un bistrot est aussi bien ou le garage d'un logement, etc... |
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