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 Sujet  |
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Mout
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 févr. 2010 : 18:28:52
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Une SCI est copropriétaire d'un lot depuis plus de 30 ans.
Seul le gérant était connu comme copropriétaire : son identité, son adresse personnelle (ailleurs), les règlements de charges effectués par lui.
La SCI est révélée par une assignation contre le syndicat de copropriétaires.
- quelle réflexion cela vous inspire?
Le gérant décède : aucune information ne parvient au syndic, sauf le décès connu par la rumeur.
- quelle est la conduite à tenir?
 continuer les envois au domicile du décédé?
adresser tous courriers à l'adresse de la SCI?
doit-on rechercher activement le nom du nouveau gérant?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 22 févr. 2010 : 19:44:29
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Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
et quand cette SCI assigne le syndicat, le syndic n'a qu'à immédiatement se procurer les statuts et le K BIS de cette société au greffe du TC! |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 22 févr. 2010 : 19:44:29
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Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
et quand cette SCI assigne le syndicat, le syndic n'a qu'à immédiatement se procurer les statuts et le K BIS de cette société au greffe du TC! |
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3
Posté - 22 févr. 2010 : 19:53:00
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La SCI est le propriétaire du lot, représenté par son gérant.
Comment le syndic peut il se tromper sur la qualité du propriétaire du lot ???
Savez vous pourquoi cette SCI assigne le SDC des copropriétaires ?
Mout : allez sur le site d'infogreffe, avec le nom de la SCI vous aurez accès à tous les documents de cette SCI ( en payant bien sur !!!) |
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4
Posté - 22 févr. 2010 : 19:53:00
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La SCI est le propriétaire du lot, représenté par son gérant.
Comment le syndic peut il se tromper sur la qualité du propriétaire du lot ???
Savez vous pourquoi cette SCI assigne le SDC des copropriétaires ?
Mout : allez sur le site d'infogreffe, avec le nom de la SCI vous aurez accès à tous les documents de cette SCI ( en payant bien sur !!!) |
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Mout
Contributeur vétéran
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5
Posté - 23 févr. 2010 : 07:55:01
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Merci nefer et philippe 388.
citation: --------------------------------------------------------------------------------
Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
Pendant plus de 30 ans, tous les PV d'AG cite Mr Machin comme un copropriétaire, il a figuré sur la feuille d'émargement comme Mr Machin 10 rue Truc à Trifouillis.
citation: si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
Un même syndic pro pendant 15 ans : son mandat n'est pas renouvelé par décision AG qui désigne un syndic bénévole.
4 ans plus tard avec méga-désordres : désignation judiciaire d'un administrateur à la demande d'un copropriétaire//président de CS.
Plus d'un an plus tard, avec non-récupération des documents comptables et d'archives relatifs à la copro sauf le registre des PV d'AG, désignation d'un syndic pro.
12 ans plus tard, non-renouvellement de ce syndic et nomination syndic bénévole.
2 ans plus tard, nomination d'un syndic pro
Quelques mois plus tard, assignation par SCI + Indivision Michu, inconnue de même...
Le syndic pro m'a plusieurs fois renvoyé à l'art.20 de la loi 1965 : il prétend qu'il appartient au copropriétaire et à son notaire de transmettre les informations au syndic...
citation: Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
Pouvez-vous m'indiquer ce qui fonde cette obligation?
citation: Savez vous pourquoi cette SCI assigne le SDC des copropriétaires ?
contestation d'AG, sans fondement légal, mais à visée dilatoire...
citation: et quand cette SCI assigne le syndicat, le syndic n'a qu'à immédiatement se procurer les statuts et le K BIS de cette société au greffe du TC
C'est ce que j'ai fait dès l'assignation connue.
C'est ainsi que nous avons l'adresse de la SCI...dans un lieu appartenant au DECEDE.
La matrice cadastrale de ce bien (= domicile de la SCI) donne la liste des héritiers...
Dans quels délais:
- une AG des associés peut-elle intervenir? Qui la convoque? quels rôles peuvent avoir les héritiers du gérant décédé?
- la publicité au TC intervient-elle? sachant qu'il faut AUSSI changer l'adresse?
Le notaire en charge de régler la succession DOIT-il prévenir le syndic?
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Édité par - Mout le 23 févr. 2010 07:57:18 |
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Mout
Contributeur vétéran
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6
Posté - 23 févr. 2010 : 07:55:01
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Merci nefer et philippe 388.
citation: --------------------------------------------------------------------------------
Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
Pendant plus de 30 ans, tous les PV d'AG cite Mr Machin comme un copropriétaire, il a figuré sur la feuille d'émargement comme Mr Machin 10 rue Truc à Trifouillis.
citation: si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
Un même syndic pro pendant 15 ans : son mandat n'est pas renouvelé par décision AG qui désigne un syndic bénévole.
4 ans plus tard avec méga-désordres : désignation judiciaire d'un administrateur à la demande d'un copropriétaire//président de CS.
Plus d'un an plus tard, avec non-récupération des documents comptables et d'archives relatifs à la copro sauf le registre des PV d'AG, désignation d'un syndic pro.
12 ans plus tard, non-renouvellement de ce syndic et nomination syndic bénévole.
2 ans plus tard, nomination d'un syndic pro
Quelques mois plus tard, assignation par SCI + Indivision Michu, inconnue de même...
Le syndic pro m'a plusieurs fois renvoyé à l'art.20 de la loi 1965 : il prétend qu'il appartient au copropriétaire et à son notaire de transmettre les informations au syndic...
citation: Voulez vous dire que le syndic avait enregistré comme copropriétaire du lot Monsieur X ?
si oui, cela signifie qu'il n'avait pas demandé la fiche immeuble aux hypothèques, comme il aurait du le faire!
Pouvez-vous m'indiquer ce qui fonde cette obligation?
citation: Savez vous pourquoi cette SCI assigne le SDC des copropriétaires ?
contestation d'AG, sans fondement légal, mais à visée dilatoire...
citation: et quand cette SCI assigne le syndicat, le syndic n'a qu'à immédiatement se procurer les statuts et le K BIS de cette société au greffe du TC
C'est ce que j'ai fait dès l'assignation connue.
C'est ainsi que nous avons l'adresse de la SCI...dans un lieu appartenant au DECEDE.
La matrice cadastrale de ce bien (= domicile de la SCI) donne la liste des héritiers...
Dans quels délais:
- une AG des associés peut-elle intervenir? Qui la convoque? quels rôles peuvent avoir les héritiers du gérant décédé?
- la publicité au TC intervient-elle? sachant qu'il faut AUSSI changer l'adresse?
Le notaire en charge de régler la succession DOIT-il prévenir le syndic?
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Édité par - Mout le 23 févr. 2010 07:57:18 |
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Mout
Contributeur vétéran
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7
Posté - 01 mars 2010 : 11:32:57
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alors? personne pour me conseiller? |
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Mout
Contributeur vétéran
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8
Posté - 01 mars 2010 : 11:32:57
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alors? personne pour me conseiller? |
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sparte
Contributeur senior
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9
Posté - 01 mars 2010 : 12:01:58
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Votre affaire est compliquée et je ne comprend pas l'objet de votre question.Je ne dois pas être le seul :)
Si dès le départ le syndic a "enregistré" M x comme propriétaire du lot et que les syndics qui se sont succédés ont repris telle quelle la feuille de présence(en plus les archives ont été perdues ?! ) cela n'est pas surprenant.Le fait qu'il y ait eu erreur sur la désignation du propriétaire et/ou la non désignation d'un mandataire unique pour la sci peut relever de la responsabilité des syndics,des notaires...
Quel est réellement votre problème?
Sur l'assignation qui a été délivrée au syndicat,vous connaissez le nom de ceux qui vous ont assignés.
si il n'y a pas de mandataire unique,il faut que l'avocat du SDC saisisse le Pdt du TGI pour en faire désigner un.
Quel lien y-a-t-il entre la procédure et le fait que la copropriété ne connaissait pas la SCI?
Si vous êtes assignés,le SDC a un avocat.
C'est avec lui qu'il faut parler. |
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sparte
Contributeur senior
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10
Posté - 01 mars 2010 : 12:01:58
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Votre affaire est compliquée et je ne comprend pas l'objet de votre question.Je ne dois pas être le seul :)
Si dès le départ le syndic a "enregistré" M x comme propriétaire du lot et que les syndics qui se sont succédés ont repris telle quelle la feuille de présence(en plus les archives ont été perdues ?! ) cela n'est pas surprenant.Le fait qu'il y ait eu erreur sur la désignation du propriétaire et/ou la non désignation d'un mandataire unique pour la sci peut relever de la responsabilité des syndics,des notaires...
Quel est réellement votre problème?
Sur l'assignation qui a été délivrée au syndicat,vous connaissez le nom de ceux qui vous ont assignés.
si il n'y a pas de mandataire unique,il faut que l'avocat du SDC saisisse le Pdt du TGI pour en faire désigner un.
Quel lien y-a-t-il entre la procédure et le fait que la copropriété ne connaissait pas la SCI?
Si vous êtes assignés,le SDC a un avocat.
C'est avec lui qu'il faut parler. |
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