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lapibeda
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61
 Posté - 24 févr. 2010 : 01:19:38
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Et ce qui pose problème :
Le niveau du terrain indiqué sur ce plan ci dessus n'est pas le niveau du terrain naturel (car dans le plan le terrain est plat jusqu'au milieu de la maison alors que le tn est pentu sur l'ensemble de la construction avec une diminution de la pente en bas du terrain (pente moins accentué a partir du bâtiment sud, ce qui fait qu'il faut rajouter environ 2m au 6.80m pour avoir la hauteur par rapport au terrain naturel sous le faitage.
Et textuellement dans le permis de construire il est noté : la construction d'une hauteur faitage maxi +6.80ml par rapport au terrain naturel
Il est aussi indiqué que la construction est composée d'un sous sol, d'un rez de chaussée et d'un étage, or il n'y a pas de sous sol
**modération**
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Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 01:29:12 |
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lapibeda
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 62
Posté - 24 févr. 2010 : 01:19:38
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Et ce qui pose problème :
Le niveau du terrain indiqué sur ce plan ci dessus n'est pas le niveau du terrain naturel (car dans le plan le terrain est plat jusqu'au milieu de la maison alors que le tn est pentu sur l'ensemble de la construction avec une diminution de la pente en bas du terrain (pente moins accentué a partir du bâtiment sud, ce qui fait qu'il faut rajouter environ 2m au 6.80m pour avoir la hauteur par rapport au terrain naturel sous le faitage.
Et textuellement dans le permis de construire il est noté : la construction d'une hauteur faitage maxi +6.80ml par rapport au terrain naturel
Il est aussi indiqué que la construction est composée d'un sous sol, d'un rez de chaussée et d'un étage, or il n'y a pas de sous sol
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lapibeda
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Posté - 24 févr. 2010 : 01:19:38
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Et ce qui pose problème :
Le niveau du terrain indiqué sur ce plan ci dessus n'est pas le niveau du terrain naturel (car dans le plan le terrain est plat jusqu'au milieu de la maison alors que le tn est pentu sur l'ensemble de la construction avec une diminution de la pente en bas du terrain (pente moins accentué a partir du bâtiment sud, ce qui fait qu'il faut rajouter environ 2m au 6.80m pour avoir la hauteur par rapport au terrain naturel sous le faitage.
Et textuellement dans le permis de construire il est noté : la construction d'une hauteur faitage maxi +6.80ml par rapport au terrain naturel
Il est aussi indiqué que la construction est composée d'un sous sol, d'un rez de chaussée et d'un étage, or il n'y a pas de sous sol
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lapibeda
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64
Posté - 24 févr. 2010 : 01:19:38
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Et ce qui pose problème :
Le niveau du terrain indiqué sur ce plan ci dessus n'est pas le niveau du terrain naturel (car dans le plan le terrain est plat jusqu'au milieu de la maison alors que le tn est pentu sur l'ensemble de la construction avec une diminution de la pente en bas du terrain (pente moins accentué a partir du bâtiment sud, ce qui fait qu'il faut rajouter environ 2m au 6.80m pour avoir la hauteur par rapport au terrain naturel sous le faitage.
Et textuellement dans le permis de construire il est noté : la construction d'une hauteur faitage maxi +6.80ml par rapport au terrain naturel
Il est aussi indiqué que la construction est composée d'un sous sol, d'un rez de chaussée et d'un étage, or il n'y a pas de sous sol
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65
 Posté - 24 févr. 2010 : 01:28:00
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c'est bien le PC qu'il fallait contester... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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66
Posté - 24 févr. 2010 : 01:28:00
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c'est bien le PC qu'il fallait contester... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 24 févr. 2010 : 01:28:00
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c'est bien le PC qu'il fallait contester... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 24 févr. 2010 : 01:28:00
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c'est bien le PC qu'il fallait contester... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 01:30:40
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oui je sais bien je m'en mords les doigts, mais trop tard pour ça, à quoi la construction doit elle correspondre ? au plan ou au texte ?
Merci en tout cas de t'être penché sur mon problème |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 01:36:45 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 01:30:40
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oui je sais bien je m'en mords les doigts, mais trop tard pour ça, à quoi la construction doit elle correspondre ? au plan ou au texte ?
Merci en tout cas de t'être penché sur mon problème |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 01:36:45 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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71
Posté - 24 févr. 2010 : 01:30:40
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oui je sais bien je m'en mords les doigts, mais trop tard pour ça, à quoi la construction doit elle correspondre ? au plan ou au texte ?
Merci en tout cas de t'être penché sur mon problème |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 01:36:45 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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72
Posté - 24 févr. 2010 : 01:30:40
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oui je sais bien je m'en mords les doigts, mais trop tard pour ça, à quoi la construction doit elle correspondre ? au plan ou au texte ?
Merci en tout cas de t'être penché sur mon problème |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 01:36:45 |
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Mout
Contributeur vétéran
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73
Posté - 24 févr. 2010 : 07:10:10
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citation: La période des 2 mois d'affichage du panneau de chantier est terminé
L'affichage doit resté en place pendant la durée du chantier.
Savez-vous si le voisin a gardé la trace de l'affichage?
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 24 févr. 2010 : 07:10:10
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citation: La période des 2 mois d'affichage du panneau de chantier est terminé
L'affichage doit resté en place pendant la durée du chantier.
Savez-vous si le voisin a gardé la trace de l'affichage?
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2010 : 07:10:10
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citation: La période des 2 mois d'affichage du panneau de chantier est terminé
L'affichage doit resté en place pendant la durée du chantier.
Savez-vous si le voisin a gardé la trace de l'affichage?
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2010 : 07:10:10
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citation: La période des 2 mois d'affichage du panneau de chantier est terminé
L'affichage doit resté en place pendant la durée du chantier.
Savez-vous si le voisin a gardé la trace de l'affichage?
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 08:57:46
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L'affichage y est encore et a été présente depuis le début
Ce qui est incroyable c'est que ce permis a mis 1 an avant d'être validé, est passé par une dizaine de commission, validé par la mairie, l'abf, la préfecture et le ministère de l'écologie |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 09:04:48 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 08:57:46
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L'affichage y est encore et a été présente depuis le début
Ce qui est incroyable c'est que ce permis a mis 1 an avant d'être validé, est passé par une dizaine de commission, validé par la mairie, l'abf, la préfecture et le ministère de l'écologie |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 09:04:48 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 08:57:46
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L'affichage y est encore et a été présente depuis le début
Ce qui est incroyable c'est que ce permis a mis 1 an avant d'être validé, est passé par une dizaine de commission, validé par la mairie, l'abf, la préfecture et le ministère de l'écologie |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 09:04:48 |
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lapibeda
Nouveau Membre
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Posté - 24 févr. 2010 : 08:57:46
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L'affichage y est encore et a été présente depuis le début
Ce qui est incroyable c'est que ce permis a mis 1 an avant d'être validé, est passé par une dizaine de commission, validé par la mairie, l'abf, la préfecture et le ministère de l'écologie |
Édité par - lapibeda le 24 févr. 2010 09:04:48 |
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