| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tibo.v1
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 juin 2009 : 16:07:48
|
Bonjour,
qu'elles sont les règles pour l'implantation d'un carport sur mon terrain, faut-il un permis de construire, une déclaration de travaux, puis-je le mettre en limite de propriété ?
merci de vos réponses.
|
|
|
|
1
 Posté - 04 juin 2009 : 16:26:40
|
les règles applicables, notamment concernant les distances aux limites, sont celles prévues pour une construction normale dans le règlement d'urbanisme de votre secteur : allez le consulter en mairie.
s'il fait plus de 20m2, il faudra un PC, sinon une DP suffira.
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
tibo.v1
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 juin 2009 : 09:06:35
|
que mon carport soit ouvert ou fermé il n'y a pas de différence ?
ouvert = 6poteaux + toiture
fermé = 6 poteaux + toiture + habillage entre les poteaux |
|
|
|
titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 juin 2009 : 09:23:36
|
Dans ma commune, il y a une différence entre les deux.
Votre première proposition ("ouvert") est appelé une "structure de toit" dans le PLU = les règles d'implantation par rapport aux limites ne sont pas du tout les mêmes ici entre une "structure de toit" et un toit+des murs
juliette |
|
|
|
4
Posté - 05 juin 2009 : 10:52:05
|
|
à tibo.V1 : dans tous les cas les ou des règles s'appliquent et il faut une autorisation. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
