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eliot
Contributeur actif
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 Posté - 05 juin 2009 : 09:18:06
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Bonjour
Contre qui est menée une action en troubles de voisinage ( construction d’un immeuble à coté d’une maison) ? :
· Contre le promoteur ?
· Contre la copropriété , l’immeuble une fois construit ? ( qui se retournera ensuite contre le promoteur ?)
merci
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 Posté - 05 juin 2009 : 09:47:28
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Sauf cas très spéciaux, contre le propriétaire du terrain. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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titedino
Nouveau Membre
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Posté - 05 juin 2009 : 10:01:10
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Oui...
Les anciens proprios de ma maison ont essayé ça, ils se sont donc tournés contre le propriétaire du terrain en effet. Mon terrain est longé d'un immeuble de 4 étages (le vis à vis n'est plus gênant à l'heure actuelle). Le PC de l'immeuble était parfaitement en règle = ils n'avaient aucune chance d'obtenir gain de cause.
Quel trouble "anormal" du voisinage la construction va-t-elle créer, par curiosité ?
juliette |
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eliot
Contributeur actif
108 message(s)
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3
Posté - 05 juin 2009 : 10:04:25
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merci pour ls reponses mais quand vous dites propriétaire du terrain , en ce qui me concerne ce sera : le promoteur propriétaire lors de la "construction" temporairement ou la copropriété créee ensuite apres construction ?
les troubles : vues sur mon jardin
merci |
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 05 juin 2009 : 10:10:18
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Ca m'étonnerait que la construction soit annulée (par le TGI je crois, si le trouble relève du droit civil et non plus de l'urbanisme) pour création de vue... sauf bien sûr si les distances à la cloture ne sont pas respectées par le PC.
Le propriétaire du terrain est le propriétaire du terrain = celui qui l'a acheté quoi... Vous avez le droit d'aller en mairie consulter le PC, vous saurez ainsi à qui appartient ce terrain et vous verrez par la même occasion le permis. Profites en pour demander le PLU de la commune, pour voir s'il y a matière à contestation.
juliette |
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 05 juin 2009 : 10:22:58
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Posté - 05 juin 2009 : 10:50:32
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il n'y a trouble de voisinage que si la vue a été aggravée... est ce le cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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