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PrBifidus
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 Posté - 26 févr. 2010 : 14:50:20
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Bonjour Ă tous,
Je souhaite installer une antenne satellite sur ma maison. Mais la configuration des lieux apqmsl&&
fait que la seule possibilité techniquement et financièrement envisageable est de fixer l'antenne sur le mur de façade.
Ma question est de savoir si j'ai le droit de le faire, sachant que l'antenne serait, de ce fait, située au dessus de la voie publique (à 4m de haut).
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 Posté - 26 févr. 2010 : 18:30:49
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de toutes façons, cette modification de façade impose une DP.
si elle est accordée, elle vaudra autorisation de surplomb du domaine public communal. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 févr. 2010 : 18:30:49
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de toutes façons, cette modification de façade impose une DP.
si elle est accordée, elle vaudra autorisation de surplomb du domaine public communal. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 03 mars 2010 : 09:46:44
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Pourtant, sur le site de l'union des CAUE d'IdF, il est indiqué que cette obligation ne concerne que les antennes dont l'une des dimensions excède 1m (ce qui ne sera pas le cas de la nôtre):
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcd...ionsreponses
Ils se trompent ? |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 03 mars 2010 : 09:46:44
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Pourtant, sur le site de l'union des CAUE d'IdF, il est indiqué que cette obligation ne concerne que les antennes dont l'une des dimensions excède 1m (ce qui ne sera pas le cas de la nôtre):
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcd...ionsreponses
Ils se trompent ? |
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Posté - 03 mars 2010 : 12:12:17
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je ne vois absolument pas d'où vient, réglementairement, ce critère des 1m. !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 mars 2010 : 12:12:17
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je ne vois absolument pas d'où vient, réglementairement, ce critère des 1m. !!! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Blussae
Contributeur actif
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Posté - 03 mars 2010 : 12:57:44
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois absolument pas d'où vient, réglementairement, ce critère des 1m. !!!
Du R421-1 d'avant réforme |
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Blussae
Contributeur actif
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Posté - 03 mars 2010 : 12:57:44
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois absolument pas d'où vient, réglementairement, ce critère des 1m. !!!
Du R421-1 d'avant réforme |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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9
Posté - 03 mars 2010 : 13:32:55
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Depuis la réforme, ces exceptions n'existent plus ? |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 03 mars 2010 : 13:32:55
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Depuis la réforme, ces exceptions n'existent plus ? |
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Posté - 03 mars 2010 : 13:36:28
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ouf... merci !
d'ailleurs le document de l'URCAUE IDF date de (Dernière mise à jour le 09/12/2005) !!!
donc n'existe plus...:
voir aussi http://extranet.nouveaupermisdecons...sommaire_459 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 mars 2010 : 13:36:28
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ouf... merci !
d'ailleurs le document de l'URCAUE IDF date de (Dernière mise à jour le 09/12/2005) !!!
donc n'existe plus...:
voir aussi http://extranet.nouveaupermisdecons...sommaire_459 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PrBifidus
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Posté - 19 mars 2010 : 10:37:50
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Je suis allé voir le bureau d'urbanisme cette semaine, et j'en ai profité pour demander s'il fallait déposer une DP pour la pose d'une antenne parabolique.
La réponse a été claire et nette (avec un grand sourire) : "non, à moins que vous ne vouliez installer une soucoupe de plus de 2 mètres de diamètre. Si c'est une parabole de taille classique, pas de DP".
Euh.. Je fais quoi, moi ? Une DP ou pas de DP ?
Est-il possible que cette limite de 2m vienne d'un règlement local ? |
Édité par - PrBifidus le 19 mars 2010 10:38:53 |
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PrBifidus
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Posté - 19 mars 2010 : 10:37:50
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Je suis allé voir le bureau d'urbanisme cette semaine, et j'en ai profité pour demander s'il fallait déposer une DP pour la pose d'une antenne parabolique.
La réponse a été claire et nette (avec un grand sourire) : "non, à moins que vous ne vouliez installer une soucoupe de plus de 2 mètres de diamètre. Si c'est une parabole de taille classique, pas de DP".
Euh.. Je fais quoi, moi ? Une DP ou pas de DP ?
Est-il possible que cette limite de 2m vienne d'un règlement local ? |
Édité par - PrBifidus le 19 mars 2010 10:38:53 |
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Posté - 19 mars 2010 : 11:53:22
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non : le règlement local peut réglementer l'urbanisme, pas les procédures (jurisprudence constante).
c'est donc la force des habitudes de votre service instructeur... qui peut seul justifer cette réponse.
si vos voisins vous cherchent des noises, ils les trouveront si vous posez cette antenne sans autorisation...
je ne pense d'ailleurs pas que votre interlocuteur serait prĂŞt Ă signer cette affirmation !
je vous conseille donc de faire une DP... et de bien garder par devers vous le courrier de refus d'instruction que le maire vous enverra peut-ĂŞtre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 19 mars 2010 12:47:31 |
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Posté - 19 mars 2010 : 11:53:22
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non : le règlement local peut réglementer l'urbanisme, pas les procédures (jurisprudence constante).
c'est donc la force des habitudes de votre service instructeur... qui peut seul justifer cette réponse.
si vos voisins vous cherchent des noises, ils les trouveront si vous posez cette antenne sans autorisation...
je ne pense d'ailleurs pas que votre interlocuteur serait prĂŞt Ă signer cette affirmation !
je vous conseille donc de faire une DP... et de bien garder par devers vous le courrier de refus d'instruction que le maire vous enverra peut-ĂŞtre... |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 19 mars 2010 12:47:31 |
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