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remilestri
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Posté - 17 mars 2010 : 16:57:42
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bonjour
sachant que pour une sci un pc doit etre deposé par un archi quelque soit la la shon;
peut t'on transférer un pc accordé (pc deposé par mes soins à mon nom et faisant - de 170m2 de shon) à une SCI?
Quels sont les delais?sont t'ils les memes qu'un transfert dit " normal"? et les recours? et quid du tampon de l'archi!!!!!????
MERCI
**modération** fil créé par désassemblage
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mars 2010 17:49:58 |
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remilestri
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1
Posté - 17 mars 2010 : 18:08:45
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Une petite réponse please !!! |
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remilestri
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2
Posté - 17 mars 2010 : 18:08:45
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Une petite réponse please !!! |
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Posté - 17 mars 2010 : 18:32:36
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une peu de temps laissé aux bénévoles, merci !
Architecte obligatoire pour un tel transfert... le délai de transfert est le même dans tous les cas, mais le temps nécessaire à trouver un archi prêt à apposer sa signature ne dépend que de vous.
PS : j'aime beaucoup le chocolat, thank you. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 mars 2010 : 18:32:36
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une peu de temps laissé aux bénévoles, merci !
Architecte obligatoire pour un tel transfert... le délai de transfert est le même dans tous les cas, mais le temps nécessaire à trouver un archi prêt à apposer sa signature ne dépend que de vous.
PS : j'aime beaucoup le chocolat, thank you. |
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remilestri
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Posté - 17 mars 2010 : 18:51:31
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merci.
par contre je pense manquer de finesse concernant le PS !!
derniere chose, connaissez vous la durée de délai moyenne applicable pour les transferts? je crois que c'est assez rapide
merci |
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remilestri
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Posté - 17 mars 2010 : 18:51:31
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merci.
par contre je pense manquer de finesse concernant le PS !!
derniere chose, connaissez vous la durée de délai moyenne applicable pour les transferts? je crois que c'est assez rapide
merci |
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7
Posté - 17 mars 2010 : 19:16:02
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la durée dépend de chaque commune, comme le fut du canon qui refroidit...
quant au PS, il était une réponse à votre impatience exprimée à 18:08 |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 17 mars 2010 : 19:16:02
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la durée dépend de chaque commune, comme le fut du canon qui refroidit...
quant au PS, il était une réponse à votre impatience exprimée à 18:08 |
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Posté - 19 mars 2010 : 10:36:42
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j'en ai touché 2 mots à mon oncle qui est ancien archi dplg et m'a dit que c'est pas sur qu'il demande le tampon de l'archi CAR le pc a deja ete accepté. |
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remilestri
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Posté - 19 mars 2010 : 10:36:42
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j'en ai touché 2 mots à mon oncle qui est ancien archi dplg et m'a dit que c'est pas sur qu'il demande le tampon de l'archi CAR le pc a deja ete accepté. |
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Posté - 19 mars 2010 : 11:48:28
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s'ils laissent passer, tant mieux pour vous.. mais il est clair que le procédé est illégal car , sinon, ce serait trop facile : toutes les personnes morales du monde feraient déposer leur demande par un homme de paille puis récupèreraient le PC par transfert. |
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Posté - 19 mars 2010 : 11:48:28
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s'ils laissent passer, tant mieux pour vous.. mais il est clair que le procédé est illégal car , sinon, ce serait trop facile : toutes les personnes morales du monde feraient déposer leur demande par un homme de paille puis récupèreraient le PC par transfert. |
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