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 Transfert de PC à une SCI
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remilestri
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Posté - 17 mars 2010 :  16:57:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

sachant que pour une sci un pc doit etre deposé par un archi quelque soit la la shon;

peut t'on transférer un pc accordé (pc deposé par mes soins à mon nom et faisant - de 170m2 de shon) à une SCI?

Quels sont les delais?sont t'ils les memes qu'un transfert dit " normal"? et les recours? et quid du tampon de l'archi!!!!!????

MERCI

**modération**
fil créé par désassemblage

Édité par - Emmanuel Wormser le 17 mars 2010 17:49:58

remilestri
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 1 Posté - 17 mars 2010 :  18:08:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une petite réponse please !!!

remilestri
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2010 :  18:08:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une petite réponse please !!!

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 mars 2010 :  18:32:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une peu de temps laissé aux bénévoles, merci !

Architecte obligatoire pour un tel transfert...
le délai de transfert est le même dans tous les cas, mais le temps nécessaire à trouver un archi prêt à apposer sa signature ne dépend que de vous.

PS : j'aime beaucoup le chocolat, thank you.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 mars 2010 :  18:32:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une peu de temps laissé aux bénévoles, merci !

Architecte obligatoire pour un tel transfert...
le délai de transfert est le même dans tous les cas, mais le temps nécessaire à trouver un archi prêt à apposer sa signature ne dépend que de vous.

PS : j'aime beaucoup le chocolat, thank you.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

remilestri
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 mars 2010 :  18:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci.

par contre je pense manquer de finesse concernant le PS !!

derniere chose, connaissez vous la durée de délai moyenne applicable pour les transferts? je crois que c'est assez rapide

merci

remilestri
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 mars 2010 :  18:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci.

par contre je pense manquer de finesse concernant le PS !!

derniere chose, connaissez vous la durée de délai moyenne applicable pour les transferts? je crois que c'est assez rapide

merci

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 mars 2010 :  19:16:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la durée dépend de chaque commune, comme le fut du canon qui refroidit...

quant au PS, il était une réponse à votre impatience exprimée à 18:08
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cordialement
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 mars 2010 :  19:16:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la durée dépend de chaque commune, comme le fut du canon qui refroidit...

quant au PS, il était une réponse à votre impatience exprimée à 18:08
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

remilestri
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 mars 2010 :  10:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'en ai touché 2 mots à mon oncle qui est ancien archi dplg et m'a dit que c'est pas sur qu'il demande le tampon de l'archi CAR le pc a deja ete accepté.

remilestri
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 mars 2010 :  10:36:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'en ai touché 2 mots à mon oncle qui est ancien archi dplg et m'a dit que c'est pas sur qu'il demande le tampon de l'archi CAR le pc a deja ete accepté.

Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 mars 2010 :  11:48:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'ils laissent passer, tant mieux pour vous.. mais il est clair que le procédé est illégal car , sinon, ce serait trop facile : toutes les personnes morales du monde feraient déposer leur demande par un homme de paille puis récupèreraient le PC par transfert.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 mars 2010 :  11:48:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'ils laissent passer, tant mieux pour vous.. mais il est clair que le procédé est illégal car , sinon, ce serait trop facile : toutes les personnes morales du monde feraient déposer leur demande par un homme de paille puis récupèreraient le PC par transfert.
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