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Zougna
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 Posté - 03 mars 2010 : 17:00:10
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en novembre 2009. Après constitution de notre dossier, tout est prêt et rendez-vous a été pris avec le notaire pour signer l'acte de vente la semaine prochaine.
Un des vendeurs qui occupe actuellement la maison nous a téléphoné aujourd'hui. Il a visiblement acheté un autre bien, mais la vente ne se fera que lorsqu'il aura reçu l'argent de la vente de la maison qu'il habite.
En résumé, il ne veut pas quitter la maison tant qu'il n'a pas touché notre argent.
Le notaire lui a téléphoné plusieurs fois pour lui expliquer qu'il devait vider les lieux à la date de la signature, mais le monsieur fait la sourde oreille.
Nous ne pouvons reculer la date de signature car il y a beaucoup de travaux Ă faire et que nous souhaitons prendre possession des lieux au plus tĂ´t.
Quels sont nos recours pour mettre cette personne Ă la porte?
Merci d'avance
Zougna
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nefer
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 Posté - 03 mars 2010 : 17:16:33
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c'est Ă lui de prendre contact avec son notaire pour s'assurer que le produit de la vente lui sera remis le jour de la signature
il faut que votre notaire lui indique clairement qu'il n'y a aura pas de signature de l'acte SI les lieux ne sont pas vidés de tout occupant et de tout objet à la signature et que le vendeur viendra s'en assurer le jour même de la signature |
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Zougna
Nouveau Membre
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Posté - 03 mars 2010 : 18:55:51
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Merci Nefer pour votre réponse.
Le notaire et l'agent immobilier ont déjà indiqué à l'occupant à plusieurs reprises qu'il devait vider les lieux au jour de la signature.
La façon gentille n'a pas fonctionné. Il faut à présent passer à la vitesse supérieure...
Comment le contraindre à partir au plus vite? Il y a-t-il des possibilités de lui infliger des pénalités dissuasives pour qu'il parte?
Merci d'avance pour votre réponse
Zougna
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 03 mars 2010 : 23:00:42
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il faut informer votre notaire de votre refus de signer l'acte si les lieux ne sont pas libérés: vous acheté des lieux vides, non occupé |
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Zougna
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Posté - 04 mars 2010 : 08:18:58
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Merci Nefer,
Désolé d'insister, mais je ne peux me satisfaire de cette solution.
Ce que vous proposez est clairement ce que le vendeur veut: il veut rester dans la maison le plus longtemps possible.
Or, nous voulons prendre possession de la maison le plus tĂ´t possible.
Ce bien est une maison en indivision suite à héritage. L'un des héritiers l'habite et visiblement on lui a forcé la main pour signer. Maintenant, il faut lui forcer la main pour partir. Dans ces conditions, refuser de signer la vente ne peut que servir ses intérêts et pas les nôtres.
Que peut-on faire d'autre que de refuser de signer la vente?
D'autres suggestions?
Merci
Zougna
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 11:47:11
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Essayez de lui faire comprendre que vous n'ètes pas dupes : Son prétexte ne tient pas , il n'a qu'a prendre un pret relais... comme tout le monde !
Et s'il advenait que vous ne puissiez signer Ă la date convenue par sa faute, c'est 10% pour lui !
Et peut ĂŞtre aussi 10% pour son achat, si par le fait il ne pouvait le signer non plus...
ça pourrait peut-être le faire réfléchir . |
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thunderbird
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France
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Posté - 04 mars 2010 : 11:50:29
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Je ne peux que souscrire Ă l'avis de NEFER, de ne pas signer si le bien n'est pas libre de tout occupant.
Cet indivisaire occupant le bien s'y est engagé dans la mesure ou il est signataire du compromis.
Le risque que vous encourez si vous signez alors qu'il est encore dans les lieux, est qu'il reste , et devienne occupant sans titre. Et la procédure pour l'expulser peut être longue et coûteuse.
Je ne saurai vous conseiller également de revisiter le bien , quelques heures avant la signature, afin de vous assurer qu'il n'y ai pas eu de dégradations, et que l'état est semblable à celui lors de la signature de l'avant contrat.
C'est aux autres indivisaires et au notaire en charge de la succession de faire pression sur cette personne. |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mars 2010 : 12:39:21
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zougna: vous ne comprenez pas qu'une fois que vous aurez signé l'acte autenthique, ce n'est pas pour autant que vous pourrez prendre possession des lieux!
vous vous retrouverez avec un occupant, certes sans droit ni titre, mais qui vous obligera à entamer toute une procédure pour obtenir la libération des lieux de façon légale.............................donc des frais et une durée que vous ne maitrisez pas |
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Zougna
Nouveau Membre
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Posté - 04 mars 2010 : 15:51:44
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Merci Ă tous pour vos explications, vos avertissements et conseils.
Il est clair pour moi que jamais je ne signerai s'il est encore dans les lieux, car il n'a visiblement pas envie de partir...
Par contre je suis à la recherche de "l'argument qui fait mouche" pour qu'il s'en aille le plus vite possible. Un argument financier serait l'idéal, c'est sûr. Mon but est donc de le pousser dans ses derniers retranchements pour qu'il vide au plus vite les lieux.
Ce matin, étant passé à la maison pour faire établir un devis, j'ai constaté que tous les meubles étaient encore là , et la personne bien décidée à se taper l'incruste.
C'est quoi cette histoire de 10%??? 10% de quoi, pourquoi et Ă qui?
Zougna
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 16:21:17
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Bonjour,
citation: Ce bien est une maison en indivision suite à héritage. L'un des héritiers l'habite et visiblement on lui a forcé la main pour signer. Maintenant, il faut lui forcer la main pour partir. Dans ces conditions, refuser de signer la vente ne peut que servir ses intérêts et pas les nôtres.
Les autres indivisaires sont ils au courant que cet héritier refuse de quitter les lieux ?
Comme vous nous dites qu'ils lui ont forcé la main pour signer (vous parlez du préavis je pense), peut-être peuvent-ils lui forcer la main pour quitter les lieux, non ?
Peut-être attendent-ils eu aussi impatiemment que la vente se fasse et pourraient être embêtés si vous la retardiez ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mars 2010 : 16:24:18
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il faut faire agir VOTRE notaire! |
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Ankou
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Posté - 04 mars 2010 : 16:32:38
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citation: Initialement posté par Zougna
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente en novembre 2009. devant notaire?
Y a-t-il une date butoir indiquée?
A la signature, il y a remise des clés, c'est l'essentiel, mais attention que ce soit bien les bonnes ...... avec ce type d'acheteur!
Si la vente est retardée du fait du vendeur, vous pouvez demander des DI, mais demander n'est pas obtenir ...........
[edit] désolé maoyann et nefer, je n'avais pas lu vos messages. mais on ne se contredit pas, la clé est bien le notaire
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Édité par - Ankou le 04 mars 2010 16:34:55 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 16:45:23
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Si le compromis ne mentionne pas que le bien que vous voulez acheter est "occupé" , alors il devrait être libre le jour de la vente.
Si il est "occupé" le bien vendu ne correspondant pas à celui décrit dans le compromis vous ne signez pas et les vendeurs vous doivent une indemnité de 10%, pour rupture du compromis par leur faute.
C'est le message que vous pourriez essayer de faire passer aux autres indivisaires par l'intermédiaire du notaire.
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 16:48:48
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citation: Initialement posté par vazy
Si il est "occupé" le bien vendu ne correspondant pas à celui décrit dans le compromis vous ne signez pas et les vendeurs vous doivent une indemnité de 10%, pour rupture du compromis par leur faute.
Merci d'indiquer un lien d'article officiel qui mentionne cette valeur précise de 10%. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mars 2010 : 16:54:52
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il faut vérifier ce qui est indiqué dans le compromis concernant l'indemnité d'immobilisation |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 17:22:21
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je ne pensais pas que cette valeur soit variable, mais si c'est le cas alors je dirai comme Nefer : relire le compromis.
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Zougna
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2010 : 11:40:26
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Bonjour,
Derniers développements de l'affaire. Nous avons dû reculer la date de la vente car l'occupant n'avait pas encore contacté de déménageur... Ses frères et soeurs ne comprennent pas qu'on n'accepte pas de signer avec leur frère dans la maison. En tant qu'acheteur on pourrait dixit les frères et soeurs "faire un geste commercial" par rapport à l'occupation de la maison . On se demande bien dans quel monde vivent ces gens...
J'ai enfin eu le temps de me plonger dans le compromis de vente.
Ce dernier n'indique pas que le lieu vendu sera occupé. Rien n'est indiqué non plus sur l'indemnité d'immobilisation. Le délai indiqué pour la vente est de 3 mois à compter de réception par LRAR du compromis de vente signé.
Que pouvons-nous faire maintenant? Car plus on recule, plus nous sommes dans le pétrin... et plus l'autre s'incruste et visiblement cela l'amuse...
Merci d'avance
Zougna |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mars 2010 : 11:44:58
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qui a rédigé ce compromis ? |
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Zougna
Nouveau Membre
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Posté - 07 mars 2010 : 12:45:36
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Posté - 07 mars 2010 : 13:13:16
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Zougna, j'espère que vous avez pris VOTRE notaire.?
Si ce n'est pas le cas, fait un courrier recomamdné au notaire en le mettant en demeure de passer l'acte authentique selon les conditions du compromis de vente, faute de quoi vous serez contraint de faire jouer la clause que j'espère pour vous exister concernant l'indemnité, de l'ordre de 10%.
Grosso modo, soi ce n'est pas siggné dans les temps, le vendeur vous doit 10%.
Mais pur l'instant tant qu'il n'y a ni recomamndé RAR ni acte d'huissier, vous n'avez officiellement rien demandé et officiellement vous vous adaptez a la situation, ce qu'il ne faut en effet pas.
Ne négociez surtout pas avec celui qui rets, car ce n'est pas VOTRE problème, négociez avec ceux qui sont sain d'esprit ou avec le notaire de la partie vendeuse via votre notaire.
Vous êtes acheteur, pas négociateur. Vous leur donnez de l'argent, pas une aide pour faire partir leur cousin.
Quant au stupidtés proférées par les autres vendeurs qui ne font pas leur boulot, faites leur comprendre vertement que vous êtes dans une situation bien plus inconfortable que eux et que pour vous le temps n'est plus a la négociation. |
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nefer
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Posté - 07 mars 2010 : 13:32:41
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citation: Initialement posté par nefer
il faut faire agir VOTRE notaire!
Zougna: quelle est la proposition de VOTRE notaire??? |
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