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GASQUIN
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PostĂ© - 05 mars 2010 :  11:34:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

J'achète un appartement en VEFA. Je signe le contrat devant notaire. Je commence à payer les échéances. Malheureusement, je décède avant l'achèvement des travaux. que ce passe-t-il? Le promoteur récupère-t-il son bien en gardant les versements effectuées ou en les restituant? L'appartement reste-t-il dans mon patrimoine à charge pour mes héritiers de continuer l'opération? Une clause spécifique du contrat règle-t-il ce cas de figure?

Merci pour votre aide
Bien cordialement.

dethau
Contributeur actif



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 1 PostĂ© - 05 mars 2010 :  14:52:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'appartement reste-t-il dans mon patrimoine à charge pour mes héritiers de continuer l'opération?
RĂ©ponse affirmative.

GASQUIN
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 mars 2010 :  16:03:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très bien.

Mais le promoteur aura-t-il la patience d'attendre que la succession soit finalisée?

Merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 mars 2010 :  18:00:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il appartiendra à vos héritiers de faire diligence pour, au moins, se faire connaître auprès du promoteur.
Relisez l'acte. Très certainement une formule doit s'y trouver au sujet d'une éventuelle disparition de l'acquéreur avant complet paiement du prix.

ISA
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36 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 mars 2010 :  23:01:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Si vous avez souscit un pret, l'assurance paye le promoteur Ă  hauteur du pret, et vos heritiers heritent d'un appart tout beau tout neuf...

Édité par - ISA le 07 mars 2010 23:02:42
 
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