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 Posté - 05 mars 2010 : 06:51:59
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oui, toutafé, merci.
cette terrasse fera 14m2 au sol et sa couverture 14 m2 aussi, sit 28m2 : elle sera donc sans doute soumise à PC. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 42
Posté - 05 mars 2010 : 06:51:59
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oui, toutafé, merci.
cette terrasse fera 14m2 au sol et sa couverture 14 m2 aussi, sit 28m2 : elle sera donc sans doute soumise à PC. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 05 mars 2010 : 06:51:59
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oui, toutafé, merci.
cette terrasse fera 14m2 au sol et sa couverture 14 m2 aussi, sit 28m2 : elle sera donc sans doute soumise à PC. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 mars 2010 : 06:51:59
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oui, toutafé, merci.
cette terrasse fera 14m2 au sol et sa couverture 14 m2 aussi, sit 28m2 : elle sera donc sans doute soumise à PC. |
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Emmanuel Wormser
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2010 : 09:26:07
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Il ne s'agit pas d'une toiture-terrasse, mais d'un toit incliné en acier et verre (comme le toit de la verrière).
Pourquoi compterait-il comme de la SHOB ?
Mais bon, le problème n'est pas vraiment là .
Il s'agit de savoir si je dois impérativement attendre d'avoir fini les travaux de la première DP avant de faire une nouvelle demande, si je ne veux pas que cette première DP, acceptée, soit remise en cause et m'oblige à faire une demande de PC à la place.
Il est clair que je n'ai pas envie de retarder les travaux principaux (l'extension). |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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46
Posté - 05 mars 2010 : 09:26:07
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Il ne s'agit pas d'une toiture-terrasse, mais d'un toit incliné en acier et verre (comme le toit de la verrière).
Pourquoi compterait-il comme de la SHOB ?
Mais bon, le problème n'est pas vraiment là .
Il s'agit de savoir si je dois impérativement attendre d'avoir fini les travaux de la première DP avant de faire une nouvelle demande, si je ne veux pas que cette première DP, acceptée, soit remise en cause et m'oblige à faire une demande de PC à la place.
Il est clair que je n'ai pas envie de retarder les travaux principaux (l'extension). |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 05 mars 2010 : 09:26:07
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Il ne s'agit pas d'une toiture-terrasse, mais d'un toit incliné en acier et verre (comme le toit de la verrière).
Pourquoi compterait-il comme de la SHOB ?
Mais bon, le problème n'est pas vraiment là .
Il s'agit de savoir si je dois impérativement attendre d'avoir fini les travaux de la première DP avant de faire une nouvelle demande, si je ne veux pas que cette première DP, acceptée, soit remise en cause et m'oblige à faire une demande de PC à la place.
Il est clair que je n'ai pas envie de retarder les travaux principaux (l'extension). |
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PrBifidus
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Posté - 05 mars 2010 : 09:26:07
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Il ne s'agit pas d'une toiture-terrasse, mais d'un toit incliné en acier et verre (comme le toit de la verrière).
Pourquoi compterait-il comme de la SHOB ?
Mais bon, le problème n'est pas vraiment là .
Il s'agit de savoir si je dois impérativement attendre d'avoir fini les travaux de la première DP avant de faire une nouvelle demande, si je ne veux pas que cette première DP, acceptée, soit remise en cause et m'oblige à faire une demande de PC à la place.
Il est clair que je n'ai pas envie de retarder les travaux principaux (l'extension). |
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49
Posté - 05 mars 2010 : 09:53:34
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toute ma difficulté de compréhension ( ) vient de votre utilisation du terme "extension" : en reprenant le fil, il ne s'agit pas d'une extension car votre véranda n'est en fait pas attenante au batiment existant.
pouvez vous insérer un plan , pour qu'on parle bien tous de la même chose... avec les même mots ?
la DP acceptée ne peut plus être remise en cause : elle est accordée, point barre.
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité.
en revanche, sa couverture crée de la SHOB (14m2) et est soumise à DP...
il est donc vivement souhaitable, si vous souhaitez éviter le PC, de ne pas faire la troisième étape concomitamment aux deux précédentes.
quelques mois d'attente suffiront ;o) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 mars 2010 : 09:53:34
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toute ma difficulté de compréhension () vient de votre utilisation du terme "extension" : en reprenant le fil, il ne s'agit pas d'une extension car votre véranda n'est en fait pas attenante au batiment existant.
pouvez vous insérer un plan , pour qu'on parle bien tous de la même chose... avec les même mots ?
la DP acceptée ne peut plus être remise en cause : elle est accordée, point barre.
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité.
en revanche, sa couverture crée de la SHOB (14m2) et est soumise à DP...
il est donc vivement souhaitable, si vous souhaitez éviter le PC, de ne pas faire la troisième étape concomitamment aux deux précédentes.
quelques mois d'attente suffiront ;o) |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 mars 2010 : 09:53:34
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toute ma difficulté de compréhension () vient de votre utilisation du terme "extension" : en reprenant le fil, il ne s'agit pas d'une extension car votre véranda n'est en fait pas attenante au batiment existant.
pouvez vous insérer un plan , pour qu'on parle bien tous de la même chose... avec les même mots ?
la DP acceptée ne peut plus être remise en cause : elle est accordée, point barre.
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité.
en revanche, sa couverture crée de la SHOB (14m2) et est soumise à DP...
il est donc vivement souhaitable, si vous souhaitez éviter le PC, de ne pas faire la troisième étape concomitamment aux deux précédentes.
quelques mois d'attente suffiront ;o) |
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Posté - 05 mars 2010 : 09:53:34
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toute ma difficulté de compréhension () vient de votre utilisation du terme "extension" : en reprenant le fil, il ne s'agit pas d'une extension car votre véranda n'est en fait pas attenante au batiment existant.
pouvez vous insérer un plan , pour qu'on parle bien tous de la même chose... avec les même mots ?
la DP acceptée ne peut plus être remise en cause : elle est accordée, point barre.
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité.
en revanche, sa couverture crée de la SHOB (14m2) et est soumise à DP...
il est donc vivement souhaitable, si vous souhaitez éviter le PC, de ne pas faire la troisième étape concomitamment aux deux précédentes.
quelques mois d'attente suffiront ;o) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2010 : 10:18:19
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Je n'ai pas de réponse a apporter à Pr bifidus, mais deux remarques:
1) La véranda de 15m2 ayant déjà fait l'objet d'une DP accordée, à ce stade la question de Prbifidus est : quel est le délai pour déposer une autre DP (pour la terrasse couverte de 14 m2) , sans être taxé de vouloir contourner un dépot de PC ?
Autrement dit y-a-t-il un délai minimum entre 2 DP pour un même batiment ?(Là c'est moi qui pose la question !)
2)Pr bifidus: Le mur de séparation que vous voulez réhausser vous appartient-il ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2010 : 10:18:19
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Je n'ai pas de réponse a apporter à Pr bifidus, mais deux remarques:
1) La véranda de 15m2 ayant déjà fait l'objet d'une DP accordée, à ce stade la question de Prbifidus est : quel est le délai pour déposer une autre DP (pour la terrasse couverte de 14 m2) , sans être taxé de vouloir contourner un dépot de PC ?
Autrement dit y-a-t-il un délai minimum entre 2 DP pour un même batiment ?(Là c'est moi qui pose la question !)
2)Pr bifidus: Le mur de séparation que vous voulez réhausser vous appartient-il ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2010 : 10:18:19
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Je n'ai pas de réponse a apporter à Pr bifidus, mais deux remarques:
1) La véranda de 15m2 ayant déjà fait l'objet d'une DP accordée, à ce stade la question de Prbifidus est : quel est le délai pour déposer une autre DP (pour la terrasse couverte de 14 m2) , sans être taxé de vouloir contourner un dépot de PC ?
Autrement dit y-a-t-il un délai minimum entre 2 DP pour un même batiment ?(Là c'est moi qui pose la question !)
2)Pr bifidus: Le mur de séparation que vous voulez réhausser vous appartient-il ? |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2010 : 10:18:19
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Je n'ai pas de réponse a apporter à Pr bifidus, mais deux remarques:
1) La véranda de 15m2 ayant déjà fait l'objet d'une DP accordée, à ce stade la question de Prbifidus est : quel est le délai pour déposer une autre DP (pour la terrasse couverte de 14 m2) , sans être taxé de vouloir contourner un dépot de PC ?
Autrement dit y-a-t-il un délai minimum entre 2 DP pour un même batiment ?(Là c'est moi qui pose la question !)
2)Pr bifidus: Le mur de séparation que vous voulez réhausser vous appartient-il ? |
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Posté - 05 mars 2010 : 10:21:35
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1/ : rien de précis justement.... et des jurisprudences allant dans un sens ou dans l'autre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 mars 2010 : 10:21:35
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1/ : rien de précis justement.... et des jurisprudences allant dans un sens ou dans l'autre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2010 : 10:21:35
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1/ : rien de précis justement.... et des jurisprudences allant dans un sens ou dans l'autre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2010 : 10:21:35
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1/ : rien de précis justement.... et des jurisprudences allant dans un sens ou dans l'autre... |
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Emmanuel Wormser
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