| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
61
 Posté - 05 mars 2010 : 10:31:56
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité. Pour construire la terrasse sans toiture, il faut tout de même une DP pour modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant: R421-17
|
Édité par - Blussae le 05 mars 2010 10:34:38 |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
 62
Posté - 05 mars 2010 : 10:31:56
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité. Pour construire la terrasse sans toiture, il faut tout de même une DP pour modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant: R421-17
|
Édité par - Blussae le 05 mars 2010 10:34:38 |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
63
Posté - 05 mars 2010 : 10:31:56
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité. Pour construire la terrasse sans toiture, il faut tout de même une DP pour modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant: R421-17
|
Édité par - Blussae le 05 mars 2010 10:34:38 |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
64
Posté - 05 mars 2010 : 10:31:56
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la terrasse elle même n'est pas constitutive de SHOB si elle est de plain pied avec le rez de chaussée : si c'est bien le cas, vous pouvez la réaliser sans autre formalité. Pour construire la terrasse sans toiture, il faut tout de même une DP pour modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant: R421-17
|
Édité par - Blussae le 05 mars 2010 10:34:38 |
|
|
|
65
 Posté - 05 mars 2010 : 10:45:00
|
|
en quoi est-ce qu'une terrasse de plain pied modifie le batiment existant ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
66
Posté - 05 mars 2010 : 10:45:00
|
|
en quoi est-ce qu'une terrasse de plain pied modifie le batiment existant ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
67
Posté - 05 mars 2010 : 10:45:00
|
|
en quoi est-ce qu'une terrasse de plain pied modifie le batiment existant ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
68
Posté - 05 mars 2010 : 10:45:00
|
|
en quoi est-ce qu'une terrasse de plain pied modifie le batiment existant ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
69
Posté - 05 mars 2010 : 11:23:55
|
|
citation: Initialement posté par PrBifidus
La terrasse sera à 60cm du sol naturel Puisque la terrasse émergera du terrain, elle modifiera la façade. |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
70
Posté - 05 mars 2010 : 11:23:55
|
|
citation: Initialement posté par PrBifidus
La terrasse sera à 60cm du sol naturel Puisque la terrasse émergera du terrain, elle modifiera la façade. |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
71
Posté - 05 mars 2010 : 11:23:55
|
|
citation: Initialement posté par PrBifidus
La terrasse sera à 60cm du sol naturel Puisque la terrasse émergera du terrain, elle modifiera la façade. |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
72
Posté - 05 mars 2010 : 11:23:55
|
|
citation: Initialement posté par PrBifidus
La terrasse sera à 60cm du sol naturel Puisque la terrasse émergera du terrain, elle modifiera la façade. |
|
|
|
73
Posté - 05 mars 2010 : 11:40:31
|
|
la façade me semblait être un élément vertical. alors que la terrasse est horizontale à son pied..... mais bon... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
74
Posté - 05 mars 2010 : 11:40:31
|
|
la façade me semblait être un élément vertical. alors que la terrasse est horizontale à son pied..... mais bon... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
75
Posté - 05 mars 2010 : 11:40:31
|
|
la façade me semblait être un élément vertical. alors que la terrasse est horizontale à son pied..... mais bon... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
76
Posté - 05 mars 2010 : 11:40:31
|
|
la façade me semblait être un élément vertical. alors que la terrasse est horizontale à son pied..... mais bon... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
77
Posté - 05 mars 2010 : 15:42:37
|
@Blussae :
Dans la mesure où une veranda de moins de 20m² ne nécessite pas de PC, je ne vois pas pourquoi une terrasse en nécessiterait un...
Mais bon, tout ça ne résout pas mon problème.
Je ne cherche pas à savoir si j'aurai besoin de déposer un PC ou une DP pour la couverture de la terrasse (ça la mairie me le dira en temps utiles), je veux juste savoir si je peux monter ce dossier maintenant en considérant l'extension (non construite à ce jour) comme étant l'existant, ou si je dois attendre la fin des travaux de l'extension pour ne pas être obligé de réunir les 2 projets (ce qui aurait pour effet d'annuler la DP de l'extension, et de retarder le début des travaux). |
Édité par - PrBifidus le 05 mars 2010 15:43:23 |
|
|
|
PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
78
Posté - 05 mars 2010 : 15:42:37
|
@Blussae :
Dans la mesure où une veranda de moins de 20m² ne nécessite pas de PC, je ne vois pas pourquoi une terrasse en nécessiterait un...
Mais bon, tout ça ne résout pas mon problème.
Je ne cherche pas à savoir si j'aurai besoin de déposer un PC ou une DP pour la couverture de la terrasse (ça la mairie me le dira en temps utiles), je veux juste savoir si je peux monter ce dossier maintenant en considérant l'extension (non construite à ce jour) comme étant l'existant, ou si je dois attendre la fin des travaux de l'extension pour ne pas être obligé de réunir les 2 projets (ce qui aurait pour effet d'annuler la DP de l'extension, et de retarder le début des travaux). |
Édité par - PrBifidus le 05 mars 2010 15:43:23 |
|
|
|
PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
79
Posté - 05 mars 2010 : 15:42:37
|
@Blussae :
Dans la mesure où une veranda de moins de 20m² ne nécessite pas de PC, je ne vois pas pourquoi une terrasse en nécessiterait un...
Mais bon, tout ça ne résout pas mon problème.
Je ne cherche pas à savoir si j'aurai besoin de déposer un PC ou une DP pour la couverture de la terrasse (ça la mairie me le dira en temps utiles), je veux juste savoir si je peux monter ce dossier maintenant en considérant l'extension (non construite à ce jour) comme étant l'existant, ou si je dois attendre la fin des travaux de l'extension pour ne pas être obligé de réunir les 2 projets (ce qui aurait pour effet d'annuler la DP de l'extension, et de retarder le début des travaux). |
Édité par - PrBifidus le 05 mars 2010 15:43:23 |
|
|
|
PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
Statut:
|
|
80
Posté - 05 mars 2010 : 15:42:37
|
@Blussae :
Dans la mesure où une veranda de moins de 20m² ne nécessite pas de PC, je ne vois pas pourquoi une terrasse en nécessiterait un...
Mais bon, tout ça ne résout pas mon problème.
Je ne cherche pas à savoir si j'aurai besoin de déposer un PC ou une DP pour la couverture de la terrasse (ça la mairie me le dira en temps utiles), je veux juste savoir si je peux monter ce dossier maintenant en considérant l'extension (non construite à ce jour) comme étant l'existant, ou si je dois attendre la fin des travaux de l'extension pour ne pas être obligé de réunir les 2 projets (ce qui aurait pour effet d'annuler la DP de l'extension, et de retarder le début des travaux). |
Édité par - PrBifidus le 05 mars 2010 15:43:23 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
