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 Posté - 10 mars 2010 : 07:02:22
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avez vous vérifié que le terrain visé peut, au titre des règlements d'ubanisme, accueillir ce type d'activité ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 42
Posté - 10 mars 2010 : 07:02:22
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avez vous vérifié que le terrain visé peut, au titre des règlements d'ubanisme, accueillir ce type d'activité ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ISA
Nouveau Membre
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43
 Posté - 10 mars 2010 : 10:46:04
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
avez vous vérifié que le terrain visé peut, au titre des règlements d'ubanisme, accueillir ce type d'activité ?
Non pas encore... J'essai d'obtenir au moins la carte communal déjà . Surtout, par rapport à ce qui vient de se passer, nous essayons de voir comment "echapper" à la SAFER. Et ca c'est pas gagné
Vous m'aviez conseiller de demander un CU. Est ce que n'importe qui peut le demander sur n'importe quel terrain ?? ou est ce seulement le propriétaire qui peut en faire la demande ? |
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ISA
Nouveau Membre
36 message(s)
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44
Posté - 10 mars 2010 : 10:46:04
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
avez vous vérifié que le terrain visé peut, au titre des règlements d'ubanisme, accueillir ce type d'activité ?
Non pas encore... J'essai d'obtenir au moins la carte communal déjà . Surtout, par rapport à ce qui vient de se passer, nous essayons de voir comment "echapper" à la SAFER. Et ca c'est pas gagné
Vous m'aviez conseiller de demander un CU. Est ce que n'importe qui peut le demander sur n'importe quel terrain ?? ou est ce seulement le propriétaire qui peut en faire la demande ? |
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45
Posté - 10 mars 2010 : 11:19:09
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le CU peut être demandé par n'importe qui*...
se débarasser de la question SAFER n'a aucun intérêt si votre terrain n'est pas susceptible d'accueillir votre projet ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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46
Posté - 10 mars 2010 : 11:19:09
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le CU peut être demandé par n'importe qui*...
se débarasser de la question SAFER n'a aucun intérêt si votre terrain n'est pas susceptible d'accueillir votre projet ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ISA
Nouveau Membre
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47
Posté - 10 mars 2010 : 11:34:36
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
le CU peut être demandé par n'importe qui*...
se débarasser de la question SAFER n'a aucun intérêt si votre terrain n'est pas susceptible d'accueillir votre projet !
Oui peut être  j'ai l'impression que c'est le chat qui se mord la queue
mais on se disait que si les règles le permettaient mais que la SAFER préemptait...
D'autant plus que les règles peuvent évoluer dans la mesure où notre projet est dans quelques années. Sauf si évidement le terrain est situé dans une zone classé, inondable, seisme etc....
Le but c'est d'acquérir le terrain dans l'immédiat....
Vous pensez que notre démarche n'est pas la bonne ?? |
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ISA
Nouveau Membre
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48
Posté - 10 mars 2010 : 11:34:36
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
le CU peut être demandé par n'importe qui*...
se débarasser de la question SAFER n'a aucun intérêt si votre terrain n'est pas susceptible d'accueillir votre projet !
Oui peut être j'ai l'impression que c'est le chat qui se mord la queue
mais on se disait que si les règles le permettaient mais que la SAFER préemptait...
D'autant plus que les règles peuvent évoluer dans la mesure où notre projet est dans quelques années. Sauf si évidement le terrain est situé dans une zone classé, inondable, seisme etc....
Le but c'est d'acquérir le terrain dans l'immédiat....
Vous pensez que notre démarche n'est pas la bonne ?? |
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Posté - 10 mars 2010 : 11:38:58
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oui, je pense que votre démarche n'est pas la bonne : acheter un terrain inconstructible qui ne le sera jamais n'a aucun intérêt sauf pour élever des chèvres. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 mars 2010 : 11:38:58
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oui, je pense que votre démarche n'est pas la bonne : acheter un terrain inconstructible qui ne le sera jamais n'a aucun intérêt sauf pour élever des chèvres. |
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ISA
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51
Posté - 10 mars 2010 : 11:56:50
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui, je pense que votre démarche n'est pas la bonne : acheter un terrain inconstructible qui ne le sera jamais n'a aucun intérêt sauf pour élever des chèvres.
C'est moi qui vais finir par devenir chèvre dans ce projet.
D'apres mes nombreuses lectures par ci par là , un terrain non constructible sauf cas de seisme de risque d'inondation etc... peut devenir un jour constructible non ??
Vous avez l'air de dire qu'un terrain non constructible aujourd'hui ne le sera jamais....  |
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ISA
Nouveau Membre
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52
Posté - 10 mars 2010 : 11:56:50
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui, je pense que votre démarche n'est pas la bonne : acheter un terrain inconstructible qui ne le sera jamais n'a aucun intérêt sauf pour élever des chèvres.
C'est moi qui vais finir par devenir chèvre dans ce projet.
D'apres mes nombreuses lectures par ci par là , un terrain non constructible sauf cas de seisme de risque d'inondation etc... peut devenir un jour constructible non ??
Vous avez l'air de dire qu'un terrain non constructible aujourd'hui ne le sera jamais.... |
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Posté - 10 mars 2010 : 12:01:17
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la tendance n'est pas à l'acccroissement des terrains constructibles.
vous pouvez aussi acheter un morceau de lune : ce sera peut(être constructible un jour.
ou jouer au loto : les chances de gains, au moins, sont connues. |
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cordialement
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Posté - 10 mars 2010 : 12:01:17
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la tendance n'est pas à l'acccroissement des terrains constructibles.
vous pouvez aussi acheter un morceau de lune : ce sera peut(être constructible un jour.
ou jouer au loto : les chances de gains, au moins, sont connues. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ISA
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Posté - 10 mars 2010 : 12:12:48
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la tendance n'est pas à l'acccroissement des terrains constructibles.
vous pouvez aussi acheter un morceau de lune : ce sera peut(être constructible un jour.
ou jouer au loto : les chances de gains, au moins, sont connues.
J'adore la façon dont vous avez de me remettre les pieds sur terre...
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ISA
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Posté - 10 mars 2010 : 12:12:48
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la tendance n'est pas à l'acccroissement des terrains constructibles.
vous pouvez aussi acheter un morceau de lune : ce sera peut(être constructible un jour.
ou jouer au loto : les chances de gains, au moins, sont connues.
J'adore la façon dont vous avez de me remettre les pieds sur terre...
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Posté - 10 mars 2010 : 12:44:00
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Posté - 10 mars 2010 : 12:44:00
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ISA
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59
Posté - 11 mars 2010 : 14:48:32
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Alors alors....
J'ai appelé la mairie de la commune pour demander la carte communal. Elle m'a dit que ce n'était pas possible et qu'il fallait venir la consulter sur place. Et qu'elle était en train d'être révisé.
Nous avons discuté bien sympathiquement et m'a dit que ce terrain ne sera jamais constructible compte tenu de son emplacement (éloigné de la communue) et ne sera jamais autorisé pour le type d'activité que nous souhaitons faire !! (encore une briseuse de rêve  )
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ISA
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Posté - 11 mars 2010 : 14:48:32
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Alors alors....
J'ai appelé la mairie de la commune pour demander la carte communal. Elle m'a dit que ce n'était pas possible et qu'il fallait venir la consulter sur place. Et qu'elle était en train d'être révisé.
Nous avons discuté bien sympathiquement et m'a dit que ce terrain ne sera jamais constructible compte tenu de son emplacement (éloigné de la communue) et ne sera jamais autorisé pour le type d'activité que nous souhaitons faire !! (encore une briseuse de rêve )
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