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ISA
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 Posté - 08 mars 2010 : 16:07:55
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ce qui serait plutot une bonne nouvelle, si juridiquement le terrme "terrain de loisir" existe et qu'il soit différent du terrain agricole 
Je vais chercher dans ce sens là plutot, essayer de trouver l'existence juridique du terrain de loisir.. |
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ISA
Nouveau Membre
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 22
Posté - 08 mars 2010 : 16:07:55
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ce qui serait plutot une bonne nouvelle, si juridiquement le terrme "terrain de loisir" existe et qu'il soit différent du terrain agricole
Je vais chercher dans ce sens là plutot, essayer de trouver l'existence juridique du terrain de loisir.. |
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 Posté - 08 mars 2010 : 16:26:31
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ben si vous trouvez, ça m'intéresse parce que ce sera une découverte ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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24
Posté - 08 mars 2010 : 16:26:31
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ben si vous trouvez, ça m'intéresse parce que ce sera une découverte ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ISA
Nouveau Membre
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25
Posté - 08 mars 2010 : 16:49:39
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j'y crois pas trop, mais si je trouve promis je partage l'info  |
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ISA
Nouveau Membre
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26
Posté - 08 mars 2010 : 16:49:39
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j'y crois pas trop, mais si je trouve promis je partage l'info |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 mars 2010 : 11:48:28
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citation: Initialement posté par ISA
Bonjour,
Si la SAFER, use de son droit de préemption (...)
Bonjour,
Faites un tour sur le code rural pour vérifier exactement les cas où la SAFER a ou non le droit de préemption. Un exemple : pas de droit de préemption pour les "petites parcelles" (surface seuil en fonction d'un arrêté préfectoral, par exemple 0,5 ha dans le pas-de-calais).
Les SAFER n'étant pas forcément / systématiquement des modèles dans l'usage de ce droit, vous pourriez trouver une faille.
surveillez aussi l'usage que fera la SAFER de votre terrain, et le prix éventuel auquel elle le vendra à un agriculteur : des abus ont déjà conduit à des condamnations.
Cordialement, |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 09 mars 2010 : 11:48:28
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citation: Initialement posté par ISA
Bonjour,
Si la SAFER, use de son droit de préemption (...)
Bonjour,
Faites un tour sur le code rural pour vérifier exactement les cas où la SAFER a ou non le droit de préemption. Un exemple : pas de droit de préemption pour les "petites parcelles" (surface seuil en fonction d'un arrêté préfectoral, par exemple 0,5 ha dans le pas-de-calais).
Les SAFER n'étant pas forcément / systématiquement des modèles dans l'usage de ce droit, vous pourriez trouver une faille.
surveillez aussi l'usage que fera la SAFER de votre terrain, et le prix éventuel auquel elle le vendra à un agriculteur : des abus ont déjà conduit à des condamnations.
Cordialement, |
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Posté - 09 mars 2010 : 13:01:49
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Sur la notion de terrain de loisirs :
Il ne s'agit pas d'une classification juridique officielle, mais c'est une façon de qualifier un terrain qui a perdu sa destination agricole (terrain aménagé par un "urbain" en mal de nature : aménagement paysagé, jeu de boules, barbecue, etc...).
Or la SAFER perd son droit de préemption sur les terrains qui, bien qu'étant en zone A par exemple, ont perdu leur destination agricole car ils ont reçu une autre affectation et une autre utilisation. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 09 mars 2010 : 13:01:49
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Sur la notion de terrain de loisirs :
Il ne s'agit pas d'une classification juridique officielle, mais c'est une façon de qualifier un terrain qui a perdu sa destination agricole (terrain aménagé par un "urbain" en mal de nature : aménagement paysagé, jeu de boules, barbecue, etc...).
Or la SAFER perd son droit de préemption sur les terrains qui, bien qu'étant en zone A par exemple, ont perdu leur destination agricole car ils ont reçu une autre affectation et une autre utilisation. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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ISA
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2010 : 13:04:48
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Merci Gloran
C'est bon a savoir. Mais nous on aimerait acquérir un terrain (de loisir ou agricole ) d'environ 15000 M2 environ... donc pas vraiment petit..
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ISA
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2010 : 13:04:48
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Merci Gloran
C'est bon a savoir. Mais nous on aimerait acquérir un terrain (de loisir ou agricole ) d'environ 15000 M2 environ... donc pas vraiment petit..
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ISA
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2010 : 18:00:24
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citation: Initialement posté par moulinsart2009
Sur la notion de terrain de loisirs :
Il ne s'agit pas d'une classification juridique officielle, mais c'est une façon de qualifier un terrain qui a perdu sa destination agricole (terrain aménagé par un "urbain" en mal de nature : aménagement paysagé, jeu de boules, barbecue, etc...).
Or la SAFER perd son droit de préemption sur les terrains qui, bien qu'étant en zone A par exemple, ont perdu leur destination agricole car ils ont reçu une autre affectation et une autre utilisation.
Mais c'est génial ca !!! êtes vous sur de cette info ??? |
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ISA
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Posté - 09 mars 2010 : 18:00:24
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citation: Initialement posté par moulinsart2009
Sur la notion de terrain de loisirs :
Il ne s'agit pas d'une classification juridique officielle, mais c'est une façon de qualifier un terrain qui a perdu sa destination agricole (terrain aménagé par un "urbain" en mal de nature : aménagement paysagé, jeu de boules, barbecue, etc...).
Or la SAFER perd son droit de préemption sur les terrains qui, bien qu'étant en zone A par exemple, ont perdu leur destination agricole car ils ont reçu une autre affectation et une autre utilisation.
Mais c'est génial ca !!! êtes vous sur de cette info ??? |
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Posté - 09 mars 2010 : 21:09:28
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Quelques doutes , mais je ne suis pas un spécialiste "saférien" !
Voir quand même quelques généralités:
http://www.terresdeurope.net/preemption-safer.html
Je laisse donc à "moulinsart2009" le soin de nous confirmer ses propos.
Par contre nous savons que selon les départements la SAFER ne préempte pas en deça d'une certaine superficie, par exemple aux pays des oliviers d'azur, c'est 2500 m² et chut mais ne le dites à personne, si vous achetez (avec l'accord du vendeur) par tranches successives de 2490 m² et bien la safer n'est pas consultée...........mais bon ne le répettez pas !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 09 mars 2010 : 21:09:28
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Quelques doutes , mais je ne suis pas un spécialiste "saférien" !
Voir quand même quelques généralités:
http://www.terresdeurope.net/preemption-safer.html
Je laisse donc à "moulinsart2009" le soin de nous confirmer ses propos.
Par contre nous savons que selon les départements la SAFER ne préempte pas en deça d'une certaine superficie, par exemple aux pays des oliviers d'azur, c'est 2500 m² et chut mais ne le dites à personne, si vous achetez (avec l'accord du vendeur) par tranches successives de 2490 m² et bien la safer n'est pas consultée...........mais bon ne le répettez pas !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2010 : 22:00:07
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Un "terrain de loisir" pourrait se définir comme: terrain agricole bordé d'un coté par une route et de l'autre par un cour d'eau, trop petit pour que son exploitation soit rentable (ou trop humide pour prendre le risque d'y embourber un tracteur!) Sur lequel le précédent propriétaire a éventuellement fait creuser un étang pour la pèche (d'où l'appellation "loisir") et installé sans autorisation une caravane ou un chalet voire un barbecue. Partant de là soit votre projet "passe" auprès de la population locale (voisins, élus):vous êtes intégrés, pas de problème .
Soit vous êtes un extra terrestre avec des projets qui dérangent et là il se trouvera toujours un agriculteur (le gendre du voisin par exemple) pour faire intervenir la Safer car il veut y faire paitre ses moutons , et d'autres pour vous chercher des noises par rapport aux constructions existantes...ou à venir .
La surface que vous cherchez sort de ce cadre 1,5ha c'est exploitable et vous aurez forcément à faire à la Safer , mais il se peut aussi qu'aucun exploitant ne soit interessé (pas de préemption)vous pouvez achetez ,quoique dans ce cas il peut arriver aussi que la pression sociale "force" un exploitant à se déclarer interessé pour faire barrage à l'extra-terrestre!(histoire vécue).
Pour être à armes égales vis à vis de la Safer il faut être agriculteur (éleveur d'escargots par exemple)!!!
Au fait quel est votre projet ?
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2010 : 22:00:07
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Un "terrain de loisir" pourrait se définir comme: terrain agricole bordé d'un coté par une route et de l'autre par un cour d'eau, trop petit pour que son exploitation soit rentable (ou trop humide pour prendre le risque d'y embourber un tracteur!) Sur lequel le précédent propriétaire a éventuellement fait creuser un étang pour la pèche (d'où l'appellation "loisir") et installé sans autorisation une caravane ou un chalet voire un barbecue. Partant de là soit votre projet "passe" auprès de la population locale (voisins, élus):vous êtes intégrés, pas de problème .
Soit vous êtes un extra terrestre avec des projets qui dérangent et là il se trouvera toujours un agriculteur (le gendre du voisin par exemple) pour faire intervenir la Safer car il veut y faire paitre ses moutons , et d'autres pour vous chercher des noises par rapport aux constructions existantes...ou à venir .
La surface que vous cherchez sort de ce cadre 1,5ha c'est exploitable et vous aurez forcément à faire à la Safer , mais il se peut aussi qu'aucun exploitant ne soit interessé (pas de préemption)vous pouvez achetez ,quoique dans ce cas il peut arriver aussi que la pression sociale "force" un exploitant à se déclarer interessé pour faire barrage à l'extra-terrestre!(histoire vécue).
Pour être à armes égales vis à vis de la Safer il faut être agriculteur (éleveur d'escargots par exemple)!!!
Au fait quel est votre projet ?
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ISA
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Posté - 10 mars 2010 : 00:56:16
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Merci à vous 2 pour vos réponses.
Le probleme d'acheter un terrain en plusieurs morceau, c'est que non seulement ca doit engendrer des frais pour le vendeur de le "parcelliser" (je ne sais pas si c'est bien francais ca) au niveau cadastral mais en plus ce sont autant de frais de notaire que de parcelle.
Donc si les dires de "moulinsart2009" se confirme ca serait l'idéal.
Pour la définition du "terrain de loisir", oui concretement je sais ce que c'est et je vois bien la différence par rapport au terrain agricole. Ce que je recherche c'est son existence "juridique" meme ne serait une notion qui pourrait faire que la SAFER ne mette pas son nez.
Je viens d'avoir une "mauvaise expérience" avec eux. Ils ont préempté en donnant comme motif : éviter la spéculation fonciere... Alors que ca fait pas mal de temps que le vendeur essaye de le vendre et aucun agriculteur ne s'est manifesté.... bref
Quelque soit le terrain que nous voudrions acheter nous serons forcément des "extra terrestre" comme vous dites dans le sens où nous sommes actuellement de la grande ville (pas autant que les Parisiens ) et que nous souhaiterions rejoindre la campagne définitivement dans les 4 ans à venir.
Notre projet est dans 4 ans aller s'y installer. Y faire un gite et faire un grand potager pour y cultiver tous nos produits pour nous et pour le gite ou autre choses.. (on y reflechit) et en attendant y aller en vacances. Ca nous permettrait financierement déjà de rembourser une partie du crédit que l'on aura dessus. Nous sommes actuellement tous les 2 salariés mais nous souhaitons "changer" de vie complétement. Retour à la nature... c'est pourquoi on voudrait y aller progressivement...
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ISA
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Posté - 10 mars 2010 : 00:56:16
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Merci à vous 2 pour vos réponses.
Le probleme d'acheter un terrain en plusieurs morceau, c'est que non seulement ca doit engendrer des frais pour le vendeur de le "parcelliser" (je ne sais pas si c'est bien francais ca) au niveau cadastral mais en plus ce sont autant de frais de notaire que de parcelle.
Donc si les dires de "moulinsart2009" se confirme ca serait l'idéal.
Pour la définition du "terrain de loisir", oui concretement je sais ce que c'est et je vois bien la différence par rapport au terrain agricole. Ce que je recherche c'est son existence "juridique" meme ne serait une notion qui pourrait faire que la SAFER ne mette pas son nez.
Je viens d'avoir une "mauvaise expérience" avec eux. Ils ont préempté en donnant comme motif : éviter la spéculation fonciere... Alors que ca fait pas mal de temps que le vendeur essaye de le vendre et aucun agriculteur ne s'est manifesté.... bref
Quelque soit le terrain que nous voudrions acheter nous serons forcément des "extra terrestre" comme vous dites dans le sens où nous sommes actuellement de la grande ville (pas autant que les Parisiens ) et que nous souhaiterions rejoindre la campagne définitivement dans les 4 ans à venir.
Notre projet est dans 4 ans aller s'y installer. Y faire un gite et faire un grand potager pour y cultiver tous nos produits pour nous et pour le gite ou autre choses.. (on y reflechit) et en attendant y aller en vacances. Ca nous permettrait financierement déjà de rembourser une partie du crédit que l'on aura dessus. Nous sommes actuellement tous les 2 salariés mais nous souhaitons "changer" de vie complétement. Retour à la nature... c'est pourquoi on voudrait y aller progressivement...
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