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 Posté - 11 mars 2010 : 00:56:42
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître dans quelle mesure une instruction donnée par le Conseil Syndical peut prévaloir sur la loi, je m'explique : Nous avons été assigné au Tribunal par une entreprise qui a fait des travaux dans notre immeuble car le Syndic n'a pas réglé la dernière facture de ce fournisseur. L'argument du Syndic est que le Président du Conseil Syndical aurait donné instruction de ne pas régler cette facture - ce qui est bien le cas, car il y avait un litige important sur cette facture, qui n'a malheureusement jamais abouti.
Bref, même sans ce détail, sauriez vous me dire si l'instruction de ne pas régler une facture par le Conseil Syndical doit être suivie à le lettre par le Syndic, et que donc le Syndic serait aux ordres du CS ? J'ai dû mal à le croire, mais quelle est la jurisprudence dans ce domaine ?
Merci de vos infos. 
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 Posté - 11 mars 2010 : 06:59:55
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en théorie : non, le président du syndic n'a pas le pouvoir de dire : ne pas payer.
Dans la pratique, cela se passe souvent comme cela. Mais c'est le syndic qui doit lui aussi avoir de bons arguments pour ne pas payer et faire les courriers de mise en demeure auprès du fournisseur pour régler le litige précédent à l'assignation.
En effet, pour ne pas régler, il y a une bonne raison : non conformité des travaux, non finition, mauvaise qualité, etc... et le syndic doit metttre en demeur le fournisseur ou obtenir un dédommagement commercial.
Seule l'AG a le pouvoir de dire NON Ã une facture en assumant le risque de l'assignation. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mars 2010 : 07:04:44
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citation: en théorie : non, le président du syndic n'a pas le pouvoir de dire : ne pas payer.
Rambouillet, je pense que vous vouliez écire président du CS. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 11 mars 2010 : 08:55:18
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et pour faire une retenue sur la facture, le syndic doit avoir convoquer l'entreprise à une réception des travaux et avoir formuler par écrit les litiges, malfaçons, non conformités par rapport au devis
à défaut l'entreprise obtiendra satisfaction devant le tribunal en produisant le devis et l'ordre de service! |
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Posté - 11 mars 2010 : 08:58:21
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GGreggoire : le conseil syndicla n'a pas pouvoir de décisions, son role est consultatif.
Il est élu pour controler les comptes et la gestion du syndic. Il peut se saisir de tout dossiers concernant le SDC.
En aucun cas il ne peut décider de ne pas payer une facture. Une signature du CS ou de son président sur cette facture ou un avis allant dans ce sens engagerait sa responsabilité.
Le syndic DOIT régler cette affaire, avec ou sans l'avis CS. Si il y a litige, c'est au syndic de pendre toutes les mesures pour assigner le fournisseur. SI le syndic ne paie pas les factures sur "ordre" du CS il engagerait sa responsabilité en cas de condamnation du SDC !!!
De quel ordre est ce litige ??
le syndic n'a as à être au ordre du CS. SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 11 mars 2010 : 09:10:34
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Bonjour Philippe!
vous qui êtes Pdt de cs,vous savez bien que dans la pratique,le syndic n'ira pas contre l'avis du cs (sauf avis abracadabrantesque).
N'oublions pas cependant que le syndic est un professionnel qui a un devoir de conseil et ne peut faire n'importe quoi sous prétexte que c'est le cs qui le veut.
Toutefois,le cs doit prendre ses responsabilités et ASSUMER sa prise de position devant l'ag.
Le syndic doit pour ce qui le concerne avoir effectué l'ensemble des diligences nécessaires auprès de l'entreprise décrites notamment dans le post de Rambouillet et assumer également sa décision. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2010 : 09:14:36
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On ne voit pas trop ce que vient faire le CS ou son pdt dans cette affaire !!!
Il y a un litige entre le syndicat représenté par son syndic et une entreprise qui a réalisé des travaux.
Le syndicat ne paye pas la facture (sans préciser pourquoi ?) l'entreprise l'assigne.
L'affaire est simple !
L'argument du syndic ne tient pas la route un instant, sauf à faire montre d'incompétence, ce qui est sans doute déja le cas !
Que le syndicat ai des motifs pour contester les travaux, et dont le paiement des travaux, c'est une chose !
Que le syndic se cache derrière l'avis ou la recommandation du pdt du CS (agissant seul ?), en est une autre !
C'est dans les fesses du syndic qu'il faut donner des coups de pieds, pas dans celles du pdt du CS ! |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2010 09:15:34 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 11 mars 2010 : 09:30:39
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Gédéhem,c'est peut-être aller vite en besogne.
Il faudrait connaitre le fond de l'affaire avant de trucider le syndic.
Maintenant si la seule réponse du gestionnaire est effectivement :"c'est un ordre du pdt du cs",on peut aller dans votre sens. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 mars 2010 : 09:37:07
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Gédéhem a raison: le seul responsable, c'est le syndic! |
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sparte
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Posté - 11 mars 2010 : 10:07:11
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le syndic étant le seul représentant légal de la personne morale du syndicat,évidemment qu'il est responsable...bref...!
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mespres
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Posté - 11 mars 2010 : 11:18:02
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La question n'est pas bien posée, au vu des textes en vigueur.
Défaut de paiement --> condamnation du syndicat. Les histoires entre CS et syndic n'ont aucune consistance.
Le syndicat doit prendre un avocat pour se défendre, à ses frais bien entendu. L'issue du procès pourra d'ailleurs être favorable au syndicat.
Le syndic a failli dans le sens où il ne semble pas avoir communiqué sur les conséquences du non paiement de la facture. Son argument est une preuve de méconnaissance des textes, ou d'hypocrisie : le président n'a AUCUN pouvoir de décision.
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Posté - 11 mars 2010 : 13:05:48
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sparte citation: vous qui êtes Pdt de cs,vous savez bien que dans la pratique,le syndic n'ira pas contre l'avis du cs (sauf avis abracadabrantesque).
Justement, le CS n'a pas à donner un avis de non-paiement de facture. Il peut indiquer que les travaux ne sont pas conformes aux devis, au syndic de régler ce problème.
GGreggoire : quel est le litige " qui n'a pas abouti " ? |
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sparte
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Posté - 11 mars 2010 : 15:24:11
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Alors votre fonctionnement est bon mais il ne reflète pas semble-il la majorité des cs.
je plussoie,grégoire,de quoi s'agit-il ? |
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ronparchita
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Posté - 11 juin 2010 : 21:43:43
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citation: Initialement posté par sparte
Alors votre fonctionnement est bon mais il ne reflète pas semble-il la majorité des cs.
je plussoie,grégoire,de quoi s'agit-il ?
Il l'a dit ! il y avait un litige.
De quelle nature ce litige, s'il vous plait  |
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Posté - 12 juin 2010 : 07:54:17
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citation: L'argument du Syndic est que le Président du Conseil Syndical aurait donné instruction de ne pas régler cette facture - ce qui est bien le cas, car il y avait un litige important sur cette facture, L'argument du syndic n'est certainement pas ce qu'un avocat peut présenter au tribunal comme mode de défense, car un argument n'est pas ne justification.
Je vois qu'on demande quel est le litige, mais a la limite, peu importe.
Si le syndicat via son syndic n'a pas défini de bons arguments pour refuser le paiement de ces travaux, il va etre condamné. Le refus de paiements doit résulter comme l'a précisé Nefer d'une réception des travaux, de la notification des désordres, etc...
Dans cette procédure, le conseil syndical et son président n'ont aucun rôle.
En revanche, le rôle du conseil syndical est de controler l'action du syndic dans cete affaire, et d'en rapporter ses conclusions éventuelels en AG. |
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ronparchita
Nouveau Membre
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Posté - 12 juin 2010 : 11:46:48
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Bonjour,
Pourrions nous savoir comment cela peut se passer avant d'en arriver au tribunal selon qu'il y a ou qu'il n'y a pas d'architecte.
Dans le cas ou il y en a un, que les travaux ont ete realisés sous sa conduite, qu'a trois reprises l'architecte a notifie par ecrit à l'entreprise ce qu'il voulait, que l'entrepreneur n'a pas respecté les consignes, que l'attention du syndic a ete appelée par le CS verbalement, puis par Recommande avec AR a deux reprises parce que les travaux sont hors normes, que le Syndic a pris position contre le CS et l'archi en faveur de l'entrepreneur, que les coproprietaires refusent que l'entrepreneur soit payé et donc refuse de payer des travaux complémentaires appelés mais non entrepris, que peut faire le syndicat ou ses representants au CS pour que les travaux soient repris.
Comment cela se passerait s'il n'y avait pas d'architecte, et que ce soit le Syndic qui ait demandé les travaux à un entrepreneeur, que ce dernier les ai realisé hors normes et que le Syndic se refuse à exiger de l'entrepreneur de refaire les travaux.
D'avance merci |
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Édité par - ronparchita le 12 juin 2010 12:20:50 |
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Posté - 12 juin 2010 : 13:01:00
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citation: Nous avons été assigné au Tribunal par une entreprise Je ne comprends plus: Ca a changé dans la nuit?
Qu'il y ait un architecte ou pas, il y a un devis signé de la part du syndicat et des travauix effectués de la part de l'artisan.
citation: l'attention du syndic a ete appelée par le CS verbalement, puis par Recommande avec AR a deux reprises parce que les travaux sont hors normes Hors norme, ce n'est pas tres précis, d'autan,t qu'iil y a un homme de l'art payé par le syndicat et les courriers entre le CS et le syndic ne sont pas pertinent dans cette affaire, qui est une affaire entre le sydnicat et un fournisseur devant le tribunal.
citation: l'entrepreneur n'a pas respecté les consignes Il ne peut pas y avoir de consigne, il y a un devis signé, point.
Si le descriptif est imprécis, ca pose toujours des problèmes d'interprétation. C'est la faute du donneur d'ordre d'avoir commandé quelque chose d'imprécis. En l'occurence ce sertait la faute de l'architecte.
Si le fournisseur n'a pas effectué les prestations promises, en revanche, ca va etre une bataile d'expert, longue et couteuse.
citation: que le Syndic a pris position contre le CS et l'archi en faveur de l'entrepreneur, je ne comprends pas bien, vous dites que le syndic n'a pas payé (question intiale);
Maintenant vous sous-entendez l'inverse et posez des questions qui deviennent incohérentes (comme reprendre les travaux sans augmentation des couts)
Qu'a ECRIT l'architecte?
Pourquoi posez-vous la question avec et sans archi, avec et sans participation du CS, on ne va pas étudiez tous les cas de figure de Monsieur GGREGOIRE??????
Vous gagneriez a etre clair et ne poser qu'une seule question, .... la vraie...
Oublier les courriers du CS dans l'histoire, s'il s'agit du non paiement de la facture de l'artisan.
Si votre propre architecte a réceptionné les travaux sans réserves, puisque vous lui avez delégué la maitrise d'oevre, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas payer |
Édité par - ribouldingue le 12 juin 2010 13:08:17 |
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ronparchita
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Posté - 12 juin 2010 : 13:47:57
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Bonjour,
Désolé, mon intervention visait à demander des conseils, quand il y a un different, sur la maniere de le resoudre avant d'arriver devant le juge. J'ai donné un exemple pour illustrer un genre de different pas pour demander la solution à ce different.
Toutes mes excuses, merci d'ignorer mon message. |
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Posté - 12 juin 2010 : 14:36:27
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Oups, en effet, j'ai cru que c'était un complément a la question intiale et je vois que ce sont deux contributeurs différents... |
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chenkak
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Posté - 12 juin 2010 : 23:42:59
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Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Il est donc tout à fait normal que le CS exige du syndic qu'il soit consulté avant le paiement de toute facture d'entreprise ayant effectué des travaux, d'autant plus que le CS est souvent plus à même que le syndic pour suivre de près les travaux et voir le résultat.
Tout CS qui n'exigereait pas d'être consulté avant paiement des factures de travaux serait, à mon avis, un CS inutile (à moins d'avoir un syndic d'une rare efficacité! Le syndic idéal! Un rêve...).
Il s'agit d'une convention, une règle à établir entre syndic et CS pour éviter les erreurs qui sont souvent très difficiles à rattraper une fois que la facture est payée. Cette façon de faire est donc dans l'intérêt de la copropriété et aussi du syndic.
Car qu'il paye ou non la facture, le syndic engage sa responsabilité, et a donc tout intérêt à demander l'avis du CS pour éviter les erreurs.
Evidemment, le syndic qui reçoit du CS un avis défavorable ne doit pas se contenter d'en rester là . Il serait fautif de ne pas se faire lui-même un avis et s'il est d'accord, construire avec le CS les arguments contre le paiement et d'en faire part officiellement à l'entreprise ayant établi la facture litigieuse.
En cas de désaccord conséquent, il serait utile d'avoir l'avis de l'assemblée générale avant d'en arriver aux tribunaux... |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 02:23:44
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J'aime assez ce que tu dis. Lorsqu'il y a des travaux importants et des reunions de chantier, ça se fait avec l'archi ou le syndic, selon qui conduit le chantier, et le CS. Ca depend de ce qui est voté en AG
L'archi, quand il y en a un, fait un rapport apres chaque reunion, note l'avancement des travaux et donne ses directives communiquées a l'entreprise et au CS avec les details a suivre. C'est du detail, le devis n'est pas aussi precis.
C'est l'experience que j'ai.
Si l'entrepreneur ne fait pas ce qui est convenu, ne suit pas les directives, et qu'il refuse de refaire comme cela a ete demandé par l'archi ou par le Syndic, qu'est-ce qu'il peut faire le CS d'autre que de demander au Syndic de ne pas payer. Demander au Syndic de faire constater par huissier, envoyer le rapport de l'huissier en recommandé avec sommation de refaire comme cela a ete convenu et sinon demander au Syndic de poursuivre en justice mais payer pour ne pas que le Syndic soit poursuivi. C'est ça ?
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