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 Sujet  |
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jluc34
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 Posté - 14 mars 2010 : 16:11:21
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bonjour,
le syndic de notre copropriété viens de recevoir un courrier de la mairie, avec un plan ,lui indiquant de régulariser par la prochaine AG , l acquisition de 2 morceaux de terrain .
le premier de 51 m2 , inscrit au PLU et le second de 91 m2 pour libérer plus de visibilité au carrefour
il n est pas indiqué de montant proposé, mais dans les 2 cas , les travaux vont consister à sur une partie en pente , supprimer le mur de soutènement et dans un autre morceau à supprimer une partie de la terre sur la pente et de profondeur 0.60 m. le terrain étant en hauteur par rapport à la route, le terrain fini sera abrupt .
que pensez vous de la proposition sans valorisation et proposition de travaux.
je vous remercie de vos indications
cordialement
jluc34
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 Posté - 14 mars 2010 : 18:32:29
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que vous pouvez la refuser en l'absence de déclaration d'utilité publique...
ou alors, donnez moi votre adresse ; je vous achète votre appart' pour 3 euros, payables en 12 fois sur 36 ans !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 14 mars 2010 : 18:32:29
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que vous pouvez la refuser en l'absence de déclaration d'utilité publique...
ou alors, donnez moi votre adresse ; je vous achète votre appart' pour 3 euros, payables en 12 fois sur 36 ans !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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jluc34
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3
Posté - 14 mars 2010 : 21:00:33
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bonsoir,
merci d avoir répondu rapidement
si je comprends votre réponse sur le ton de la plaisanterie, il faut qu il y ai au niveau de la mairie une DUP concernant cet achat, mais dans le cas présent,pensez vous que la mairie essaie de passer en force.?
le terrain se situe à montpellier , lors de l installation de la clôture de notre copropriété en juin 2009, au retour de la DP, il n y avait pas inscrit de "donation" de terrain ou de modification de limite , et le grillage a été posé sur les limites cadastrales.
comment à votre avis doit être présenté le refus , car s il y a DUP , quelle sera la solution .
cordialement
jluc34
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jluc34
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Posté - 14 mars 2010 : 21:00:33
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bonsoir,
merci d avoir répondu rapidement
si je comprends votre réponse sur le ton de la plaisanterie, il faut qu il y ai au niveau de la mairie une DUP concernant cet achat, mais dans le cas présent,pensez vous que la mairie essaie de passer en force.?
le terrain se situe à montpellier , lors de l installation de la clôture de notre copropriété en juin 2009, au retour de la DP, il n y avait pas inscrit de "donation" de terrain ou de modification de limite , et le grillage a été posé sur les limites cadastrales.
comment à votre avis doit être présenté le refus , car s il y a DUP , quelle sera la solution .
cordialement
jluc34
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Posté - 14 mars 2010 : 21:54:24
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il faut voir danbs quel cadre cette cession est exigée...
il vous manque indéniablement une info. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 14 mars 2010 : 21:54:24
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il faut voir danbs quel cadre cette cession est exigée...
il vous manque indéniablement une info. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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