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max84
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 Posté - 16 mars 2010 : 10:14:17
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Bonjour,
Je suis aujourd'hui syndic bénévole de ma copropriété, non pas par vocation, mais par obligation;
Il y avait un syndic pro, incompétent, celui-ci n'a pas été reconduit lors d une AG; face à cette situation nouvelle, j'ai demandé que soit dressé au PV la nomination provisoire d'un des copropriétaires pour gérer les affaires courantes et convoquer une nouvelle AG pour désigner un nouveau syndic, ma demande n'a pas été entendue, le syndic pro a arrêté la séance mais a bien su faire son dernier chèque, alors que logiquement, destitué de ses fonctions il aurait du envoyer au nouveau syndic une facture, il a également pris l initiative de stopper l'assurance de la copro, quel professionnalisme!
Deux copropriétaires ont demandé l assistance d un avocat pour une audience en référé et qu un administrateur judiciaire provisoire soit nommé. Celui ci nommé a convoqué une AG suite à laquelle j'ai été élu. Ces mots pour moi ont été "je vous souhaite bien du courage"! Dettes diverses à solder, urgence de prendre une assurance, travaux repoussés, et des différents entre copropriétaires, un classique sans doute!
J'ai donc œuvré pour régulariser la situation, assurance ok, dettes ok, mais il restait les frais d avocat à régler!
J ai envoyé un appel de fonds pour lesdites sommes mais certains copropriétaires n ont pas réglé, malgré les relances, ceux la même qui l avaient saisi et d autres faisant valoir que ceux qui avaient préféré solliciter l assistance d un avocat plutôt que de régler ça entre personnes responsables doivent payer seuls ces frais.
Me voilà donc en pleine confusion, d autant que l'avocat assigne aujourd'hui hui la copropriété pour voir taxés ses honoraires!
Ma question: juridiquement, qui doit payer ces frais? Ceux qui ont agi de leur propre chef ou bien la copro de manière solidaire?
J aurai préféré régler cette affaire de manière solidaire, mais vu la tournure des évènements, seule une réponse claire peut être louable maintenant afin de repartir sur de bonnes bases.
Merci vraiment à ceux qui auront lu mon post et auront su me faire profiter de leurs connaissances et compétences.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 16 mars 2010 : 12:10:55
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Les frais "avancés" par un (des) copropriétaire ou par le Pdt du CS pour faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire sont des "frais d'administration du syndicat" remboursés ensuite par le syndic aux interessés.
Chacun en supportera sa part selon ses tantièmes, y compris le ou les requérants.
Ici il faut distinguer les frais de la requête (il faut une facture de l'avocat, en gros entre 500 et 800 €) de ceux de "conseil" qu'auraient éventuellement solliciter ce ou ces copropriétaires à titre personnel et non pour le service du syndicat.
"l'avocat assigne aujourd'hui hui la copropriété pour voir taxés ses honoraires !"
Cet avocat (un copain de l'ex- syndic ?) se trompe totalement de cible, même si vous devez y répondre !
Puisqu'il n'y avait plus alors de syndic personne ne pouvait agir au nom du syndicat.
Ce n'est pas le "syndicat" en tant que personne qui est requérant (demandeur) mais sans aucun doute ce ou ces 2 copropriétaires !
C'est à eux de payer leur avocat, pas au syndicat qui n'était pas partie dans cette affaire (du moins si c'est bien ainsi que les choses se passent ...) |
Édité par - Gédehem le 16 mars 2010 12:21:55 |
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max84
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
 Posté - 16 mars 2010 : 12:43:50
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Bonjour Gédehem
Vous n'imaginez pas le large sourire que j'esquisse en ce moment même et ça me donne du courage et de la force pour la procédure à suivre! Merci
Vous avez parfaitement saisi mon propos et les relations de copinage entretenues par l'ex-syndic, les deux copropriétaires et l avocat; aussi, dans les maigres archives qui m'ont été communiquées, je ne trouve aucune convention particulière entre cet avocat et la copropriété.
L'attitude hautaine de cet avocat et des deux copropriétaires me poussent à agir ainsi, alors que partisan du dialogue entre voisins, j'aurai préféré que ces honoraires soient payés par les copropriétaires ensemble, mais si la loi est de mon coté, je demanderai au juge d'abonder dans mon sens.
Bien cordialement |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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Posté - 24 avr. 2010 : 12:52:49
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Permettez-vous de réagir vivement sur la question relative au remboursement des frais de procédure exposés par l'un des copropriétaires pour la désignation par le TGI d'un administrateur judiciaire.
En avril 2003, j'ai exposé les frais de procédure que l'autre copropriétaire majoritaire a refusé de ratifier.
Et je précise que la désignation de cet administrateur lui avait été favorable puisqu'elle a pu s'instituer syndic bénévole en faisant une donation-partage à sa fille de telle sorte d'être majoritaire.
J'ai saisi le Tribunal d'Instance pour le remboursement des frais pour lesquels j'ai été déboutée.
Quelque chose dans la marche à suivre a dû clocher!
Clt. |
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Posté - 06 mai 2010 : 01:25:24
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Les frais "avancés" par un (des) copropriétaire ou par le Pdt du CS pour faire déposer requête en désignation d'un administrateur provisoire sont des "frais d'administration du syndicat" remboursés ensuite par le syndic aux interessés.
Chacun en supportera sa part selon ses tantièmes, y compris le ou les requérants.
Si je comprends votre réponse : il faut différencier les frais de la requête (qui pourra faire l'objet d'un paiement par le nouveau syndic), des autres frais de conseil de l'avocat (qui seront alors supportés par les requérants).
Est-ce bien cela la nuance ? Merci pour cette demande de précision. |
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