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kasos
Contributeur débutant
France
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 Posté - 18 mars 2010 : 08:15:56
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Bonjour,
L'exercice de notre copropriété va du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
D'habitude les assemblées générales ordinaires pour approbation des comptes se teiennent dans les 6 mois après la cloture de l'exercice, soit avant le 31 mars.
Aujourd'hui, 18 mars nous n'avons toujours pas les convocations.
Un membre du conseil syndical révèle que le syndic est en retard car il lui manque des devis pour des travaux importants envisagés.
Jusque qu'Ă quelle date dispose-t-il pour convoquer 
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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Posté - 18 mars 2010 : 08:21:11
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cela dépend de beaucoup de choses :
* son contrat : quelle date est-il marquée ?
* une AG doit se tenir dans les 6 mois pour approuver les comptes seulement, sinon c'est une fois par an
* il peut convoquer jusqu'à la date limite de son contrat, mais l'AG est convoquée et le syndicat est sans syndic...
dites nous ce qui est marqué sur la résolution de sa dernière désignation, en tant que date limite de contrat. |
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kasos
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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Posté - 19 mars 2010 : 14:44:03
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Dans sa proposition de contrat jointe à la convocation de l'AG il est écrit : Il entrera en vigueur le ....... , jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêtés au .....
Mais je n'ai pas copie du vrai contrat signé après l'AG
L'AG où il a été élu est le 5 mai 2009.
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 19 mars 2010 : 15:18:19
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kasos: pouvez vous retranscrire ici le texte de la résolution indiquée dans le PV d'AG pour la nomination du syndic? |
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kasos
Contributeur débutant
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65 message(s)
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Posté - 19 mars 2010 : 17:45:02
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L'AG, après en avoir délibéré, désigne le Cabinet F..... en qualité de syndic, selon contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'article 25-1, ....
Son mandat prendra fin, en tout Ă©tat de cause, au plus tard le 30/09/2010. |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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