| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 18 mars 2010 : 18:16:01
|
Bonjour
suite à la dernière AG où un co-propriétaire Mr R avait voté pour une résolution concernant des travaux non-conformes (enlèvement du marin) d'un autre co-propriétaire Mr P, ce dernier a persuadé Mr R de demander la tenue d'une nouvelle AG pour annuler toutes les résolutions concernant MrP cad de lui permettre de tout faire sans tenir compte du règlement de copro et des résolutions de l'AG
en a-t-il le droit?
comment contester la conformité des points mis à l'ordre du jour
merci
bien cordialement
|
 |
| Signature de lumioguninca |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 19 mars 2010 : 09:50:39
|
Hum .....
Tout copropriétaire peut demander la convocation d'une AG, sauf qu'il faut plus du 1/4 des voix pour que cela soit une obligation faites au syndic.
Quant à prendre une décision qui annulerait la précédente pour faire une chose illicite ou contraire au RDC, encore faudrait-il que les autres membres du syndicat en soit d'accord ! |
|
|
|
 2
 Posté - 19 mars 2010 : 10:04:26
|
Dans les deux mois de la diffusion de PV d'assemblée, ceux qui ont voté contre peuvent contester. Apres, la résolution votée doit être mise en oeuve par le sydnic.
Il me sembel que si les deux copropriétaires en question veulent faire quelque chose, il faut qu'ils le fassent dans ces deux mois, car c'est un délais pendant lequel le syndic ne va rien mettre en oeuvre. |
|
|
|
3
Posté - 19 mars 2010 : 10:37:53
|
Bonjour
Le problème n'est pas tant qu'un copropriétaire demande une convocation d'AG , le problème est qu'il est majoritaire et qu'avec le nouveau propriétaire indélicat, ils veulent faire annuler les résolutions de ma précédente AG concernant les obligations du nouveau proprio (mises en oeuvre de préconisations acoustiques notamment).
Ot toute contestation d'une résolution d'AG ne peut se faire que par un coproprio ayant voter contre et devant le TGI. Ici le syndic est obligé (article 8 ....) de convoquer une AG puisque plus d'1/4 des millièmes sont en cause mais pour un ordre du jour contenant des contestation de résolutions concernant le TGI et de plus une AG demandée par quelqu'un qui a voté pour.
Donc l'application des résolutions de cette AG est le contraire de l'application des résolutions de la précédente AG ce qui est paradoxal? On marche sur la tête et la question est:
une AG peut-elle annuler ou contester des résolutions adoptées par une précedente AG
bien cordialement |
|
| Signature de lumioguninca |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 mars 2010 : 12:49:36
|
Sur le principe : une AG peut annuler une décision antérieure, sauf s'il y a eu un début de réalisation ou si l'annulation porte atteinte à un droit concédé.
"(mises en oeuvre de préconisations acoustiques notamment)."¨Préconisées par qui ?
S'il s'agissait d'une démarche volontaire de ce copropriétaire, qui demandait l'autorisation de réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes, oui il peut demander l'annulation de son autorisation.
S'il s'agit de revenir sur une obligation de réaliser ces travaux, non il ne le peut pas, cette annulation portant atteinte au droit de celui qui est isolé !
Mais si l'AG décide tout de même, il faudra passer par lejuge pour faire valoir ce droit au silence. |
|
|
|
5
Posté - 19 mars 2010 : 13:36:20
|
merci de votre réponse mais je ne vois nulle part ce principe qu'une AG peut annuler une décision antérieure d'une autre AG
au contraire toutes les contestations ou demandes d'annulation doivent passer par le TGI et émaner d'un proprio qui a voté contre.
Ici il s'agit d'obligation de réaliser des travaux pour retrouver une isolation acoustique de ce qui a été enlevé au niveau du sol avec obligation de mesures acoustiques après travaux pour mesurer si on retrouve une bonne isolation acoustique et si les travaux ont été bien exécutés.
De plus cette demande de nouvelle AG pour annuler des résolutions antérieures n'est pas le fait du propriétaire responsable de la dégradation de la partie commune entre son plancher et le plafond du voisin du dessous, elle émane d'un autre proprio majoritaire dans l'immeuble qui avait voté pour et qui a été retourné par le proprio en cause, donc ils sont maintenant majoritaire au détriment du reste de la coproprio (atteinte aux parties communes) et du proprio du dessous (atteintes à l'isolation acoustique)
Comment peut-on contester un ordre du jour? |
|
| Signature de lumioguninca |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 19 mars 2010 : 15:30:29
|
Vous n'avez pas répondu à la question "tvx préconisés par qui ?"
"il s'agit d'obligation de réaliser des travaux pour retrouver une isolation acoustique de ce qui a été enlevé ...."
S'il y a une obligation administrative ou judiciaire, l'AG n'est pas compétente pour revenir dessus.
"je ne vois nulle part ce principe qu'une AG peut annuler une décision antérieure d'une autre AG"
C'est un vieux principe de droit que l'on peut résumer ainsi : "Ce que Lumioguninca a fait, lumioguninca peut le défaire" 
Lorsqu'il y a contestation d'une décision d'AG, seul le juge, qu'il faut donc solliciter, a compétence pour l'annuler éventuellement.
Mais sans qu'il y ai de contestation, une AG peut très valablement "défaire" ce qu'elle à "fait", sous réserve que ce qu'elle avait décidé de faire n'a pas reçu un début de commencement et qu'il n'y a pas atteinte à un droit acquis.
Dans votre cas l'AG pourrait éventuellement revenir sur sa précédente décision, sauf s'il y avait une obligation de faire imposée par une administration, un jugement.
Trop d'imprécision dans votre exposé pour aller plus loin. |
Édité par - Gédehem le 19 mars 2010 15:31:26 |
|
|
|
7
Posté - 19 mars 2010 : 15:35:04
|
lumioguninca : vous ne pouvez contester un ODJ que vous venez de recevoir, mais vous pouvez contester le vote d'une résolution dans un délai de 2 mois après le réception du PV.
Si ces voisins désirent faire annuler le vote précédent qui concerne une OBLIGATION judiciaire , ils seront deboutés au tribunal, même majoritaire l'AG ne peut voter n'importe quoi, surtout si il s'agit de modifier la jouissance de vos parties privatives !!!
Donnez nous des détails sur cette " obligation" !! |
|
|
|
8
Posté - 19 mars 2010 : 16:02:00
|
Bonjour
il s'agit d'un immeuble ancien à la croix-rousse de lyon (canut)
Dans l'ordre
- travaux exécutés par un nouveau proprio dont enlèvement du "marin" ( 20 à 30 cm au sol sous plancher) considéré comme partie commune sans autorisation d'une AG
- arrêt des travaux sur ordre du syndic
- mesures acoustiques par expert, étude de structure (plusieurs tonnes enlevées) par architecte expert
- rapport acoustique catastrophique: perte de plusieurs dizaines de décibels pour les bruits ambiants par rapport aux mesures dans les appartements voisins
- rapport de structure bon car rattrapage du poids par pose de cloison (le plafond de l'appart du dessous s'est soulevé et est redescendu)
- à la fin de ces rapports : préconisations par expert architecte d'une série de travaux à effectuer pour retrouver des qualités acoustiques acceptables (on ne reviendra pas à la qualité du marin) et obligations d'une expertise à la fin des travaux pour nouvelles mesures acoustiques et pour conformité des travaux effectués
- AG pour
- entériner la reprise des travaux et l'acceptation par la copropriété de faire ces travaux,
- obligation de se plier aux préconisations des experts
- obligation des mesures après travaux
- autorisation donnée au syndic d'aller au TGI si pas possible de faire exécuter tout cela en référé
tout cela voté par tous sauf le proprio en cause.
PV le 15/02
Rappel le 25/03 au poprio pour indiquer la date de fin de travaux et la date du rdv avec expert acousticien et architecte.
Ce proprio fait la sourde oreille, ne veut pas de cette visite de vérification, considère qu'il est harcelé et finalement réussit à convaincre un propriétaire majoritaire dans l'immeuble de passer de son côté (on soupçonne quelque accord ou entente d'ordre privé mais passons)
C'est ce dernier proprio qui vient de demander au syndic une nouvelle AG pour annuler toutes les résolutions concernant le nouveau proprio.
Le syndic est perdu entre l'obligation d'accepter de convoquer une AG et la teneur des résolutions portées à l'ordre du jour.
Nous avons choisi depuis août dernier de jouer la conciliation et le règlement à l'amiable en ne faisant pas appel à un juge en référé mais plutôt en passant par une AG.
Il n'y a pas eu de référé, ni d'obligation judiciaire mais peut-être pouvons-nous en obtenir une au 16 avril soit 2 mois après réception du PV de la précédente AG.
Il s'agit uniquement pour l'instant de non-respect du règlement intérieur et du non-respect de résolutions votées par une AG au cours de laquelle je le rappelle le proprio majoritaire qui s'est rallié au proprio à l'origine de l'affaire avait voté pour.
Bien cordialement |
|
| Signature de lumioguninca |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
