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Renovation du cadastre et petits problemes....

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Auteur

Sujet

Rayan
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 20 mars 2010 : 00:35:22

renovation cadastrale

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Bonjour
j'ai une question concernant un probleme lie au cadastre.Je suis proprietaire d'une maison et d'un terrain,entre les deux passe une chemin large de 3,50 metres et long de 35 metres environ qui part de la voie publique et va jusqu'a la limite de ma parcelle qui est contigue a celle d'une proprietaire avec qui je suis en proces car elle reclame un droit de passage (acquisition trentenaire par les anciens proprietaires semble t'il et non par elle, elle n'a achetee qu'en 2000).Avant la renovation du cadastre en 1958 sur le plan de masse l'entree du chemin perpendiculaire a la voie publique etait ouvert et allait effectivement jusqu'a la parcelle de ma voisine.Apres 1958 sur le plan ce chemin est ferme et le cadastre m'a informe recemment que cette portion de parcelle qui servait auparavant a desservir la parcelle de ma voisine m'appartenait actuellement (jai achete en 2005).
Dans quel cas un bout de terrain qui appartenait a la commune peut-il etre incorpore a une propriete privee,la mienne en l'occurence? comment est-ce possible? Au debut j'ai pense a une erreur humaine lors de la renovation de 1958 mais la lettre du service du cadastre est clair : le chemin a ete ferme cote voie publique et rattache a ma propriete.
Et si cela est possible,est-ce que "l'heureux beneficiaire" de cette erreur,moi en l'occurence, herite en meme temps d'une servitude legale de passage? ou bien puis-je la contester?
Merci de vos lumieres.
Rayanko

Signature de Rayan

rayan

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 20 mars 2010 : 06:45:26

citation:

Dans quel cas un bout de terrain qui appartenait a la commune peut-il etre incorpore a une propriete privee,la mienne en l'occurence? comment est-ce possible?

Il faudrait vérifier sur le Castre Napoléonien si ce chemin était "ouvert" ou "fermé".

S'il était ouvert: ou une cession a été effectuée et elle vous appartient ou le cadastre la fermé par erreur et c'est à tort qu'il considère que l'affaire est close et qu'elle vous appartient

S'il était fermé, le cadastre n'a fait que corrigé une erreur de dessin intermédiaire.

Sous toutes réserves.........à analyser avec tous les documents

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement