|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
demongin
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 mars 2010 : 16:40:46
|
Bonjour à tous,
Je me retrouve devant un dilemme !
Je lance une opération de logement à Marseille en zone UC. Il y aura 34 logements, dont 6 en villas individuelles et le reste en collectif. Le collectif est toutefois décomposé en 3 parties : un vrai collectif au centre de 23 logements et de part et d'autre 2 bloc plus petit comportant au total 5 logements considérés comme maison de ville (donc individuelle).
Selon le PLU, il faut créer 2 places de parking par logement individuel et 1 place par logement collectif. Le tout avec un minimum de 1 place par tranche de 70m2 de SHON et 50% situées en sous-sol. Là dessus se greffe aussi des cas particuliers (étudiants, etc...) sans relation avec ladite opération.
Jusque là , tout va bien, je dois réaliser (11x2)+23= 45 places au total dont 23 en sous-sol.
J'appelle le service urbanisme de la Ville de Marseille pour confirmer tout ça, histoire d'être tranquille pour le dépôt du PC et là , surprise ! ça n'a rien à voir !
On me demande 2 places pour chaque logement destinés à l'accession et 1,5 places pour les logements à coût maîtrisé (Pass-Foncier).
Là dessus, on m'indique qu'il serait obligatoire que 30% de l'opération (ou du moins de la partie mis en vente) devrait l'être obligatoirement avec un Pass-Foncier !!
Du coup, je me retrouve à devoir créer 68 places de parking et le coût comme les problèmes techniques que cela engendre en sous-sol sont démentiels.
Je demande donc à mon interlocuteur où puis-je trouver cette réglementation différente du POS et en quoi elle y déroge.
La réponse, heureusement j'étais assis : c'est purement verbal, c'est une volonté politique.... puis on me fait comprendre qu'il y a peut-être moyen de trouver une solution avec le chef de la sub-division en prenant RdV avant le dépôt du PC, alors que toutes les dérogations ont été supprimées du PLU.
Pincez-moi, je dois rêver !! on est vraiment en 2010 !
Après cette longue explication, je souhaiterai donc savoir dans quelles mesures on peut s'opposer à ce type de chose (je ne sais même pas vraiment comment la nommée), surtout si l'on veut son PC, car c'est la finalité et si certains ont déjà rencontré ce cas de figure.
D'ores et déjà , merci à tous pour votre participation. 
|
|
|
|
1
 Posté - 22 mars 2010 : 16:46:37
|
c'est magique votre truc !!!
le POS, le POS rien que le POS.
si le projet est pour vous irréalisable dans les conditions qu'on vous impose, déposez le PC et préparez vous à attaquer éventuellement le refus... qui m'étonnerait quand même pour ce motif en tous cas.
mais soyez sûr qu'ils chercheront d'autres petites bêtes. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 22 mars 2010 : 16:46:37
|
c'est magique votre truc !!!
le POS, le POS rien que le POS.
si le projet est pour vous irréalisable dans les conditions qu'on vous impose, déposez le PC et préparez vous à attaquer éventuellement le refus... qui m'étonnerait quand même pour ce motif en tous cas.
mais soyez sûr qu'ils chercheront d'autres petites bêtes. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
demongin
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 22 mars 2010 : 17:13:02
|
Bonjour et merci pour cette réponse rapide,
Je ne suis pas 'pro' POS, il existe un règlement, je me dois de le respecter.
Je ne vois pas ce qui empêche nos élus ou tout autres organisme habilité à modifier, déroger ou annoter ce qui a été établit.
C'est fait tout les jours par le législateur et étant dans le bâtiment, j'en sais quelque chose.
Pourquoi faudrait-il qu'il y ait une sorte d'opacité donnant accès à toute sorte de passe droit ?
Sauf si je vous ai mal compris, vous semblez trouver la situation normale.
Sinon, je suis également certains qu'ils feront tout pour nous nuire si on conteste et là dessus, je leur fais confiance, ils peuvent être très fort.
Pour finir et si j'ai bien compris, on fait gentiment ce qu'ils nous imposent alors qu'ils n'ont vraisemblablement aucun légitimité dans ce qu'ils veulent imposer ?
Au minimum, c'est de l'abus de pouvoir, au pire j'assimile ça à du racket puisqu'il faut payer si l'on ne peut pas réaliser les places demandées.
Quant à savoir si cela mérite d'attaquer le rejet du PC, on parle de plusieurs centaines de milliers d'euros et donc de rendre l'opération non viable financièrement.
Je n'avais pas beaucoup d'espoir en posant cette question, mais là , je suis dépité un peu plus...
|
|
|
|
demongin
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 mars 2010 : 17:13:02
|
Bonjour et merci pour cette réponse rapide,
Je ne suis pas 'pro' POS, il existe un règlement, je me dois de le respecter.
Je ne vois pas ce qui empêche nos élus ou tout autres organisme habilité à modifier, déroger ou annoter ce qui a été établit.
C'est fait tout les jours par le législateur et étant dans le bâtiment, j'en sais quelque chose.
Pourquoi faudrait-il qu'il y ait une sorte d'opacité donnant accès à toute sorte de passe droit ?
Sauf si je vous ai mal compris, vous semblez trouver la situation normale.
Sinon, je suis également certains qu'ils feront tout pour nous nuire si on conteste et là dessus, je leur fais confiance, ils peuvent être très fort.
Pour finir et si j'ai bien compris, on fait gentiment ce qu'ils nous imposent alors qu'ils n'ont vraisemblablement aucun légitimité dans ce qu'ils veulent imposer ?
Au minimum, c'est de l'abus de pouvoir, au pire j'assimile ça à du racket puisqu'il faut payer si l'on ne peut pas réaliser les places demandées.
Quant à savoir si cela mérite d'attaquer le rejet du PC, on parle de plusieurs centaines de milliers d'euros et donc de rendre l'opération non viable financièrement.
Je n'avais pas beaucoup d'espoir en posant cette question, mais là , je suis dépité un peu plus...
|
|
|
|
5
Posté - 22 mars 2010 : 17:17:43
|
non, je trouve la situation parfaitement anormale, choquante, etc etc... mais je vous donne simplement un éclairage sur certaines pratiques observées de ci de là .
si vous avez les reins assez solides pour déposer le PC en l'état au risque d'essuyer un refus... pour corriger les modif régulièrement demandées et refaire une demande, tant mieux... mais c'est malheureusement rare.
vous pouvez aussi demander l'instruction d'un CUb : vous verrez bien si on vous oppose cette règle bidouillée... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 22 mars 2010 : 17:17:43
|
non, je trouve la situation parfaitement anormale, choquante, etc etc... mais je vous donne simplement un éclairage sur certaines pratiques observées de ci de là .
si vous avez les reins assez solides pour déposer le PC en l'état au risque d'essuyer un refus... pour corriger les modif régulièrement demandées et refaire une demande, tant mieux... mais c'est malheureusement rare.
vous pouvez aussi demander l'instruction d'un CUb : vous verrez bien si on vous oppose cette règle bidouillée... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
demongin
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 mars 2010 : 18:03:24
|
Les reins solides, oui, pas mal.
Je bosse dans une agence qui est dans le top 5 régionale et qui en l'occurrence n'est pas sur ce projet.
J'ai donc une certaine habitude, même si ma spécialité est les travaux.
On refait souvent les PC et même quand on a pris soins de les consulter préalablement, voir même en se déplaçant, il y a toujours un truc qui ne va pas, au mieux un oubli, au pire une contradiction avec ce qui avait été dit verbalement.
Mon interlocuteur m'a parlé du CUb et c'est la voix que je vais privilégier. Je ne cherche pas l'affrontement, mais je ne veux pas me faire avoir. Il y a aussi la question du timing pour l'enchaînement des phases d'études suivantes.
Les arrangements, c'est monnaie courante, mais il s'agit le plus souvent d'interpréter ou de jouer sur tels ou tels ambiguïtés ; dans ce cas, tout est clair, c'est donc tout simplement énorme !
Merci pour tes éclaircissements,
J'espère que l'on pourra trouver un jour une parade.
Par le biais de mes Boss, je vais essayé d'en faire part à quelques élus bien placés.
 |
|
|
|
demongin
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 22 mars 2010 : 18:03:24
|
Les reins solides, oui, pas mal.
Je bosse dans une agence qui est dans le top 5 régionale et qui en l'occurrence n'est pas sur ce projet.
J'ai donc une certaine habitude, même si ma spécialité est les travaux.
On refait souvent les PC et même quand on a pris soins de les consulter préalablement, voir même en se déplaçant, il y a toujours un truc qui ne va pas, au mieux un oubli, au pire une contradiction avec ce qui avait été dit verbalement.
Mon interlocuteur m'a parlé du CUb et c'est la voix que je vais privilégier. Je ne cherche pas l'affrontement, mais je ne veux pas me faire avoir. Il y a aussi la question du timing pour l'enchaînement des phases d'études suivantes.
Les arrangements, c'est monnaie courante, mais il s'agit le plus souvent d'interpréter ou de jouer sur tels ou tels ambiguïtés ; dans ce cas, tout est clair, c'est donc tout simplement énorme !
Merci pour tes éclaircissements,
J'espère que l'on pourra trouver un jour une parade.
Par le biais de mes Boss, je vais essayé d'en faire part à quelques élus bien placés.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
