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 Se relier au tout à l'égout sur partie privative
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voixcassee
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Posté - 23 mars 2010 :  19:51:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, pour accéder à notre maison, on passe par un petit terrain qui dessert notre maison et celle du voisin.
Ce terrain est privé et appartient à nous et à notre voisin.
Il y a 20 ans le tout à l'égout a été installé dans la rue.
Le propriétaire de l'époque et notre voisin ont tous deux payé pour le raccordement.
Le voisin a relié sa maison au tout à l'égout mais notre maison n'a pas été reliée (il y a un T pour le raccordement prévu).
On veut relier la maison. Sachant qu'on va se relier au niveau du terrain privatif commun, est ce qu'il y a des démarches administratives à faire avant et après les travaux?
Merci
 
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